Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Omniprésence et fonctions du droit
2. Évolution des règles juridiques
3. Langage et qualification juridiques
4. Distinction entre droit public et privé
5. Intérêt et relativité de la distinction
6. Ordres de juridiction français
7. Branches du droit public et privé
8. Disciplines mixtes et auxiliaires
9. Suite du cours de droit

📖 1. Omniprésence et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société et régissent les rapports sociaux.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit sont nécessaires pour organiser les conduites dès lors que plusieurs personnes vivent ensemble.

• L’adage latin « Ubi societas ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Le droit régit notamment : les rapports économiques entre les entreprises, les rapports des individus avec l’administration, les rapports entre les États, les rapports privés comme le mariage, l’adoption et le divorce

💡 Astuce mémo

Vie en société → nécessité de règles → organisation des rapports sociaux

📖 2. Évolution des règles juridiques

★ À maîtriser

• Le droit est une matière en constante évolution : les règles naissent et disparaissent pour continuer à régir une société elle-même changeante.

• Les sources du droit peuvent être nationales, internationales ou européennes.

Compléments

• En 2024, un règlement européen sur l’intelligence artificielle a été adopté.

💡 Astuce mémo

Un droit vivant dont les règles naissent et disparaissent avec la société

📖 3. Langage et qualification juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste à traduire une situation de la vie courante dans les catégories et le vocabulaire du droit.
• Contrat synallagmatique : Contrat dans lequel les parties ont des obligations réciproques.
• Procédés dilatoires : Procédés destinés à retarder une procédure ou une décision de justice.

★ À maîtriser

📌 L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » signifie que les règles de droit s’appliquent à tous, indépendamment de leur connaissance ou de leur compréhension.

Compléments

• En droit, le parquet désigne le ministère public, tandis qu’un droit réel désigne un droit portant sur une chose, comme le droit de propriété.

• En droit des biens, un terrain nu constitue un immeuble, et en droit de la responsabilité, une voiture est désignée comme un véhicule terrestre à moteur.

💡 Astuce mémo

Langage courant ≠ sens juridique : parquet, répétition et grosse changent de signification

📖 4. Distinction entre droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées.
• Droit public : Ensemble des règles qui régissent les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé vise principalement la satisfaction des intérêts individuels, tandis que le droit public tend à satisfaire l’intérêt général.

Compléments

📌 Le droit public a principalement un caractère impératif, tandis que le droit privé est plutôt libéral et permet parfois aux personnes de déroger aux règles du législateur.

• L’expropriation pour cause d’utilité publique illustre les privilèges accordés aux personnes publiques lorsqu’elles agissent pour l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Intérêt général et puissance publique ↔ intérêts individuels et égalité des personnes

📖 5. Intérêt et relativité de la distinction

★ À maîtriser

📌 La distinction entre droit public et droit privé est relative, car de nombreuses questions relèvent à la fois des deux domaines et donnent naissance à des disciplines intermédiaires.

• La distinction entre droit public et droit privé est essentielle pour comprendre l’organisation des juridictions françaises, les règles applicables et la diversité des études juridiques.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé crée parfois une complexité, mais des solutions identiques se développent de plus en plus dans les deux domaines.

💡 Astuce mémo

Distinction → juridictions → règles applicables → études juridiques

📖 6. Ordres de juridiction français

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’il est impossible de déterminer si un litige relève de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire, le Tribunal des conflits peut régler cette difficulté.

• La France possède deux ordres de juridiction : l’ordre administratif, au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, et l’ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de cassation.

• Les juridictions de l’ordre administratif appliquent généralement le droit public, tandis que les juridictions de l’ordre judiciaire appliquent généralement le droit privé.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel est extérieur aux deux ordres de juridiction et cette position ne signifie pas qu’il leur est supérieur.

💡 Astuce mémo

Conseil d’État et ordre administratif ↔ Cour de cassation et ordre judiciaire

📖 7. Branches du droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité est établie, transmise ou exercée dans l’État.
• Droit administratif : Ensemble des règles relatives à l’organisation des services publics et des collectivités publiques ainsi qu’aux rapports entre une personne publique et une autre personne publique ou privée.
• Droit civil : Ensemble des règles qui s’appliquent en principe aux relations de droit privé et constitue le droit commun des sujets de droit.
• Droit des finances publiques : Ensemble des règles relatives aux ressources et aux dépenses de l’État.
• Droit international public : Ensemble des règles relatives aux rapports entre les différents États ou groupements dotés de la personnalité juridique au niveau international.
• Droit des obligations : Régit les créances qu’une personne possède contre une autre, notamment lorsqu’un débiteur doit de l’argent à un créancier.

📝 Points essentiels

• Les principales matières du droit civil sont :
  • le droit des personnes
  • le droit de la famille
  • le droit des biens
  • le droit des obligations

📖 8. Disciplines mixtes et auxiliaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Regroupe les règles relatives aux infractions et aux sanctions qui leur sont attachées.
• Droit de l’Union européenne : Regroupe les règles relatives aux institutions de l’Union européenne et aux droits qu’elles produisent.
• Disciplines auxiliaires : Prennent le droit pour objet d’étude, servent à mieux le comprendre et ne comportent pas de règles juridiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal est une discipline intermédiaire car il protège les individus dans leurs rapports entre particuliers tout en attribuant à la puissance publique le pouvoir de juger et de prononcer les peines.

Compléments

• Le droit de l’Union européenne relève à la fois du droit public, en raison de sa création par des traités internationaux et de ses institutions, et du droit privé, car de nombreuses règles régissent l’activité des particuliers.

• Les principales disciplines auxiliaires sont :

  • l’histoire du droit
  • le droit comparé
  • la sociologie juridique

💡 Astuce mémo

Disciplines mixtes : elles produisent des règles ; disciplines auxiliaires : elles étudient le droit

📖 9. Suite du cours de droit

★ À maîtriser

📌 Le terme « droit » possède une double signification : il peut désigner les règles de droit ou les droits de chacun.

Compléments

• La suite du cours sera divisée en deux parties : les notions de droit et les sources du droit.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé