Quelle condition doit respecter le consentement des parties au contrat?
Il doit être libre et éclairé.
Quel professionnel doit fournir des informations précontractuelles claires?
Le professionnel qui vend au consommateur.
Quelles informations précontractuelles doivent être fournies au consommateur?
Le prix, les caractéristiques du produit ou service, et les conditions de livraison.
En quoi consiste le processus du double clic lors d'un achat en ligne ?
Vérifier la commande au premier clic puis la confirmer au second.
Quelle obligation a le professionnel après la conclusion du contrat ?
Envoyer un accusé de réception électronique.
Quels effets juridiques produit le contrat électronique ?
Les mêmes effets qu’un contrat papier.
Quel droit bénéficie généralement le consommateur pour les contrats à distance ?
Un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.
Que garantit le mécanisme du double clic pour l'acheteur ?
Qu'il a pleinement conscience de son engagement.
Que doit pouvoir faire le vendeur concernant le contrat électronique ?
Conserver et fournir une copie si nécessaire.
À quoi peuvent servir les échanges électroniques en cas de litige ?
À prouver le contrat électronique.
Comment le contrat électronique influence-t-il le commerce en ligne ?
Il simplifie et accélère les transactions entre professionnels et consommateurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Contrat électronique et consommateur.
1. Quelle condition doit remplir le consentement des parties pour être valable lors de la conclusion d’un contrat ?
2. Quelles informations le professionnel doit-il communiquer clairement au consommateur avant la conclusion d’un contrat ?
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