Fiche de révision : Temps de travail et congés

📋 Plan du Cours

1. Durées maximales du travail
2. Temps de travail effectif et pauses
3. Repos quotidien et hebdomadaire
4. Heures supplémentaires
5. Jours fériés
6. Congés payés

📖 1. Durées maximales du travail

★ À maîtriser

• La convention collective fixe la durée hebdomadaire de travail à 39 heures, tout en permettant aux entreprises de retenir une durée inférieure.

• Les durées maximales journalières sont les suivantes :

  • 10 heures pour le personnel administratif hors site d’exploitation
  • 11 heures pour les cuisiniers
  • 11 heures 30 pour les autres personnels
  • 12 heures pour le personnel de réception et les veilleurs de nuit

📌 La durée maximale hebdomadaire est de 46 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et de 48 heures en valeur absolue.

Compléments

• Un horaire de 10 heures par jour pendant 5 jours représente 50 heures hebdomadaires et dépasse donc les maxima hebdomadaires de 46 et 48 heures, même si la durée quotidienne respecte la limite de 11 heures 30.

💡 Astuce mémo

11 h 30 par jour, mais 46 h sur 12 semaines et 48 h au maximum absolu

📖 2. Temps de travail effectif et pauses

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail effectif : le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles

★ À maîtriser

📌 Les temps de restauration et de pause sont du travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur, qui peut lui donner des tâches à exécuter.

📌 Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’une pause minimale de vingt minutes consécutives.

Compléments

📌 Une convention ou un accord peut prévoir la rémunération des temps de restauration et de pause même lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme du travail effectif.

💡 Astuce mémo

Rester à disposition de l’employeur → pause ou repas compté comme travail effectif

📖 3. Repos quotidien et hebdomadaire

★ À maîtriser

📌 Le repos entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives pour l’ensemble du personnel et de 12 heures consécutives pour les salariés de moins de 18 ans.

📌 Les salariés bénéficient obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaire, qui peuvent être fractionnés, mais un repos isolé doit créer une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail.

Compléments

📌 Dans les établissements permanents, le repos hebdomadaire comprend 1,5 jour consécutif ou non et une demi-journée supplémentaire, qui peut être reportée dans la limite de deux jours par mois.

• Une demi-journée travaillée ne peut pas excéder cinq heures consécutives ni une amplitude maximale de six heures.

💡 Astuce mémo

11 heures quotidiennes → repos hebdomadaire de 2 jours

📖 4. Heures supplémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure supplémentaire : une heure de travail effectif accomplie à la demande ou avec l’accord de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures

★ À maîtriser

• Les taux de repos compensateur sont les suivants :

  • 110 % pour les quatre premières heures
  • 120 % pour les quatre suivantes
  • 150 % pour les autres

• Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 360 heures pour les établissements permanents et de 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.

Compléments

📌 L’employeur ne peut pas demander un nombre illimité d’heures supplémentaires, car il doit respecter les maxima hebdomadaires et obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail lorsqu’il dépasse le contingent applicable.

💡 Astuce mémo

35–46–48–360 : seuil légal, maxima et contingent

📖 5. Jours fériés

📝 Points essentiels

• Le calendrier français reconnaît 11 jours fériés : le jour de l’an, le lundi de Pâques, la fête du Travail, la Victoire de 1945, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête Nationale, l’Assomption, la Toussaint, le jour du Souvenir et Noël.

• Le 1er mai est en principe chômé, mais l’hôtellerie-restauration peut faire travailler ses salariés ce jour-là en les payant double, sans condition d’ancienneté.

• Pour les dix autres jours fériés, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier de six jours fériés garantis et de quatre jours fériés ordinaires.

• Lorsqu’un jour férié est travaillé, l’employeur choisit entre le paiement double et un repos compensateur équivalent, tandis qu’un jour férié ordinaire coïncidant avec un repos n’ouvre droit à aucune compensation.

💡 Astuce mémo

1er mai : paiement double ; jour férié ordinaire : paiement double ou repos compensateur

📖 6. Congés payés

★ À maîtriser

📌 Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année complète dans l’hôtellerie-restauration.

• La période de référence pour calculer les congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, tandis que la période de prise des congés s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

📌 L’indemnité de congés payés est calculée selon le mode le plus favorable au salarié : un dixième de la rémunération de la période de référence ou le salaire qu’il aurait gagné en travaillant pendant ses congés.

📌 L’employeur fixe l’ordre et les dates des départs en congé, doit prévenir les salariés au moins deux mois à l’avance et doit prendre en compte la situation familiale, notamment le congé simultané des conjoints travaillant dans la même entreprise.

Compléments

📌 Entre le 1er mai et le 31 octobre, le congé principal doit comprendre 12 à 14 jours ouvrables, soit deux à quatre semaines, sauf accord écrit du salarié pour y déroger.

💡 Astuce mémo

Acquérir de juin à mai → prendre de mai à avril

📊 Tableaux de synthèse

Limites du temps de travail