QCM : Introduction générale au droit — 36 questions

Explication

La balance représente la recherche d’un équilibre entre l’intérêt général et les intérêts particuliers. Le glaive, et non la balance, symbolise la force et l’efficacité du droit.

Explication

Le glaive exprime la capacité du droit à être appliqué et, lorsque cela est nécessaire, imposé. Le bandeau renvoie plutôt à l’égalité devant la loi et le juge.

Explication

Le bandeau symbolise l’indifférence aux personnes, afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi et le juge. La recherche d’un équilibre entre les intérêts relève de la balance.

Explication

L’égalité de traitement applique la même manière de traiter aux personnes placées dans une même situation, tandis que l’égalité concrète peut prendre en compte leurs différences de départ. L’égalité concrète ne consiste donc pas à appliquer mécaniquement une règle identique.

Explication

L’État est un grand producteur de droit et tout État produit un ordre juridique. Les religions peuvent porter des règles, mais elles ne se confondent pas avec l’État producteur de cet ordre juridique.

Explication

Le droit peut organiser la société et maintenir l’ordre, mais il peut également servir à libérer ou à opprimer. Réduire le droit à une seule de ces fonctions ignore cette dualité.

Explication

La prescription pose ou impose une règle, alors que la démonstration juridique vise à convaincre grâce à un raisonnement. La recherche de l’adhésion correspond donc à la démonstration plutôt qu’à la prescription.

Explication

Le procès montre principalement la dimension contentieuse du droit, mais le droit existe et se réalise également hors de tout tribunal. Un litige n’est donc pas nécessaire à l’application du droit.

Explication

L’efficacité se mesure à la réception de la règle par ses destinataires, à leur comportement, aux éventuels contentieux et à la mise en œuvre de la justice. La seule existence formelle d’une règle ne suffit donc pas à établir son efficacité.

Explication

Une règle est particulièrement efficace quand ses destinataires la respectent spontanément et qu’elle ne suscite pas de contentieux. Une multiplication des recours peut au contraire signaler des difficultés de réception ou d’application.

Explication

Le droit privé concerne principalement les relations entre personnes privées et relève de l’ordre judiciaire, alors que le droit public implique notamment des personnes publiques et l’organisation des pouvoirs publics. Confondre les ordres judiciaire et administratif inverse précisément la distinction entre ces deux domaines.

Explication

Le droit est pluriel en raison de la multiplicité de ses branches et de leur spécialisation croissante. Le réduire à une règle générale ou à une autorité unique méconnaît cette diversification.

Explication

Le droit est influencé par l’histoire, la culture, les coutumes, les usages ainsi que l’organisation politique et sociale de chaque pays. Les échanges internationaux peuvent favoriser un rapprochement, mais ils n’effacent pas les facteurs propres à chaque société.

Explication

La circulation accrue des personnes, des capitaux et des échanges crée une tendance à harmoniser les droits dans plusieurs domaines, dont l’économie, les droits de l’homme et l’environnement. L’harmonisation ne supprime pas toute diversité culturelle et ne se limite pas aux échanges commerciaux.

Explication

Le non-droit désigne un espace volontairement laissé hors de l’intervention juridique, où d’autres normes peuvent organiser les comportements. Une situation nouvelle sans réponse juridique correspond plutôt à une lacune du droit.

Explication

Une lacune apparaît lorsqu’une situation nouvelle ou imprévue n’est pas encore réglée par le droit et appelle une réponse, tandis que le non-droit résulte d’une absence volontaire d’intervention juridique. Les deux notions ne se distinguent donc pas par le domaine concerné, mais par l’origine et la fonction de l’absence de règle.

