1. Quelle définition correspond au droit administratif ?
2. Quelle institution se trouve au sommet de l’ordre administratif français ?
3. Comment l’approche fonctionnelle définit-elle l’administration ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles applicables à l'administration, principalement un droit spécial forgé par le juge administratif.
Quel modèle juridique français repose sur un dualisme juridictionnel ?
Le modèle juridique français repose sur un dualisme entre ordre judiciaire et ordre administratif.
Quelle juridiction est au sommet de l'ordre judiciaire français ?
La Cour de cassation.
Quelle juridiction est au sommet de l'ordre administratif français ?
Le Conseil d'État.
Quelle est la fonction du Tribunal des conflits en France ?
Il est l'organe départiteur entre ordre judiciaire et ordre administratif.
Comment l'approche organique définit-elle l'administration ?
Par ses organes, institutions, autorités et personnes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 84 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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