Fiche de révision : Codification napoléonienne et science juridique

📋 Plan du Cours

1. Projet politique du Code civil
2. Élaboration et promulgation du Code
3. Héritages juridiques du Code civil
4. Portalis et l’interprétation du droit
5. Rôle créateur du juge et doctrine
6. Renaissance des facultés de droit
7. Enseignement juridique sous l’Empire

📅 Repères chronologiques

1. 30 ventôse an 12 (21 mars 1804)La loi impose le Code civil des Français, composé de 2281 articles.
2. 21 septembre 1804Le décret crée neuf écoles de droit à Paris, Strasbourg, Caen, Rennes, Toulouse, Dijon, Grenoble, Poitiers et Aix.
3. 16 septembre 1807La loi redonne à l’empereur le pouvoir d’interpréter la loi par voie de règlement après deux cassations successives.

📖 1. Projet politique du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Conçu par Bonaparte comme une synthèse de la Révolution et de l’Ancien Régime, destinée à stabiliser les institutions et à servir le césarisme napoléonien.

💡 Astuce mémo

Stabiliser la Révolution → consolider les institutions et le césarisme napoléonien

📖 2. Élaboration et promulgation du Code

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration du Code civil suit quatre étapes :

  1. désignation d’une commission
  2. rédaction d’un avant-projet
  3. discussion par les tribunaux pendant trois ans
  4. vote des textes après l’épuration des assemblées

• En 1800, un arrêté consulaire désigne Tronchet, Bigot de Préameneu, Malvid et Portalis pour rédiger le premier projet du Code civil.

Compléments

• L’avant-projet du Code civil, achevé en quatre mois, est publié en janvier 1801 et communiqué aux tribunaux d’appel et au tribunal de cassation.

💡 Astuce mémo

Commission → avant-projet → consultations → épuration → promulgation

📖 3. Héritages juridiques du Code civil

★ À maîtriser

📌 Le Code civil est formellement un triomphe de la loi révolutionnaire, mais matériellement un héritier de la doctrine et des coutumes de l’Ancien Régime.

• Robert Joseph Pothier synthétise l’ancien droit français dans une vingtaine de traités thématiques sur le droit civil et la procédure civile, utilisés par les rédacteurs du Code civil.

📌 La loi promulguant le Code civil abolit les dispositions de l’ancien droit dans les matières traitées par le Code, notamment le droit romain et les ordonnances royales.

Compléments

• Le Code civil reprend des éléments du droit coutumier, notamment dans le régime de la communauté conjugale et la distinction des biens, en s’inspirant particulièrement de la coutume de Paris.

• Antoine Loysel publie les Institutes coutumières en 1607, ouvrage mêlant coutume et droit romain dont certaines maximes sont reprises dans le Code civil, notamment l’article 516 selon lequel tous les biens sont meubles ou immeubles.

💡 Astuce mémo

Triomphe formel de la loi, mais héritage matériel de l’ancien droit

📖 4. Portalis et l’interprétation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Interprétation de la loi : Jean Marie Portalis - Nécessaire parce que la loi ne peut être accessible à tous ni prévoir toutes les situations particulières.

📝 Points essentiels

• Jean-Marie Portalis prononce un discours préliminaire sur le projet de Code civil en janvier 1801 et un discours de présentation du Code civil le 24 novembre 1801. - Jean Marie Portalis

📌 Portalis distingue la science du législateur, qui formule des règles générales, de la science des magistrats, subordonnée à la première et appliquée aux cas particuliers. - Jean Marie Portalis

💡 Astuce mémo

Législateur : généralités ; juge : cas particuliers

📖 5. Rôle créateur du juge et doctrine

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine juridique : Jean Marie Portalis - Complète la législation en synthétisant et en définissant les notions que le Code civil laisse volontairement ouvertes à l’interprétation.

📝 Points essentiels

📌 L’article 4 du Code civil oblige le juge à statuer même lorsque la loi est silencieuse ou insuffisante, sous peine d’être poursuivi pour déni de justice.

📌 Le juge peut combiner plusieurs textes et statuer en équité afin d’éviter qu’une application rigide de la loi ne produise une injustice. - Jean Marie Portalis

💡 Astuce mémo

Loi incomplète → interprétation des juges et complément doctrinal

📖 6. Renaissance des facultés de droit

★ À maîtriser

📌 Les facultés de droit sont placées sous un contrôle étroit de l’État, qui surveille les programmes, le personnel et les enseignements.

Compléments

• Le décret du 17 mars 1808 transforme les écoles de droit en facultés de droit dans le cadre de l’Université impériale créée le 10 mai 1806.

💡 Astuce mémo

Écoles de droit → facultés impériales → formation contrôlée des interprètes

📖 7. Enseignement juridique sous l’Empire

★ À maîtriser

• Les enseignements portent principalement sur le droit civil français dans l’ordre du Code civil et sur le droit romain dans ses rapports avec le droit français.

Compléments

• 🔄 La surveillance des professeurs repose sur trois niveaux :

  1. les recteurs d’académie
  2. les doyens
  3. les inspecteurs généraux de l’Université

• Le décret du 21 septembre 1804 supprime l’enseignement du droit naturel, jugé trop philosophique.

📊 Tableaux de synthèse

Sources et acteurs de l’interprétation