Les règles de l’État monarchique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les lois fondamentales du royaume
  2. La catholicité et la succession royale
  3. L’intangibilité des lois fondamentales
  4. Les limites morales du pouvoir royal
  5. Le gouvernement par conseil
  6. La justice royale et ses tribunaux
  7. Le pluralisme juridique monarchique
  8. La fabrication de la loi royale
  9. Le roi et les coutumes du royaume

Repères chronologiques

  1. 1374Charles V affirme que le roi gouverne avec des hommes sages, clercs et laïques.
  2. 1454L’ordonnance de Montils-les-Tours organise la rédaction des coutumes sous l’autorité royale.
  3. 1588Henri III adopte l’Édit d’Union, consacré par les états généraux de Blois, qui affirme que le roi de France doit être catholique.
  4. 1593Henri IV se convertit au catholicisme.
  5. 1614Les états généraux se réunissent pour la dernière fois sous l’Ancien Régime.
  6. 1714-1715Louis XIV affirme que ses fils bâtards légitimés lui succéderont s’il n’a plus d’héritiers directs, dans l’Édit de Marly.
  7. 1717Louis XV annule l’Édit de Marly.

1. Les lois fondamentales du royaume

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction caractérise les lois du roi et les lois fondamentales du royaume ?

2. Quel rôle les lois fondamentales jouent-elles dans la monarchie française ?

3. Quelle règle l’Édit d’Union adopté par Henri III en 1588 affirme-t-il ?

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Aperçu des flashcards

Quelle différence existe entre les lois du roi et les lois fondamentales ?

Les lois fondamentales s’imposent au roi, les lois du roi sont faites par lui.

Que régissent principalement les lois fondamentales ?

L’ordre de succession au trône que le roi doit respecter.

Quelle loi Henri III adopte-t-il en 1588 concernant la religion du roi de France ?

L’Édit d’Union.

Quelle condition impose l’arrêt Lemaitre pour qu’Henri IV règne ?

Henri IV doit être catholique.

Pourquoi un roi de France ne peut-il pas abdiquer selon les juristes français ?

Parce qu'il demeure roi même contre sa propre volonté.

Quelles lois supérieures limitent le pouvoir du monarque absolu ?

Les lois divines et naturelles.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les règles de l’État monarchique ?

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