Fiche de révision : Révolution codificatrice et Code civil

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques de la codification
2. École du droit naturel moderne
3. Réception française du droit naturel
4. Révolution et culte de la loi
5. Effacement des juristes et des juges
6. Premières codifications révolutionnaires
7. Élaboration du Code civil
8. Renouveau de la pensée juridique
9. Renaissance des facultés de droit

📅 Repères chronologiques

1. 1772Rousseau se prononce clairement en faveur d’un code politique, d’un code criminel et d’un code civil dans les Considérations sur le gouvernement de Pologne.
2. 1790L’obligation générale de motiver les décisions de justice est imposée en France et rend accessible le raisonnement juridique des juges.
3. 2 septembre 1790Le décret supprime la profession d’avocat comme ordre ou corporation et autorise l’assistance en justice sans condition de diplôme.
4. 1793Les universités et les facultés de droit sont supprimées.
5. 9 août 1793Cambacérès présente à la Convention un premier projet de Code civil composé de 719 articles.
6. 1794La Prusse adopte déjà une codification.
7. 21 septembre 1804Un décret crée neuf écoles de droit à Paris, Strasbourg, Caen, Rennes, Toulouse, Dijon, Grenoble, Poitiers et Aix.
8. 16 septembre 1807La loi redonne à l’empereur la possibilité d’interpréter la loi par voie de règlement après deux cassations successives.
9. 17 mars 1808Le décret transforme les écoles de droit en facultés de droit dans le cadre de l’Université impériale.

📖 1. Origines historiques de la codification

📝 Points essentiels

• La codification du droit romain fut entreprise par l’empereur Justinien au VIe siècle afin de remettre en ordre le droit romain, de préserver la tradition juridique romaine et de renforcer l’unité et la gloire de l’Empire.

📌 La codification moderne ne consiste pas seulement à compiler des textes, mais aussi à unifier et à réformer profondément le droit pour construire un système juridique cohérent.

• La codification ne peut devenir centrale que lorsque la loi est considérée comme la source principale du droit, ce qui se produit en France pendant la Révolution française.

💡 Astuce mémo

Justinien → droit naturel → Révolution → Code civil

📖 2. École du droit naturel moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Droit pensé à partir de l’individu, qui devient le point de départ de la science juridique moderne.

★ À maîtriser

📌 Selon la conception classique, le droit naturel est un droit immuable tiré de l’ordre de la nature, tandis que l’école du droit naturel moderne le déduit abstraitement de la nature humaine.

• Selon Ulpien, le droit se divise en droit naturel, droit des gens et droit civil, ce dernier étant le droit propre à un seul peuple.

• 🔄 La déduction juridique suit cet ordre :

  1. L’homme a un devoir de sociabilité
  2. Ne pas porter atteinte aux biens d’autrui
  3. Respecter la parole donnée
  4. Réparer les dommages causés par sa faute ou sa négligence

Compléments

• Hugo Grotius publie Mare liberum, consacré à la liberté des mers, en 1609 et De Jure Belli Ac Pacis, consacré au droit de la paix et de la guerre, en 1625.

💡 Astuce mémo

Droit naturel classique : observation du monde ; droit naturel moderne : nature humaine abstraite

📖 3. Réception française du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos geometricus : Méthode qui organise les règles juridiques à partir de principes simples et d’axiomes, selon une progression logique inspirée des mathématiques.

★ À maîtriser

• Jean Domat veut rationaliser le droit et l’exposer dans un ordre cohérent afin de réduire la subjectivité des juges et d’améliorer le fonctionnement de la justice.

📌 Montesquieu défend la diversité des coutumes comme expression de la vie propre à chaque peuple, tandis que Rousseau et Diderot sont plus favorables à l’unification du droit par la codification.

