Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles de droit privé et public applicables à l'administration.
Quelles règles organise le droit public ?
Celles organisant l'État, ses démembrements et les rapports avec les particuliers.
Que régit le droit de la consommation ?
Les rapports entre consommateurs et professionnels.
Quelle est la définition d'un consommateur ?
Une personne physique agissant hors de son activité professionnelle.
Qu'est-ce que le dualisme juridictionnel distingue ?
L'ordre administratif et l'ordre judiciaire.
Quels litiges connaissent les juridictions administratives ?
Les procès mettant en cause une personne publique.
Qu'est-ce qu'un litige en droit ?
Un différend entre au moins deux personnes contestant la titularité d’un droit.
Quelles personnes composent les parties à un procès ?
Le demandeur et le défendeur.
Qu'est-ce qu'un jugement rendu par une juridiction du premier degré ?
Une décision ordonnant de payer, faire, ne pas faire, ou prendre une mesure d'instruction ou d'exécution.
Qu'est-ce qu'une décision en droit ?
Un acte par lequel une personne juridique exprime comment agir ou faire agir ses subordonnés.
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1. Quelle branche du droit encadre l’administration dans la gestion des services publics et dans ses rapports avec les particuliers ?
2. Quelle branche du droit définit les infractions et les sanctions qui leur sont applicables ?
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