1. Que signifie le caractère libéral de la profession d’avocat ?
2. Quelle est la portée propre de l’indépendance de la profession d’avocat ?
3. Quelle distinction décrit correctement les deux exigences du caractère libéral et indépendant de la profession d’avocat ?
Qu'implique le caractère libéral de la profession d’avocat ?
La liberté d’organisation et un exercice désintéressé au service du justiciable.
Qu'impose l'indépendance de la profession d’avocat ?
De la prémunir contre toute aliénation et garantir son autonomie face aux influences.
Quels articles qualifient la profession d’avocat de libérale et indépendante ?
Les articles 1.3 du RIN, 1-I alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971 et 2 du Code de déontologie.
Que requiert le caractère libéral et indépendant de la profession d’avocat ?
Un exercice libre de toute subordination et une pratique désintéressée.
Qu'interdit le régime des incompatibilités à l’avocat ?
Les activités portant atteinte à son indépendance, dignité ou caractère libéral, et tout emploi salarié sauf avocat salarié ou enseignant.
Quels critères doivent respecter les honoraires de l’avocat ?
Tenir compte de la fortune du client, ne pas être basés sur un pacte de quota litis seul, ni donner lieu à un partage prohibé.
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