Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
C'est une organisation classant les normes juridiques selon leur valeur.
Qui a fondé la théorie du normativisme ?
Hans Kelsen, philosophe américain d’origine autrichienne.
Que comprend le bloc de constitutionnalité selon la Constitution de 1958 ?
Il comprend la Constitution du 4 octobre 1958, son préambule, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 200.
Quel organe contrôle la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Hiérarchie des normes
Classée selon leur valeur, normes inférieures respectent celles supérieures.
Bloc de constitutionnalité
Inclut Constitution 1958, DDHC 1789, Constitution 1946, Charte environnement.
Contrôle a priori
Vérification avant publication par le Conseil constitutionnel.
Contrôle a posteriori
Vérification après publication par le Conseil constitutionnel.
Lois principales
Constitutionnelles, organiques, référendaires, ordinaires.
Procédure législative
Étapes : initiative, examen, navette, vote, promulgation.
Amendement
Modification proposée à un projet ou une loi.
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1. Que signifie la hiérarchie des normes juridiques ?
2. Quelle proposition distingue correctement le normativisme de la hiérarchie des normes ?
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