Quelles sont les composantes essentielles d'un État ?
Une population, un territoire, un pouvoir politique organisé avec un statut légal indépendant.
Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ?
Un groupement organisé doté de la personnalité juridique pour accomplir une tâche assignée.
Quels critères la Convention de Montevideo 1933 impose-t-elle pour qu'un État existe ?
Population permanente, territoire déterminé, gouvernement, capacité de relations internationales.
Quelle convention internationale définit les critères d'existence d'un État en droit international ?
La Convention de Montevideo de 1933.
En quelle année les traités de Westphalie ont-ils consacré la souveraineté des États ?
En 1648.
Que marquent les traités de Westphalie de 1648 ?
La fin de la guerre de Trente Ans et la souveraineté des États.
Comment l’État se distingue-t-il du système féodal ?
Par un pouvoir centralisé sur un territoire délimité et un lien abstrait avec les citoyens.
Sur quoi repose le système féodal contrairement à l’État ?
Un pouvoir fragmenté et des liens personnels d’allégeance.
Quelles zones géographiques comprend le territoire d'un État ?
Une portion terrestre, la mer territoriale et l’espace aérien.
Comment se définit la population d’un État ?
Le groupe humain vivant de façon permanente sur son territoire et soumis à son pouvoir politique.
Qu'est-ce que la souveraineté d’un État ?
Le pouvoir suprême sans égal à l’intérieur et indépendant à l’égard des autres États.
Quelle différence existe entre un État fédéré et un État fédéral ?
L’État fédéré n’a pas la souveraineté propre à l’État fédéral.
Quelles caractéristiques définit un État unitaire ?
Un seul ordre juridique, un centre de décision politique unique, un appareil d’État unique.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration transfère à des agents locaux nommés soumis à l’État, la décentralisation à des organes élus autonomes.
Comment naît un État fédéral selon sa constitution ?
Par la répartition des compétences entre ordre fédéral et États fédérés selon participation et autonomie.
Quelle est la source d'une confédération et comment prend-elle ses décisions ?
Elle résulte d’un traité et prend ses décisions à l’unanimité.
Quelle différence fondamentale distingue une confédération d’une fédération ?
La fédération naît d’une constitution et constitue un nouvel État, la confédération non.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Répartir les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle entre organes distincts.
Quels pouvoirs Locke distingue-t-il dans son Traité sur le gouvernement civil ?
Le pouvoir législatif, exécutif et fédératif.
Que fait le pouvoir législatif selon Locke ?
Il fait les lois.
Que fait le pouvoir exécutif selon Locke ?
Il fait exécuter les lois.
Que concerne le pouvoir fédératif selon Locke ?
La paix, la guerre et les relations avec les entités étrangères.
Comment Montesquieu divise-t-il le pouvoir exécutif ?
En pouvoir exécutif relatif au droit des gens et au droit civil.
Que comprend le pouvoir exécutif relatif au droit civil selon Montesquieu ?
La punition des crimes et le jugement des litiges.
Sur quoi repose le régime présidentiel en matière de séparation des pouvoirs ?
Sur une séparation stricte des organes.
Qu'impose le régime présidentiel entre Parlement et gouvernement ?
L'absence de moyens d'action réciproques.
Quels sont les traits du régime parlementaire concernant l'exécutif ?
Un exécutif bicéphale dont le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Quelles compétences partagent les organes dans un régime parlementaire ?
Le partage des compétences et des moyens d'action réciproques.
Quel organe exerce le pouvoir législatif aux États-Unis ?
Le Congrès.
Qui détient le pouvoir exécutif aux États-Unis ?
Le président.
Quels pouvoirs judiciaires existent aux États-Unis ?
La Cour suprême et les juridictions inférieures.
Quels traits caractérisent la Constitution française de 1958 ?
Elle combine des traits parlementaires et présidentiels, formant un régime semi-présidentiel.
Que définit la Constitution concernant les organes de l’État ?
Elle définit les organes de l’État et leurs pouvoirs.
Quelle fonction limite l’action des gouvernants selon la Constitution ?
Elle limite l’action des gouvernants en proclamant souvent des droits et libertés.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quelle place la théorie de Kelsen attribue-t-elle à la Constitution ?
La Constitution est placée au sommet de la pyramide des normes.
Que doit respecter chaque norme selon la théorie de Kelsen ?
Chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure.
Qui a développé la théorie de la pyramide des normes ?
Kelsen.
Que représente la Constitution selon sa définition fondamentale ?
La volonté générale.
Quels éléments la Constitution définit-elle dans l'État ?
Les organes, leurs pouvoirs et leurs rapports.
Que proclame souvent la Constitution en plus de définir les organes de l'État ?
Des droits et libertés.
