QCM : Introduction générale au droit (30 questions)

Explication

Le droit forme un système normatif parce que ses règles sont structurées et organisées entre elles. Une règle isolée peut être juridique, mais elle ne constitue pas à elle seule un système normatif.

Explication

Cette formule résume l’idée que le droit est un phénomène social : toute société s’accompagne de règles juridiques. Elle ne signifie pas que l’existence du droit suppose nécessairement un État organisé.

Explication

Le droit et la morale prescrivent tous deux des comportements, mais le droit est susceptible d’une sanction juridique organisée. La sanction morale dépend plutôt de la conscience ou de la réaction sociale et n’est pas certaine.

Explication

La morale relève de la conscience et de l’intériorité, alors que le droit encadre extérieurement les relations sociales au moyen d’une contrainte organisée. Le droit ne dépend donc pas principalement de l’adhésion intérieure de chacun.

Explication

Pour John Rawls, la justice porte sur le rapport à autrui, alors que la morale concerne le rapport de la personne à elle-même. Cette distinction ne revient pas à opposer justice et conscience individuelle.

Explication

La religion associe des croyances et des pratiques collectives ; elle peut donc favoriser la cohésion ou susciter des divisions. Elle ne se réduit ni à une institution étatique ni à une conviction strictement individuelle.

Explication

La sécularisation est un processus social par lequel la religion perd de son influence. La laïcisation concerne l’État, qui traite la croyance religieuse comme une affaire privée et organise son propre rapport aux religions.

Explication

La loi du 9 décembre 1905 consacre en France la séparation des Églises et de l’État. La loi de 2004 concerne les signes religieux à l’école, tandis que la loi de 2010 porte sur la dissimulation du visage dans l’espace public.

Explication

La laïcité impose la neutralité de l’État et fait prévaloir la règle de droit sur la règle religieuse. Une croyance peut être librement adoptée, mais elle ne justifie pas le refus d’appliquer la loi.

Explication

La généralité signifie que la règle est impersonnelle, tandis que l’abstraction renvoie aux situations ou notions auxquelles elle s’applique. Confondre ces deux notions revient à attribuer aux personnes ce qui concerne les situations visées.

Explication

Une règle générale est impersonnelle et vise toute personne placée dans la situation prévue. Une mesure individuelle concerne au contraire une personne ou un groupe déterminé.

Explication

La règle supplétive fournit une solution applicable en l’absence de choix différent des parties. La règle impérative ne peut pas être écartée par leur volonté.

Explication

Pour Carbonnier, la judiciarité désigne le caractère de ce qui est susceptible de donner lieu à un jugement. Elle ne se confond donc ni avec la prévention ni avec l’exécution d’une sanction.

Explication

L’État organise la sanction des violations du droit et détient le monopole des sanctions légitimes. La vengeance ou la violence privée ne constitue pas une organisation juridique de la sanction.

Explication

La réparation du préjudice a pour fonction d’indemniser la victime. La sanction pénale réprime une violation, tandis que la sanction préventive cherche à empêcher la réalisation d’un dommage.

Explication

L’organisation juridictionnelle prévoit qu’une affaire soit examinée en première instance, puis en appel et enfin en cassation. La cassation intervient donc après les degrés précédents, et non avant eux.

Explication

L’ordre public regroupe des principes fondamentaux qui s’imposent aux individus et limitent leur volonté. Il ne constitue donc pas une simple préférence personnelle que les parties pourraient modifier librement.

Explication

L’ordre public classique comprend la tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique. Les autres ensembles proposés regroupent des notions juridiques qui ne correspondent pas à cette classification.

Explication

Dans un État de droit, le pouvoir est limité par des règles et l’État lui-même y est soumis. L’exemption des gouvernants ou la possibilité de suspendre librement les règles contredirait cette définition.

Explication

Une protection excessive de la sécurité peut conduire à des règles qui restreignent les libertés au point de devenir liberticides. Cela ne signifie pas que toute mesure de sécurité supprime automatiquement les droits individuels.

Explication

Aristote oppose la répartition des biens selon les caractéristiques des personnes à la réparation des injustices dans leurs rapports. L’idée selon laquelle la justice distributive réparerait un déséquilibre inverse les fonctions des deux formes de justice.

Explication

L’égalité géométrique adapte la répartition aux caractéristiques des individus et à leurs situations respectives. L’égalité arithmétique conduirait plutôt à appliquer la même mesure à chacun, indépendamment de ces différences.

Explication

L’équité permet de corriger l’application injuste d’une règle dans une situation particulière. Elle n’autorise toutefois pas le juge à substituer librement son sentiment personnel de justice à la loi.

Explication

Le droit positif correspond aux normes établies par les hommes dans un contexte spatial et temporel donné. Le caractère universel, immuable et supérieur renvoie plutôt aux caractéristiques attribuées au droit naturel.

Explication

Le jusnaturalisme repose sur un dualisme entre droit naturel et droit positif, alors que le positivisme juridique considère le droit positif comme le seul droit pertinent. Réduire le jusnaturalisme au droit positif inverse donc la distinction centrale.

Explication

Le droit naturel est présenté comme un droit non écrit, universel, immuable et supérieur au droit positif, notamment pour résister à une règle injuste. Les normes posées par les institutions et variables selon le contexte relèvent du droit positif.

Explication

Dans la conception moderne de Locke, le droit naturel s’appuie sur la raison humaine et sur les caractéristiques de l’homme. L’ordre de Dieu correspond au droit naturel chrétien, tandis que les règles des autorités relèvent du droit positif.

Explication

La critique porte sur l’écart entre la prétention universelle du droit naturel et la diversité réelle des droits positifs. Confondre cette critique avec une simple description des variations juridiques ne rend pas compte du problème d’universalité.

Explication

Le jusnaturalisme est jugé dangereux lorsqu’il permet d’invoquer une morale supérieure pour contester la loi adoptée par les institutions démocratiques. L’idée d’une morale soumise au vote parlementaire inverse précisément le rapport critiqué.

Explication

Le positivisme juridique est un courant du XIXe siècle qui applique au droit un modèle scientifique et identifie le droit au droit positif. L’option fondée sur le droit naturel correspond à la conception que le positivisme remet en cause.