Compléments

• Dans Les lois civiles dans leur ordre naturel, Domat déduit l’ensemble des règles juridiques de la loi fondamentale de l’amour, comprise comme le commandement chrétien de s’aimer les uns les autres. - Jean Domat

💡 Astuce mémo

Rationalisation du droit → ordre logique → codification

📖 4. Révolution et culte de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme révolutionnaire : Conception selon laquelle la loi, expression de la volonté générale, est l’unique autorité habilitée à créer le droit.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.

📌 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît des droits naturels tout en attribuant à la loi positive un rôle central dans leur définition et leur protection.

Compléments

📌 Dans les premières années de la Révolution, la loi est considérée comme omnipotente et son champ d’action n’est pas limité à un domaine particulier.

💡 Astuce mémo

Légicentrisme : la Loi devient l’unique source du droit

📖 5. Effacement des juristes et des juges

🔑 Notions clés & Définitions

• Référé législatif : Impose au juge qui doute du sens de la loi de demander son interprétation au pouvoir législatif au lieu de l’interpréter lui-même.

📝 Points essentiels

📌 Les articles 10, 12 et 13 des lois des 16 et 24 août 1790 interdisent au juge de participer à l’exercice législatif, prohibent les arrêts de règlement et empêchent les tribunaux de troubler l’administration.

💡 Astuce mémo

Juge créateur d’Ancien Régime ≠ juge automate révolutionnaire

📖 6. Premières codifications révolutionnaires

★ À maîtriser

• La première déclaration d’intention codificatrice de la Révolution prévoit un code des lois civiles communes à tout le royaume, promesse inscrite dans la Constitution de 1791.

• Cambacérès présente un deuxième projet de moins de 300 articles en décembre 1794, puis un troisième projet plus conservateur de 1104 articles en juin 1796.

Compléments

• Le premier projet de Cambacérès abolissait la puissance paternelle et maritale, prévoyait l’administration des biens du ménage par les deux époux et proposait l’égalité successorale.

💡 Astuce mémo

1793 : 719 articles → 1794 : moins de 300 → 1796 : 1104 articles

📖 7. Élaboration du Code civil

📝 Points essentiels

• Le Code civil est élaboré par une commission de quatre juristes désignée en 1800, son avant-projet est publié en janvier 1801, discuté pendant trois ans, puis adopté le 21 mars 1804.

• Les membres de la commission sont :

  • TRONCHET
  • BIGOT DE PRÉAMENEU
  • MALVID
  • PORTALIS

• La loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, promulgue le Code civil des Français, composé de 2281 articles.

📌 Le Code civil est formellement l’enfant de la Révolution parce qu’il est une loi nouvelle, mais il reprend matériellement de nombreuses règles de l’ancien droit, des coutumes et du droit romain.

💡 Astuce mémo

Commission de 1800 → projet de 1801 → discussion → 21 mars 1804

📖 8. Renouveau de la pensée juridique

📝 Points essentiels

• Portalis affirme que la loi ne peut ni être accessible à tous ni prévoir toutes les situations, ce qui rend nécessaire l’interprétation par les juges et la doctrine.

📌 L’article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de statuer sous prétexte du silence ou de l’insuffisance de la loi, sous peine de déni de justice.

📌 Le juge applique la loi aux cas particuliers en combinant plusieurs textes et peut recourir à l’équité lorsque l’application rigide de la loi produirait une injustice.

• La doctrine complète le Code civil en définissant et en systématisant les notions que le Code laisse volontairement ouvertes, comme celle du mariage.

💡 Astuce mémo

Loi incomplète → interprétation judiciaire et doctrinale → renaissance de la science juridique

📖 9. Renaissance des facultés de droit

📝 Points essentiels

• Les facultés de droit napoléoniennes sont étroitement contrôlées par l’État, qui fixe les programmes, surveille les enseignants et exige leur allégeance au régime impérial.

• L’enseignement juridique napoléonien privilégie le droit civil français dans l’ordre du Code civil et le droit romain, ce dernier restant une boîte à outils intellectuelle.

💡 Astuce mémo

1804 : écoles de droit → 1806 : Université impériale → 1808 : facultés

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du rôle du juge