Fiche de révision : Les règles de l’État monarchique

📋 Plan du Cours

1. Les lois fondamentales du royaume
2. La catholicité et la succession royale
3. L’intangibilité des lois fondamentales
4. Les limites morales du pouvoir royal
5. Le gouvernement par conseil
6. La justice royale et ses tribunaux
7. Le pluralisme juridique monarchique
8. La fabrication de la loi royale
9. Le roi et les coutumes du royaume

📅 Repères chronologiques

1. 1374Charles V affirme que le roi gouverne avec des hommes sages, clercs et laïques.
2. 1454L’ordonnance de Montils-les-Tours organise la rédaction des coutumes sous l’autorité royale.
3. 1588Henri III adopte l’Édit d’Union, consacré par les états généraux de Blois, qui affirme que le roi de France doit être catholique.
4. 1593Henri IV se convertit au catholicisme.
5. 1614Les états généraux se réunissent pour la dernière fois sous l’Ancien Régime.
6. 1714-1715Louis XIV affirme que ses fils bâtards légitimés lui succéderont s’il n’a plus d’héritiers directs, dans l’Édit de Marly.
7. 1717Louis XV annule l’Édit de Marly.

📖 1. Les lois fondamentales du royaume

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales : Ensemble de normes juridiques supérieures qui encadrent notamment l’ordre de succession au trône et que le roi doit respecter sous peine de sanctions juridiques.

📝 Points essentiels

📌 Les lois du roi sont faites et modifiées par le roi, tandis que les lois du royaume, ou lois fondamentales, s’imposent au roi.

• La succession au trône repose notamment sur l’hérédité et la primogéniture.

💡 Astuce mémo

Lois du roi : le roi les modifie ; lois du royaume : elles s’imposent au roi.

📖 2. La catholicité et la succession royale

★ À maîtriser

📌 L’arrêt Lemaitre affirme que les lois fondamentales doivent toutes être respectées également et qu’Henri IV doit être catholique pour régner.

Compléments

• En 1593, les états généraux de la Ligue envisagent Isabelle d’Espagne et son futur mari comme solution catholique, ce qui aurait violé la loi salique.

💡 Astuce mémo

Refus de l’héritier protestant → conversion d’Henri IV → sacre.

📖 3. L’intangibilité des lois fondamentales

★ À maîtriser

📌 Selon les juristes français, un roi de France ne peut pas abdiquer la couronne, car lorsqu’il est roi il le demeure, même contre sa propre volonté.

• Philippe de Bourbon, devenu Philippe V d’Espagne, renonce à l’avance au trône de France pour lui-même et ses successeurs afin de mettre fin à la guerre de Succession d’Espagne.

Compléments

• François Ier rédige pendant sa captivité à Madrid un acte d’abdication au profit de son fils aîné, mais cet acte reste secret et n’entre jamais en application.

📖 4. Les limites morales du pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois divines et naturelles : Bodin - Lois supérieures auxquelles le monarque absolu est soumis et qu’il ne peut pas modifier.
• Lèse-majesté : Crime le plus grave, consistant à porter atteinte à la majesté royale ou divine.

📝 Points essentiels

📌 Le roi peut exceptionnellement écarter les lois supérieures, notamment en condamnant à mort ou en confisquant des biens, uniquement pour une cause supérieure comme le bien commun ou la sauvegarde du royaume.

📌 Le bien commun impose traditionnellement au roi d’agir pour l’intérêt du royaume, tandis que la raison d’État moderne justifie la sauvegarde et la défense de l’État.

💡 Astuce mémo

Lois divines et naturelles → devoir royal → exception seulement pour le bien commun.

📖 5. Le gouvernement par conseil

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement par conseil oblige le roi à consulter avant de prendre ses décisions, sans l’obliger à suivre les avis reçus.

• La curia regis se divise entre la curia in parlamento, qui tranche les procès, et la curia in concilio, qui gouverne le royaume.

• Les principaux conseils de gouvernement sont :

  • le Conseil d’en haut
  • le Conseil des dépêches
  • le Conseil des finances

Compléments

• Sous Louis XIV, les conseillers sont choisis pour leur compétence et leur sens de l’État, souvent parmi le tiers état plutôt que dans la famille royale ou la haute noblesse.

💡 Astuce mémo

Roi souverain ne signifie pas roi gouvernant seul : il consulte, sans être toujours obligé de suivre l’avis.

📖 6. La justice royale et ses tribunaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettres de cachet : Lettres fermées signées du roi ordonnant l’arrestation et la détention d’une personne sans procès, jugement, explication ni motif, ou sa libération.
• Cours souveraines : Juridictions qui rendent des décisions en dernier ressort, au sommet de la hiérarchie judiciaire royale.
• Lettres de grâce : Les lettres de grâce comprennent la lettre de pardon sans condamnation à mort, la lettre de rémission en cas d’homicide involontaire ou de légitime défense, et la lettre d’absolution dans les autres cas.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le conseil du roi peut intervenir :
  1. pour juger lui-même une affaire
  2. pour casser l’arrêt d’une cour souveraine
  3. pour régler un conflit entre juridictions

💡 Astuce mémo

Le roi, fontaine de justice, domine une pyramide de tribunaux.

📖 7. Le pluralisme juridique monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté législative : Bodin - Le pouvoir de faire et de casser la loi est la première marque de la souveraineté moderne et exprime la souveraineté de l’État.

★ À maîtriser

• Les principales sources du droit sont :
  • le droit canonique
  • le droit romain
  • les coutumes
  • les lois du roi

Compléments

📌 Le roi n’utilise son pouvoir de légiférer qu’exceptionnellement et prudemment, lorsque le bien commun du royaume l’impose, et les lois royales nouvelles restent peu nombreuses à l’époque moderne.

📖 8. La fabrication de la loi royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettres patentes : Les lettres patentes sont des lettres ouvertes du roi comprenant une adresse, un préambule, l’expression de la volonté royale, un dispositif, une formule exécutoire, une signature et un sceau.
• Droit de remontrance : Permet aux cours souveraines de présenter au roi des observations sur les lois qu’elles reçoivent.

★ À maîtriser

• Les grandes lettres patentes comprennent :
  • les ordonnances
  • les édits
  • les déclarations

📌 Depuis le XVIe siècle, une loi n’est applicable dans le ressort d’un parlement qu’après son enregistrement par le parlement local.

Compléments

• Une grande ordonnance est préparée par le grand conseil avec des enquêtes et des consultations, fixée définitivement au conseil du roi, puis authentifiée par le sceau royal du garde des sceaux.

• Les lettres de jussion ordonnent l’enregistrement ou la vérification d’une loi, et le roi peut imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice.

💡 Astuce mémo

Conseil → rédaction → sceau → enregistrement → remontrances ou lit de justice.

📖 9. Le roi et les coutumes du royaume

★ À maîtriser

📌 Le roi de France est gardien des coutumes : il doit les préserver, ne peut pas les transformer ou les supprimer, et garantit à ses sujets l’application de leur coutume.

📌 Le roi est aussi censeur des coutumes et doit écarter les mauvaises coutumes lorsque le devoir de justice l’exige.

Compléments

• Au XVIIIe siècle, les coutumes constituent la principale source du droit français malgré les réformes de la fin du XVIe siècle.

💡 Astuce mémo

Gardien des bonnes coutumes, le roi écarte les mauvaises au nom de la justice.

📊 Tableaux de synthèse

Limites du pouvoir monarchique