Stabiliser la Révolution → consolider les institutions et le césarisme napoléonien
1. Quelle conception politique Bonaparte assigne-t-il au Code civil ?
2. Pourquoi le Code civil ne peut-il pas être considéré comme une codification révolutionnaire de rupture ?
3. Pourquoi l’interprétation de la loi est-elle nécessaire selon Portalis ?
Comment Bonaparte conçoit-il le Code civil ?
Comme une synthèse de la Révolution et de l’Ancien Régime.
Quel est l'objectif principal du Code civil selon Bonaparte ?
Stabiliser les institutions.
À quel régime le Code civil doit-il servir ?
Au césarisme napoléonien.
Quelles sont les quatre étapes de l'élaboration du Code civil ?
Désignation d’une commission, rédaction d’un avant-projet, discussion par les tribunaux, vote des textes.
Qui a été désigné en 1800 pour rédiger le premier projet du Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Malvid et Portalis.
Quelle loi impose le Code civil des Français ?
La loi du 30 ventôse an 12.
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