Qu'est-ce qu'un accident d'ordre électrique ?
Un dommage causé par les effets du courant électrique.
Que comprennent les frais de réparation ?
Le coût normal de remise en état du matériel endommagé au jour du sinistre.
Quels éléments sont exclus des frais de réparation sauf convention contraire ?
Les frais de déblai, de retirement, de sauvetage et de séjour de spécialistes.
Qu'est-ce que la franchise dans un contrat d'assurance ?
Le montant déduit du calcul de l'indemnité selon le contrat.
Comment s'applique la franchise si plusieurs machines sont sinistrées ?
Seule la franchise la plus élevée s'applique au total des dommages.
Quelle est la formule de l'indice B.M. ?
Indice B.M. = 10 + 0,6477B + 1,4337C.
Que représentent B et C dans la formule de l'indice B.M. ?
B est l'indice du coût de la main-d'œuvre, C la moyenne des indices du prix des métaux.
Quelle différence distingue un sinistre partiel d'un sinistre total ?
Le sinistre partiel a des frais de réparation inférieurs à la valeur de remplacement vétusté déduite.
Quels matériels sont assurés selon les Conditions Particulières ?
Les matériels de production ou d'exploitation désignés, fixes ou mobiles.
Quelle condition doit remplir un matériel pour être assuré ?
Être en parfait état d'entretien et de fonctionnement.
Où s'exercent les garanties pour les matériels mobiles ?
En tous lieux de France métropolitaine et de Monaco, sauf extension.
Quand les biens sont-ils garantis après réception et essais ?
Lorsqu'ils sont en activité, au repos, en réparation ou soumis à vérification.
Pendant quel déplacement les machines fixes sont-elles garanties ?
Lors de leur déplacement terrestre à l'intérieur du périmètre des établissements.
Quelles opérations garantissent les matériels mobiles ?
Démontage, remontage, chargement, déchargement, manutention, circulation ou transport terrestre.
Que couvre la garantie de base selon l'article 3 ?
Le bris des biens assurés et l'aggravation liée au sauvetage des personnes.
Que peuvent couvrir les garanties optionnelles sur mention expresse ?
Les frais de déblai, de retrait, de sauvetage, de séjour de spécialistes et pertes de crédit-bail.
Quels dommages sont exclus s'ils résultent d'un vice connu à la souscription ?
Les dommages dus à un vice ou défaut existant et connu de l'assuré ou ses mandataires.
Quand les dommages relevant de garanties légales sont-ils exclus ?
S'ils sont opposables aux constructeurs, vendeurs, monteurs, réparateurs ou bailleurs.
Que se passe-t-il si les garanties des tiers sont insuffisantes ?
Le contrat intervient dans la limite des garanties accordées et l'assureur peut exercer un recours.
Quand les biens assurés restent-ils garantis après réception ?
Pendant leur activité, repos, réparation, essais périodiques et déplacement terrestre dans l'établissement.
Quels dommages sont exclus à cause de l'usure ou exploitation prolongée ?
Les dommages d'usure, oxydation, corrosion, rouille, encrassement et entartrage.
Quels dommages restent garantis malgré l'usure d'une partie du bien ?
Les dommages matériels atteignant une autre partie du bien.
Quels dommages sont exclus sans accord exprès des assureurs ?
Ceux résultant de la remise en service avant réparation complète ou fonctionnement régulier.
Quels frais sont exclus sans accord exprès des assureurs ?
Les frais de réparations de fortune ou provisoires et les dommages qui en résultent.
Quels dommages relevant d'une garantie légale sont exclus ?
Ceux couverts par une garantie légale ou contractuelle sauf refus ou insuffisance de responsabilité.
Quand l'assureur peut-il exercer un recours après indemnisation ?
Lorsque la garantie légale est insuffisante ou que le responsable décline sa responsabilité.
Qu'impose le preneur d'assurance à la conclusion du contrat ?
Déclarer la valeur de remplacement à neuf des biens assurés.
Quelle obligation doit respecter le preneur d'assurance pendant le contrat ?
Respecter les obligations contractuelles sous peine de sanctions.
Que ne doit-on pas faire avant l'accord des assureurs après un sinistre ?
Ne pas réparer les biens endommagés.
Que doit-on conserver pour constater les dommages après un sinistre ?
Les pièces endommagées doivent rester disponibles.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre en cas de catastrophe naturelle ?
Dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre pour les autres événements garantis ?
Dans les 5 jours ouvrés.
Comment est calculée l'indemnité après sinistre ?
Montant des dommages moins valeur du sauvetage, puis réduction proportionnelle et franchise.
Que représente le montant des dommages en cas de sinistre total ?
La valeur de remplacement après déduction de la vétusté.
Quelle est la formule de l’indice B.M. pour l’adaptation périodique ?
.
Comment sont ajustées les valeurs contractuelles à chaque échéance principale ?
Elles sont multipliées par le rapport entre l’indice d’échéance et l’indice de référence.
Y a-t-il une régularisation de cotisation pour l’année d’assurance écoulée ?
Non, il n’y a pas de régularisation de cotisation.
Quelle est la limite d’actualisation des valeurs en cas de sinistre ?
La majoration est plafonnée à 30 % si l’indice B.M. dépasse de plus de 30 % l’indice de référence.
Que peut faire le preneur si l’adaptation périodique crée un écart supérieur à 5 % ?
Il peut déclarer de nouvelles valeurs.
Quelle condition permet à chaque partie de résilier le contrat à l’échéance ?
Si l’indice B.M. augmente d’au moins 100 % depuis l’origine du contrat.
