Quel empereur a entrepris la codification du droit romain au VIe siècle ?
L'empereur Justinien.
Quelle est la différence entre droit naturel classique et moderne ?
Le droit naturel classique est immuable et tiré de l’ordre de la nature, le moderne est déduit de la nature humaine.
En quelle année la Prusse a-t-elle adopté une codification avant la France ?
En 1794.
En quelle année Grotius publie-t-il Mare liberum ?
En 1609.
Qu'est-ce que le mos geometricus en droit naturel français ?
Une méthode organisant les règles juridiques par principes simples et axiomes.
Quel auteur défend la diversité des coutumes contre l'unification du droit ?
Montesquieu défend la diversité des coutumes.
Qu'est-ce que le légicentrisme révolutionnaire ?
La loi est l'unique autorité habilitée à créer le droit.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
La loi est l'expression de la volonté générale.
Quelle profession est supprimée par le décret du 2 septembre 1790 ?
La profession d’avocat comme ordre ou corporation.
Que doivent faire les juges qui doutent du sens de la loi selon le référé législatif ?
Demander son interprétation au pouvoir législatif.
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1. Comment l’école du droit naturel moderne se distingue-t-elle de la conception classique du droit naturel ?
2. Quelle déduction correspond au raisonnement suivi par l’école du droit naturel moderne à partir du devoir de sociabilité humaine ?
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