Fiche de révision : Constitution britannique et parlementarisme

📋 Plan du Cours

1. Forme de la Constitution britannique
2. Souveraineté du Parlement britannique
3. Naissance du régime mixte
4. Formation du régime parlementaire
5. Parlementarisme majoritaire
6. Chambre des Communes
7. Chambre des Lords et réformes
8. Monarque et Cabinet

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta a été concédée par Jean sans Terre aux barons révoltés et a posé qu’aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement du Grand Conseil.
2. 1265Les représentants des communes et des comtés ont rejoint les barons au sein du Grand Conseil.
3. 30 janvier 1649Charles Ier a été jugé et exécuté, tandis que la fonction royale et la Chambre des Lords ont été abolies avec l’installation de la République de Cromwell.
4. 1782Le ministère de Lord North a constitué le précédent de la démission collective du Cabinet après l’expression de la défiance de la majorité de la Chambre.
5. 1911Le Parliament Act a réduit le veto législatif des Lords à deux ans, sauf en matière financière où il était limité à un mois.
6. 1949Le Parliament Act a ramené le veto des Lords à un an.
7. 1999Le House of Lords Act a supprimé les pairs héréditaires.
8. 23 juin 2016Le référendum a décidé la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, événement à partir duquel une période d’instabilité gouvernementale chronique est présentée dans le cours.

📖 1. Forme de la Constitution britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution britannique : Constitution non écrite, coutumière ou non codifiée, composée notamment de traités, de lois ordinaires et de conventions de la Constitution.

★ À maîtriser

📌 La Constitution britannique est souple car elle peut être modifiée par de simples lois, contrairement à une constitution rigide qui exige une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire.

Compléments

• L’Instrument de Gouvernement a institué la République de Cromwell en 1653 et constitue l’une des premières constitutions écrites du monde.

• Certaines dispositions de la Constitution britannique remontent au XIIIe siècle, tandis que les grandes lignes du régime parlementaire actuel se sont établies progressivement entre le XVIIe et le XIXe siècle.

💡 Astuce mémo

Non-écrite dans sa forme actuelle, mais précédée par l’Instrument de Gouvernement écrit de 1653

📖 2. Souveraineté du Parlement britannique

📝 Points essentiels

📌 Au Royaume-Uni, le Parlement est considéré comme le souverain, alors que dans la plupart des États le pouvoir constituant est exercé au nom d’une nation, d’un peuple ou d’une autre autorité supérieure.

• Le Parlement britannique est formellement composé de la Couronne, de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords, ensemble parfois appelé King-in-Parliament.

📌 La souveraineté du Parlement signifie à la fois qu’il est la source de son propre pouvoir et que la loi est la norme suprême de l’ordre juridique du Royaume-Uni.

• Le Bill of Rights de 1689, qui était une loi ordinaire, a limité certaines prérogatives royales et établi une monarchie constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Parlement souverain → loi suprême et absence de pouvoir constituant supérieur

📖 3. Naissance du régime mixte

📝 Points essentiels

• 🔄 L’évolution du Parlement britannique suit quatre étapes :
  1. association progressive des barons au pouvoir royal
  2. division du Grand Conseil en deux chambres
  3. réunion de plein droit du Parlement
  4. limitation des prérogatives royales

💡 Astuce mémo

Magna Carta → Grand Conseil → deux chambres → Bill of Rights

📖 4. Formation du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement.

📝 Points essentiels

• 🔄 La transformation suit quatre étapes :
  1. impeachment des ministres
  2. refus de contresigner les actes royaux
  3. démission individuelle des ministres
  4. démission collective du Cabinet

💡 Astuce mémo

Impeachment des ministres → contresignature → responsabilité politique du Cabinet

📖 5. Parlementarisme majoritaire

📝 Points essentiels

📌 Dans le parlementarisme majoritaire, le gouvernement dépend principalement du soutien de la majorité organisée à la Chambre des Communes, alors que dans le régime mixte le pouvoir était partagé entre le roi et le Parlement.

• Dans The English Constitution, paru en 1867, Walter Bagehot distingue la constitution formelle de la constitution réelle et constate que le Parlement joue un rôle secondaire dans l’élaboration des lois.

• Le gouvernement domine la production législative grâce à la complexité des politiques publiques, au bipartisme issu du mode de scrutin et à la discipline partisane exercée notamment par les whips.

💡 Astuce mémo

Bipartisme et discipline partisane → majorité dominante → Premier ministre puissant

📖 6. Chambre des Communes

★ À maîtriser

• La Chambre des Communes compte 650 membres élus au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

📌 Le chef du parti ayant remporté les élections générales à la Chambre des Communes est désigné Premier ministre par la Couronne.

📌 La Chambre des Communes peut contraindre le gouvernement à démissionner en rejetant une motion de confiance ou en adoptant une motion de défiance.

Compléments

• Le suffrage universel masculin a été introduit en 1918 et le suffrage universel comprenant les femmes en 1928.

📖 7. Chambre des Lords et réformes

★ À maîtriser

• Le Constitutional Reform Act du 24 mars 2005 a créé la Cour suprême du Royaume-Uni, entrée en fonctions le 1er octobre 2009 avec douze membres.

Compléments

• La Chambre des Lords compte aujourd’hui plus de 800 Lords, dont le nombre varie selon les nominations.

💡 Astuce mémo

1911 : deux ans → 1949 : un an → 1999 : fin des pairs héréditaires → 2009 : Cour suprême

📖 8. Monarque et Cabinet

🔑 Notions clés & Définitions

• Cabinet : Organe composé du Premier ministre et des ministres et secrétaires d’État qu’il désigne, principalement parmi les membres du Parlement.

📝 Points essentiels

📌 Le monarque britannique accède au trône selon la primogéniture, seulement masculine avant 2011 puis stricte depuis, et doit être fidèle à l’Église d’Angleterre.

📌 La Couronne désigne la fonction monarchique, tandis que le roi ou la reine désigne la personne physique qui l’exerce.

• Les fonctions du monarque sont essentiellement symboliques, mais il conserve une magistrature d’influence fondée sur le droit d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde. - Walter Bagehot

📌 Le Cabinet exerce la fonction exécutive et les pouvoirs gouvernementaux, notamment le droit de traiter et la dissolution de la Chambre, qui étaient formellement attribués à la Couronne.

💡 Astuce mémo

Monarque formel et influent, Cabinet effectif et gouvernemental

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la responsabilité gouvernementale