Quelle différence existe entre les lois du roi et les lois fondamentales ?
Les lois fondamentales s’imposent au roi, les lois du roi sont faites par lui.
Que régissent principalement les lois fondamentales ?
L’ordre de succession au trône que le roi doit respecter.
Quelle loi Henri III adopte-t-il en 1588 concernant la religion du roi de France ?
L’Édit d’Union.
Quelle condition impose l’arrêt Lemaitre pour qu’Henri IV règne ?
Henri IV doit être catholique.
Pourquoi un roi de France ne peut-il pas abdiquer selon les juristes français ?
Parce qu'il demeure roi même contre sa propre volonté.
Quelles lois supérieures limitent le pouvoir du monarque absolu ?
Les lois divines et naturelles.
Quelle cause justifie que le roi écarte exceptionnellement les lois supérieures ?
Une cause supérieure comme le bien commun ou la sauvegarde du royaume.
Qu'impose le gouvernement par conseil au roi avant ses décisions?
De consulter le conseil sans obligation de suivre ses avis.
Quel acte François Ier rédige-t-il à Madrid pendant sa captivité ?
Un acte d’abdication au profit de son fils aîné.
En quelle année Charles V affirme-t-il que le roi gouverne avec des hommes sages?
En 1374.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les règles de l’État monarchique.
1. Quelle distinction caractérise les lois du roi et les lois fondamentales du royaume ?
2. Quel rôle les lois fondamentales jouent-elles dans la monarchie française ?
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