Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme système normatif
2. Droit et morale
3. Droit et religion
4. Caractéristiques de la règle de droit
5. Sanction et organisation judiciaire
6. Ordre public et État de droit
7. Justice et équité
8. Droit positif et droit naturel
9. Le jusnaturalisme
10. La critique du jusnaturalisme

📅 Repères chronologiques

1. 9 décembre 1905La loi consacre la séparation des Églises et de l’État en France
2. 15 mars 2004La loi interdit les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements scolaires
3. 2010La loi interdit la dissimulation du visage dans l’espace public

📖 1. Le droit comme système normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Système normatif, c’est-à-dire un corps de règles structurées entre elles.

★ À maîtriser

• Le droit est un phénomène social résumé par la formule latine « ubi societas, ibi jus », qui signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Des institutions sont chargées d’organiser et de structurer les règles de droit.

💡 Astuce mémo

Société → institutions → règles articulées

📖 2. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale sont deux systèmes normatifs qui prescrivent des comportements, des devoirs et des interdits.

📌 La morale relève de la conscience et de l’intériorité, tandis que le droit organise extérieurement la vie sociale et impose matériellement ses règles.

• Selon John Rawls, la justice ne se confond pas avec la morale : la justice concerne le rapport à autrui, tandis que la morale concerne le rapport à soi-même.

Compléments

• Le droit et la morale évoluent selon le temps et le lieu, car chacun possède une histoire propre.

• Des règles juridiques proches de règles morales sont notamment :

  • le droit pénal
  • le dol
  • le droit de la consommation
  • le devoir de fidélité entre époux

• Le droit influence la morale en imposant une conception de la société, comme l’illustrait la pénalisation ancienne de l’adultère. - Durkheim

💡 Astuce mémo

Morale intérieure, droit extérieur

📖 3. Droit et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Religion : Ensemble de croyances et de pratiques collectives qui peut relier les hommes ou provoquer des divisions.

★ À maîtriser

📌 La sécularisation est le processus social par lequel la religion perd son influence, tandis que la laïcisation désigne le fait pour l’État de considérer la croyance religieuse comme une affaire privée.

📌 En vertu de la laïcité, l’État est neutre à l’égard des religions et la règle de droit l’emporte sur la règle religieuse, qui ne peut justifier le refus d’appliquer la loi.

Compléments

• Dans l’affaire Baby Loup, le principe de neutralité applicable au règlement intérieur des entreprises privées a été consacré après le litige concernant le port du voile par une salariée.

💡 Astuce mémo

Croyance privée, règle juridique commune

📖 4. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle générale ou abstraite instituée par le Parlement et destinée à s’appliquer à des situations.
• Droit souple : Normes peu contraignantes émanant d’organes spécifiques et prenant notamment la forme d’avis ou de chartes.

★ À maîtriser

📌 Une règle générale est impersonnelle et vise toute personne, tandis qu’une mesure individuelle s’applique à une personne ou à un groupe déterminé.

📌 Une règle impérative ne peut pas être écartée par la volonté des individus, tandis qu’une règle supplétive s’applique seulement à défaut de volonté contraire.

Compléments

• Une loi symbolique proclame une position, comme la reconnaissance du génocide arménien par la France, sans prescrire de comportement ni prévoir de sanction.

💡 Astuce mémo

Impérative = imposée ; supplétive = par défaut

📖 5. Sanction et organisation judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Judiciarité : Selon Carbonnier, le caractère de ce qui est susceptible de donner lieu à un jugement.

★ À maîtriser

• Les sanctions juridiques comprennent :

  • la sanction pénale ou répressive
  • la réparation du préjudice
  • la sanction préventive

• L’État organise la sanction des violations du droit et détient le monopole des sanctions légitimes.

• L’organisation juridictionnelle permet qu’une affaire soit examinée en première instance, puis en appel et enfin en cassation.

Compléments

📌 La juridictio correspond au contenu juridique d’une décision, tandis que l’imperium désigne l’autorité attachée à cette décision.

• Selon Weber, l’État détient le monopole de la violence légitime.

💡 Astuce mémo

Première instance → appel → cassation

📖 6. Ordre public et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Ensemble des principes fondamentaux qui s’imposent à tous et limitent la volonté individuelle.
• État de droit : Régime dans lequel le pouvoir est limité et soumis à des règles, l’État étant lui-même soumis au droit.

★ À maîtriser

📌 Un excès de sécurité peut porter atteinte aux libertés individuelles, car une loi destinée à protéger l’ordre peut devenir liberticide. - Lock

• L’ordre public classique comprend :
  • la tranquillité publique
  • la sécurité publique
  • la salubrité publique

Compléments

📌 L’ordre public de protection protège la partie faible d’une relation déséquilibrée, tandis que l’ordre public de dignité repose sur la protection de la dignité humaine.

💡 Astuce mémo

Règles communes → sécurité juridique → protection contre l’arbitraire

📖 7. Justice et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Possibilité de corriger concrètement l’application injuste d’une règle dans un cas particulier, sans remplacer librement la loi par un sentiment de justice.

★ À maîtriser

📌 Aristote distingue la justice distributive, qui répartit les biens selon les caractéristiques des individus, et la justice corrective, qui répare les injustices dans les rapports entre individus.

📌 L’égalité géométrique prend en compte les caractéristiques des individus, tandis que l’égalité arithmétique applique la même mesure à chacun.

Compléments

• L’équité peut toutefois être intégrée directement dans certaines lois et apparaître notamment dans le contrôle de proportionnalité.

💡 Astuce mémo

Justice distributive : proportion ; justice corrective : réparation

📖 8. Droit positif et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit posé par les hommes dans un lieu et à un moment donnés.

📝 Points essentiels

📌 Le jusnaturalisme distingue le droit positif et le droit naturel, tandis que le positivisme considère qu’il n’existe que le droit positif.

💡 Astuce mémo

Droit positif posé par l’homme, droit naturel supérieur

📖 9. Le jusnaturalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit non écrit, immuable, universel et supérieur au droit positif, invoqué pour résister à un droit injuste.

★ À maîtriser

• Les principales conceptions historiques du droit naturel sont (Lock) : le droit naturel antique fondé sur l’ordre naturel, le droit naturel chrétien fondé sur l’ordre de Dieu, le droit naturel moderne de Locke fondé sur la raison humaine et les caractéristiques de l’homme

Compléments

• L’histoire d’Antigone illustre l’opposition entre un droit naturel supérieur et une règle positive injuste.

💡 Astuce mémo

Antique : nature → chrétien : Dieu → moderne : raison

📖 10. La critique du jusnaturalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme : Courant de pensée né au XIXe siècle qui applique au droit un modèle scientifique et considère le droit positif comme le seul droit.

★ À maîtriser

• Le jusnaturalisme est critiqué parce qu’il prétend à l’universalité alors que ses principes ne se retrouvent pas dans tous les droits positifs.

• Le jusnaturalisme est critiqué comme dangereux pour l’ordre juridique et antidémocratique, car il peut encourager la désobéissance et faire primer la morale sur la loi votée.

Compléments

• Selon Kelsen, le droit naturel est un mythe et un droit douteux.

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale et religion