Qu'est-ce que le contrat de travail ?
Un engagement d'exécuter un travail sous subordination juridique moyennant rémunération.
Quels éléments caractérisent le lien de subordination ?
Les instructions, le contrôle et la possibilité de sanction par l'employeur.
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit commun ?
Un contrat conclu pour des besoins permanents sans limite de temps.
À quoi sert un CDI intermittent ?
À pourvoir un emploi permanent avec des périodes travaillées et non travaillées.
Pour quelle tâche un CDD est-il conclu selon la loi ?
Pour l’exécution d’une tâche précise et non durable.
Quels cas légaux justifient le recours au CDD ?
Le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité, les emplois saisonniers et d’usage.
Quelle est la durée maximale d'un CDD à terme précis en principe ?
18 mois, renouvellement compris.
Combien de fois un CDD à terme précis peut-il être renouvelé sans accord de branche ?
Deux fois.
Quand le CDD prend-il fin automatiquement ?
À l’échéance prévue.
Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle autorisée ?
En cas d’accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude sans reclassement, ou embauche en CDI ailleurs.
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1. Quel élément distingue principalement le contrat de travail d’une prestation indépendante ?
2. Dans un contrat de travail, quelle relation décrit correctement les trois éléments essentiels ?
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