Que se passe-t-il lors du transfert d’un bien assuré en France métropolitaine ou à Monaco ?
La garantie est maintenue sous réserve des déclarations requises.
Quelle conséquence entraîne le transfert d’un bien assuré hors de France métropolitaine ou Monaco ?
La garantie cesse pour la partie transférée et la cotisation est réduite.
Que sont les biens informatiques selon la convention ?
Ce sont les matériels pour traitement, stockage, acquisition et restitution de données informatisées.
Que couvre la convention informatique concernant les biens informatiques ?
Les biens participant aux tâches de gestion, équipements fixes de service et matériel bureautique en bon état.
Quels dommages couvre la garantie informatique ?
Les dommages matériels soudains, altération du système et vol par effraction ou agression dans les locaux.
Quels types de garanties optionnelles informatiques existent ?
Elles couvrent duplication, adaptation, reconstitution de logiciels, frais d’exploitation et pertes financières selon clauses.
Quels dommages sont exclus de la convention informatique ?
Ceux touchant les biens informatiques participant à la production industrielle.
Qu'est-ce que la maintenance selon la norme NF X 60-010 ?
La maintenance est l'ensemble des actions pour maintenir ou rétablir un bien dans un état spécifié.
Que désigne la franchise dans un contrat d'assurance ?
La franchise est le montant toujours déduit du calcul de l'indemnité.
Quelle franchise s'applique si plusieurs machines sont affectées par un même sinistre ?
La valeur la plus élevée de la franchise s'applique.
Quand un sinistre est-il qualifié de sinistre total ?
Quand les frais de réparation sont égaux ou supérieurs à la valeur de remplacement à neuf ou vétusté déduite.
Qu'est-ce que la valeur de remplacement à neuf ?
Le prix d'achat sans remise d'un bien neuf ou équivalent augmenté des frais liés.
Quels frais sont inclus dans la valeur de remplacement à neuf ?
Les frais d'emballage, transport, montage, essais, mise en route, droits de douane et taxes non récupérables.
Comment se calcule la valeur de remplacement vétusté déduite ?
C'est la valeur de remplacement à neuf diminuée de la vétusté déterminée par expertise ou contrat.
Selon quelle norme la définition de maintenance est-elle donnée ?
Selon la norme NF X 60-010.
Quels dommages sont exclus sauf convention contraire à la souscription ?
Les dommages dus à un défaut connu, garanties légales ou contractuelles, maintien en service d’un bien non réparé, utilisation non conforme, usure, maintenance, dommages esthétiques, consommables, pertes inexpliquées et vols par certaines personnes liées à l’assuré.
Quels dommages aux micro-ordinateurs portables ne sont pas garantis ?
Les dommages aux micro-ordinateurs portables et accessoires ne sont pas garantis sauf mention expresse aux Conditions Particulières.
Quelle exclusion s'applique aux dommages aux autocommutateurs ?
Les dommages aux autocommutateurs dépassant la valeur fixée aux Conditions Particulières sont exclus.
Quels dommages causés par des phénomènes naturels sont exclus ?
Les dommages causés par inondations, raz-de-marée, débordements, mouvements du sol et autres cataclysmes sont exclus.
Quels dommages naturels restent garantis malgré les exclusions ?
Les dommages causés par incendie, explosion, foudre, vent des tempêtes, grêle, poids de neige ou glace sur toitures, gel ou Catastrophe Naturelle restent garantis.
Que doit faire l'assuré avant de réparer les biens après un sinistre ?
Il doit obtenir l'accord des assureurs.
Pourquoi l'assuré doit-il garder les pièces endommagées après un sinistre ?
Pour permettre la constatation des dommages.
Quel est le délai maximal de déclaration pour une Catastrophe Naturelle ?
10 jours après la publication de l'arrêté interministériel.
Quel est le délai maximal de déclaration pour un vol ?
2 jours ouvrés.
Quel est le délai maximal de déclaration pour les autres événements garantis ?
5 jours ouvrés.
Comment sont évalués les dommages en cas de sinistre total pour les biens informatiques récents ?
À la valeur de remplacement à neuf.
Quelle valeur sert à évaluer les autres biens informatiques en cas de sinistre total ?
La valeur de remplacement vétusté déduite.
Comment est calculé le montant des dommages en cas de sinistre partiel ?
Il correspond aux frais de réparation.
Sur quoi repose l’évaluation si le bien n’est plus commercialisé en sinistre partiel ?
Sur les derniers prix catalogue connus au jour du sinistre.
Quelle est la dépréciation annuelle minimale pour les matériels électriques d’au moins 500 kVA ?
5 % par an.
Quelle est la dépréciation annuelle minimale maximale pour les matériels électroniques ?
12 % par an.
Quelle franchise l’assuré conserve-t-il en cas de Catastrophe Naturelle ?
Une franchise de 10 % des dommages matériels par établissement et par événement.
Quand la franchise de 10 % en Catastrophe Naturelle ne s’applique-t-elle pas ?
Si la franchise des Conditions Particulières est supérieure.
Comment sont actualisées les valeurs du contrat sans avenant ?
Par le rapport entre l'indice B.M. d'échéance et l'indice B.M. de référence.
Quelle limite d'augmentation impose l'actualisation en cas de sinistre ?
L'augmentation ne peut dépasser 30 % par rapport au dernier avenant ou contrat.
Quand l'actualisation ne peut-elle pas dépasser 30 % en cas de sinistre ?
Quand l'indice B.M. du jour dépasse de plus de 30 % l'indice de référence.
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1. Concernant les biens pouvant être assurés, quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant les exclusions et limites de couverture, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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