Pourquoi la seule existence d'une Constitution ne caractérise-t-elle pas un régime démocratique ?
Parce que des dictatures ont aussi une Constitution.
Dans la pyramide des normes de Kelsen, où se situe la Constitution ?
Au sommet de la pyramide.
Que désigne la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir ainsi qu’aux droits et libertés fondamentaux.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Les règles identifiées dans un texte constitutionnel ou adoptées selon une procédure spécifique.
Quelle est la différence entre une constitution écrite et une constitution coutumière ?
La constitution écrite est dans un texte unique ou lois, la coutumière repose sur des pratiques non écrites.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution, le dérivé révise une Constitution existante.
Qu'exige une Constitution rigide pour sa révision ?
Un organe ou une procédure spéciale de révision.
Comment se révise une Constitution souple ?
Sans organe ni procédure spécifiques.
Quelle majorité est requise pour une révision constitutionnelle en France selon l'article 89 ?
La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quels sont les modes d'approbation d'une révision constitutionnelle en France ?
Par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
Quelles révisions sont interdites en France concernant la Constitution ?
Celles portant atteinte à l’intégrité du territoire ou à la forme républicaine du Gouvernement.
Quelle est la définition de la démocratie selon Abraham Lincoln ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Sur quoi se concentre la conception procédurale de la démocratie ?
Sur des élections libres entre plusieurs partis à intervalles réguliers.
Que mesure la conception substantielle de la démocratie ?
L’action réelle du pouvoir après les élections.
Que signifie la souveraineté nationale ?
Le pouvoir découle de la nation, entité abstraite et indivisible.
Quel principe affirme l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme ?
Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Que permet le mandat représentatif à l’élu ?
Représenter la nation sans instructions ni révocation des électeurs.
Qui a théorisé la souveraineté populaire dans le Contrat social ?
Rousseau.
Comment la souveraineté est-elle répartie selon Rousseau ?
Entre tous les citoyens.
Qu'est-ce que la démocratie semi-directe combine ?
L’élection de représentants et la possibilité de recourir au référendum.
Quelle proportion des parlementaires peut lancer un référendum d’initiative partagée en France ?
Un cinquième des membres du Parlement.
Quelle proportion des électeurs doit soutenir un référendum d’initiative partagée ?
Un dixième des électeurs inscrits.
Quel est l'objet du référendum législatif ?
L’adoption d’une loi.
Que vise le référendum révocatoire ?
La fin du mandat d’un élu ou d’un organe.
Quel est le but du référendum abrogatif ?
La suppression totale ou partielle d’une loi.
Quelle différence principale existe entre référendum consultatif et décisionnel ?
Le consultatif donne un avis, le décisionnel impose une décision.
Quelle règle la CIJ a-t-elle donnée sur la délimitation des frontières terrestres ?
Aucune règle n’exige qu’elles soient complètement délimitées et définies.
Que peut entraîner la disparition d’un élément constitutif de l’État ?
La disparition de l’État par éclatement ou absorption.
Que précise la loi du 6 février 1992 sur la déconcentration ?
Les administrations centrales conservent seulement les missions nationales ou non déléguables.
Que limite la Magna Carta de 1215 ?
Le pouvoir royal.
Comment Rousseau décrit-il le contrat social ?
Comme l’acte par lequel chacun met en commun sa personne et sa puissance sous la volonté générale.
Quel est le résultat du contrat social selon Rousseau ?
Il produit un corps politique collectif.
Que prohibait le 18e amendement de la Constitution des États-Unis ?
La production, vente, transport, importation et exportation de boissons alcoolisées.
La constitution du Royaume-Uni est-elle codifiée ou non ?
Elle est codifiée.
Quels textes écrits composent la constitution codifiée du Royaume-Uni ?
La Grande Charte de 1215, le Bill of Rights de 1689 et les Parliament Acts de 1911 et 1949.
Sur quoi repose aussi la constitution du Royaume-Uni en plus des textes écrits ?
Sur des règles coutumières, notamment la nomination du Premier ministre.
Combien de fois la Constitution de la Ve République a-t-elle été révisée ?
Elle a été révisée 24 fois.
Pourquoi la Constitution de la Ve République a-t-elle été révisée ?
À cause des dysfonctionnements et de l'évolution de la société.
Quelle proportion de la population d'Athènes possédait la citoyenneté ?
Environ 10 % de la population.
Qu’impose le mandat impératif à l’élu ?
Rendre compte, suivre instructions et possibilité de révocation.
Combien de citoyens ont participé aux conventions citoyennes françaises sur le climat et la fin de vie ?
Respectivement 150 et 184 citoyens tirés au sort.
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1. Quelle définition décrit le mieux l’État ?
2. Pourquoi une personne morale constitue-t-elle un sujet de droit ?
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