Explication

Lorsqu’une situation nouvelle apparaît, le droit peut élaborer une solution puis adopter une règle, ce qui déplace progressivement la limite entre droit et non-droit. L’absence initiale de règle ne signifie donc pas que la situation restera durablement en dehors du droit.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles et normes destinées à organiser les comportements sociaux. La prérogative individuelle relève du droit subjectif, et non du droit objectif.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative reconnue à un sujet de droit, qui peut ainsi en être titulaire. Une règle générale appartient au droit objectif et ne constitue pas, par elle-même, une prérogative individuelle.

Explication

Les idéalistes fondent leur réflexion sur un droit naturel supérieur associé au bon, à la justice et à l’équité. Les positivistes s’intéressent au droit effectivement établi et à son fonctionnement juridique ou social.

Explication

Le droit positif correspond aux règles en vigueur dans un État et à un moment déterminés. La référence morale supérieure renvoie plutôt au droit naturel, dont la portée dépasse le droit effectivement applicable.

Explication

Le droit naturel peut servir de fondement à l’autorité de certains droits fondamentaux, en particulier les droits de l’homme. Il ne détermine toutefois pas automatiquement le droit applicable et sa définition demeure discutée.

Explication

Le normativisme présente une hiérarchie descendante allant de la Constitution aux lois, puis aux règlements et enfin aux actes individuels. Les autres classements inversent ou déplacent ces niveaux normatifs.

Explication

Le positivisme étatique conçoit le droit comme l’expression de la volonté souveraine ou de la volonté générale. L’attention portée à l’histoire et aux mœurs caractérise plutôt le positivisme sociologique.

Explication

Le droit français combine différentes influences et recherche des solutions concrètes plutôt qu’une adhésion absolue à une seule théorie. Il ne se réduit donc ni à un modèle théorique unique ni à une approche entièrement abstraite.

Explication

Une règle générale est formulée en termes abstraits et s’applique à tous ceux qui se trouvent dans la situation qu’elle prévoit. Une décision ou un accord particulier ne possède pas cette portée générale.

Explication

La règle générale vise toute personne placée dans la situation prévue, alors que le contrat crée une obligation entre ses parties. Confondre ces deux notions revient à attribuer au contrat une portée qui dépasse ses signataires.

Explication

La sécurité juridique combine une stabilité qui limite l’arbitraire et une adaptation permettant au droit de suivre les transformations sociales. La conservation rigide des règles ne correspond qu’à une conception statique de la sécurité.

Explication

Une règle impérative s’impose aux personnes et ne peut pas être écartée par un accord contractuel. La possibilité d’organiser autrement leurs relations caractérise plutôt une règle supplétive.

Explication

La règle supplétive complète la volonté des parties lorsqu’elles n’ont pas prévu de solution différente. Une règle qui ne peut pas être écartée par contrat est au contraire impérative.

Explication

L’ordre public de direction défend un intérêt général et ne peut pas être écarté. L’ordre public de protection vise une catégorie particulière et peut, dans certaines situations, laisser la personne protégée renoncer à la sanction.

Explication

La réparation vise à compenser le préjudice subi par la victime, alors que la punition réprime l’auteur et peut contribuer à prévenir la récidive. La prévention de la récidive relève donc principalement de la fonction punitive.

Explication

La soft law comprend notamment des recommandations, standards et principes qui orientent les comportements sans avoir nécessairement la même force obligatoire qu’une règle classique. La coutume exige, elle, une pratique répétée et une conviction de son caractère obligatoire.

Explication

Une pratique peut progressivement structurer les comportements, être examinée par le juge et finalement être intégrée au droit étatique. Elle ne devient donc pas une règle étatique dès sa première apparition.

Explication

La coutume se forme à partir de comportements et de pratiques répétés sans intervention directe de la loi. La loi provient au contraire d’une institution législative, ce qui distingue leur mode de formation.

Explication

La coutume repose sur un élément matériel, la répétition collective des comportements, et sur l’opinio juris, c’est-à-dire la conviction de leur caractère obligatoire. Une simple répétition constitue un usage, mais ne suffit pas à établir une coutume.