Comment Bonaparte conçoit-il le Code civil ?
Comme une synthèse de la Révolution et de l’Ancien Régime.
Quel est l'objectif principal du Code civil selon Bonaparte ?
Stabiliser les institutions.
À quel régime le Code civil doit-il servir ?
Au césarisme napoléonien.
Quelles sont les quatre étapes de l'élaboration du Code civil ?
Désignation d’une commission, rédaction d’un avant-projet, discussion par les tribunaux, vote des textes.
Qui a été désigné en 1800 pour rédiger le premier projet du Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Malvid et Portalis.
Quelle loi impose le Code civil des Français ?
La loi du 30 ventôse an 12.
Quelle est la date civile correspondant au 30 ventôse an 12 ?
Le 21 mars 1804.
Combien d’articles compose le Code civil des Français imposé en 1804 ?
2281 articles.
Quelle est la nature formelle du Code civil selon son héritage juridique ?
Un triomphe de la loi révolutionnaire.
De quoi le Code civil est-il matériellement héritier ?
De la doctrine et des coutumes de l’Ancien Régime.
Quel juriste a synthétisé l’ancien droit français pour les rédacteurs du Code civil ?
Robert Joseph Pothier.
Que fait la loi promulguant le Code civil concernant l’ancien droit ?
Elle abolit les dispositions de l’ancien droit dans les matières traitées par le Code.
Quels discours Jean-Marie Portalis a-t-il prononcés en 1801 concernant le Code civil ?
Un discours préliminaire en janvier et un discours de présentation le 24 novembre 1801.
Pourquoi l’interprétation de la loi est-elle nécessaire selon Portalis ?
Parce que la loi n’est pas accessible à tous ni adaptée à toutes les situations particulières.
Quelle distinction Portalis fait-il entre la science du législateur et celle des magistrats ?
La science du législateur formule des règles générales, celle des magistrats applique ces règles aux cas particuliers.
Quelle obligation impose l'article 4 du Code civil au juge ?
Statuer même si la loi est silencieuse ou insuffisante.
Que peut faire le juge pour éviter une injustice selon Jean Marie Portalis ?
Combiner plusieurs textes et statuer en équité.
Que complète la doctrine juridique selon Jean Marie Portalis ?
La législation en synthétisant et définissant des notions ouvertes à l'interprétation.
Qui a défini la doctrine juridique comme complément de la législation ?
Jean Marie Portalis.
Quelles écoles de droit la loi du 13 mars 1804 crée-t-elle ?
Neuf écoles à Paris, Strasbourg, Caen, Rennes, Toulouse, Dijon, Grenoble, Poitiers et Aix.
Quel contrôle l’État exerce-t-il sur les facultés de droit ?
Un contrôle étroit sur les programmes, le personnel et les enseignements.
Quels sujets dominent les enseignements juridiques sous l’Empire ?
Le droit civil français selon le Code civil et le droit romain lié au droit français.
Combien de temps a duré la rédaction de l’avant-projet du Code civil ?
Quatre mois.
À qui l’avant-projet du Code civil a-t-il été communiqué ?
Aux tribunaux d’appel et au tribunal de cassation.
Quels éléments du droit coutumier le Code civil reprend-il ?
Le régime de la communauté conjugale et la distinction des biens.
Quelle coutume a particulièrement inspiré le Code civil ?
La coutume de Paris.
Qui a publié les Institutes coutumières en 1607 ?
Antoine Loysel.
Quelle maxime d’Antoine Loysel est reprise dans l’article 516 du Code civil ?
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Quelle loi redonne à l'empereur le pouvoir d'interpréter la loi après deux cassations ?
La loi du 16 septembre 1807.
Quelle date marque la transformation des écoles de droit en facultés ?
Le décret du 17 mars 1808.
Dans quel cadre les facultés de droit sont-elles créées en 1808 ?
Dans l’Université impériale créée le 10 mai 1806.
Sur quoi repose la surveillance des professeurs sous l’Empire ?
Sur l’allégeance au régime impérial et le contrôle des autorités universitaires.
Quel enseignement le décret du 21 septembre 1804 supprime-t-il ?
L’enseignement du droit naturel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Codification napoléonienne et science juridique.
1. Quelle conception politique Bonaparte assigne-t-il au Code civil ?
2. Pourquoi le Code civil ne peut-il pas être considéré comme une codification révolutionnaire de rupture ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Codification napoléonienne et science juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards