QCM : Contrat électronique et consommateur — 6 questions

Explication

Un consentement valable suppose que chaque partie décide sans contrainte et avec une compréhension suffisante de son engagement. Les exigences relatives à l’écrit ou à l’authentification concernent certaines formes contractuelles, pas la définition générale du consentement valable.

Explication

L’information précontractuelle porte notamment sur le prix, les caractéristiques du produit ou du service et les conditions de livraison. La liberté et l’éclairage relèvent du consentement, tandis que les autres éléments proposés ne constituent pas le contenu central indiqué pour cette information.

Explication

Le premier clic permet de vérifier les éléments de la commande, tandis que le second exprime la confirmation définitive. La confusion la plus courante consiste à inverser ces deux étapes, alors que le paiement ou la négociation ne définissent pas le mécanisme.

Explication

Après la conclusion du contrat, le professionnel doit transmettre un accusé de réception électronique. Une validation téléphonique ou une signature manuscrite ne constitue pas l’obligation prévue pour ce type de contrat.

Explication

Le support électronique ne diminue pas, en lui-même, la portée juridique du contrat : celui-ci produit les mêmes effets qu’un contrat papier. Le contrat électronique n’est donc pas réduit à une simple trace des négociations et ne requiert pas l’homologation décrite.

Explication

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie généralement d’un délai de rétractation de 14 jours, avec des exceptions prévues par la loi. Les autres délais et qualifications proposés ne correspondent pas à la règle indiquée.