Qu'est-ce que le droit en tant que système normatif?
Un corps de règles structurées entre elles.
Quelle formule latine résume le droit comme phénomène social?
« ubi societas, ibi jus ».
Que signifie la formule « ubi societas, ibi jus »?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Quels comportements prescrivent le droit et la morale ?
Des comportements, des devoirs et des interdits.
Quelle est la différence entre la morale et le droit selon leur nature ?
La morale relève de la conscience et de l’intériorité, le droit organise extérieurement la vie sociale.
Selon John Rawls, quelle différence existe entre justice et morale ?
La justice concerne le rapport à autrui, la morale le rapport à soi-même.
Quel auteur distingue la justice du rapport à autrui et la morale du rapport à soi ?
John Rawls.
Qu'est-ce que la religion selon la définition donnée ?
Un ensemble de croyances et de pratiques collectives pouvant relier ou diviser les hommes.
Quelle différence existe entre sécularisation et laïcisation ?
La sécularisation réduit l'influence religieuse sociale, la laïcisation rend la religion affaire privée de l’État.
Quelle loi a établi la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que garantit la laïcité concernant la règle de droit et la règle religieuse ?
La règle de droit prime sur la règle religieuse qui ne peut justifier un refus d’appliquer la loi.
Quelle interdiction impose la loi du 15 mars 2004 dans les établissements scolaires ?
Elle interdit les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Qu'est-ce que la règle de droit selon le Parlement ?
Une règle générale ou abstraite destinée à s’appliquer à des situations.
Quelle est la différence entre une règle générale et une mesure individuelle ?
La règle générale est impersonnelle et vise toute personne, la mesure individuelle s’applique à une personne ou groupe déterminé.
Qu'impose une règle impérative par rapport à la volonté des individus ?
Elle ne peut pas être écartée par la volonté des individus.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Elle s’applique seulement à défaut de volonté contraire.
Qu'est-ce que la judiciarité selon Carbonnier ?
Le caractère susceptible de donner lieu à un jugement.
Quelle institution organise la sanction des violations du droit ?
L’État.
Quelles sont les trois types de sanctions juridiques ?
La sanction pénale, la réparation du préjudice, la sanction préventive.
Quels sont les trois degrés d'examen d'une affaire dans l'organisation juridictionnelle ?
Première instance, appel, cassation.
Qu'est-ce que l'ordre public ?
L'ensemble des principes fondamentaux qui s'imposent à tous et limitent la volonté individuelle.
Quels éléments comprend l'ordre public classique ?
La tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un régime où le pouvoir est limité et soumis à des règles, l'État étant soumis au droit.
Quel risque présente un excès de sécurité selon Lock ?
Il peut porter atteinte aux libertés individuelles.
Pourquoi une loi destinée à protéger l'ordre peut-elle devenir liberticide ?
Parce qu'elle peut excéder la sécurité et restreindre les libertés individuelles.
Qui a montré qu'un excès de sécurité peut devenir liberticide ?
Lock.
Quelles sont les deux formes de justice distinguées par Aristote ?
La justice distributive et la justice corrective.
Comment la justice distributive répartit-elle les biens ?
Selon les caractéristiques des individus.
Quel est le rôle de la justice corrective selon Aristote ?
Réparer les injustices dans les rapports entre individus.
Quelle égalité prend en compte les caractéristiques des individus ?
L’égalité géométrique.
Quelle égalité applique la même mesure à chacun ?
L’égalité arithmétique.
Que permet l’équité dans l’application des règles ?
De corriger concrètement une application injuste dans un cas particulier.
Quelle limite a le juge dans l’usage de l’équité ?
Il ne peut pas remplacer librement la loi par son propre sentiment de justice.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit posé par les hommes dans un lieu et à un moment donnés.
Que distingue le jusnaturalisme en droit ?
Le droit positif et le droit naturel.
Que considère le positivisme en droit ?
Qu'il n'existe que le droit positif.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique ?
Un droit non écrit, immuable, universel et supérieur au droit positif.
À quoi sert le droit naturel face à un droit injuste ?
À résister à un droit injuste.
Sur quoi reposait le droit naturel antique ?
Sur l'ordre naturel.
Sur quoi reposait le droit naturel chrétien ?
Sur l'ordre de Dieu.
Sur quoi reposait le droit naturel moderne selon Locke ?
Sur la raison humaine et les caractéristiques de l'homme.
Quel auteur a défini le droit naturel moderne basé sur la raison humaine ?
Locke.
Pourquoi le jusnaturalisme est-il critiqué concernant l'universalité ?
Ses principes ne se retrouvent pas dans tous les droits positifs.
Pourquoi le jusnaturalisme est-il considéré comme dangereux pour l'ordre juridique ?
Il peut encourager la désobéissance et faire primer la morale sur la loi votée.
Quelle critique démocratique est faite au jusnaturalisme ?
Il est antidémocratique car il peut faire primer la morale sur la loi votée.
Qu'est-ce que le positivisme en droit ?
Un courant du XIXe siècle qui considère le droit positif comme le seul droit.
Qui organise et structure les règles de droit?
Des institutions.
Pourquoi le droit et la morale évoluent-ils selon le temps et le lieu ?
Parce que chacun possède une histoire propre.
Quels exemples illustrent des règles juridiques proches de règles morales ?
Le droit pénal, le dol, le droit de la consommation et le devoir de fidélité entre époux.
Comment le droit influence-t-il la morale selon Durkheim ?
En imposant une conception de la société.
Quel exemple illustre l'influence du droit sur la morale selon Durkheim ?
La pénalisation ancienne de l’adultère.
Que prohibe la loi de 2010 dans l’espace public ?
La dissimulation du visage.
Quel principe a été consacré dans l’affaire Baby Loup concernant les entreprises privées ?
Le principe de neutralité applicable au règlement intérieur.
Que désigne le droit souple ?
Des normes peu contraignantes émanant d’organes spécifiques.
Sous quelles formes prend le droit souple ?
Notamment la forme d’avis ou de chartes.
Que proclame une loi symbolique ?
Une position sans prescrire de comportement ni prévoir de sanction.
Quel exemple illustre une loi symbolique en France ?
La reconnaissance du génocide arménien.
Quel monopole détient l’État selon Weber ?
Le monopole de la violence légitime.
Que désigne la juridictio ?
Le contenu juridique d’une décision.
Que désigne l’imperium ?
L’autorité attachée à une décision.
Que protège l'ordre public de protection ?
La partie faible d'une relation déséquilibrée.
Sur quoi repose l'ordre public de dignité ?
La protection de la dignité humaine.
Comment l’équité peut-elle apparaître dans le droit ?
Elle peut être intégrée dans certaines lois et dans le contrôle de proportionnalité.
Que montre l'histoire d'Antigone en termes de droit ?
L'opposition entre un droit naturel supérieur et une règle positive injuste.
Que pense Kelsen du droit naturel ?
C'est un mythe et un droit douteux.
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1. Qu’est-ce qui caractérise le droit comme système normatif ?
2. Que signifie la formule latine « ubi societas, ibi jus » ?
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