📌 Le consentement des parties au contrat doit être libre et éclairé.
Consentement libre et éclairé, contrairement à un engagement non conscient
★ À maîtriser
Lors d’un achat en ligne, le processus du double clic consiste à vérifier la commande lors du premier clic, puis à la confirmer définitivement lors du second clic.
Une fois le contrat conclu, le professionnel doit envoyer un accusé de réception électronique.
Le contrat électronique produit les mêmes effets juridiques qu’un contrat papier.
Le consommateur bénéficie généralement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Compléments
📌 Le mécanisme du double clic garantit que l’acheteur a pleinement conscience de son engagement.
📌 Le vendeur doit être en mesure de conserver et de fournir une copie du contrat électronique si nécessaire.
1. Quelle condition doit remplir le consentement des parties pour être valable lors de la conclusion d’un contrat ?
2. Quelles informations le professionnel doit-il communiquer clairement au consommateur avant la conclusion d’un contrat ?
3. Lors d’un achat en ligne, que réalise l’acheteur au premier puis au second clic du mécanisme du double clic ?
Quelle condition doit respecter le consentement des parties au contrat?
Il doit être libre et éclairé.
Quel professionnel doit fournir des informations précontractuelles claires?
Le professionnel qui vend au consommateur.
Quelles informations précontractuelles doivent être fournies au consommateur?
Le prix, les caractéristiques du produit ou service, et les conditions de livraison.
En quoi consiste le processus du double clic lors d'un achat en ligne ?
Vérifier la commande au premier clic puis la confirmer au second.
Quelle obligation a le professionnel après la conclusion du contrat ?
Envoyer un accusé de réception électronique.
Quels effets juridiques produit le contrat électronique ?
Les mêmes effets qu’un contrat papier.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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