La Constitution peut légitimer le pouvoir des vainqueurs d’une lutte politique ou d’une guerre civile et symboliser le retour à la normale après une période de désordre.
La France a vécu depuis 1791 sous 11 Constitutions, dont celle de la IIIe République a été appliquée pendant 65 ans, celle de la Ve République pendant 68 ans et celle de 1791 pendant 21 mois.
Le Venezuela a connu 25 Constitutions entre son indépendance en 1811 et 1962.
Rupture avec le passé, projection vers l’avenir
★ À maîtriser
📌 La soumission de l’État au droit ne garantit les citoyens que si le contenu du droit, ses objectifs, les moyens de le faire respecter et l’indépendance de la justice sont effectivement pris en compte. - Chevallier, L'État de droit, 2010
Compléments
Après la Seconde Guerre mondiale, les Constitutions ont intégré des dispositions substantielles relatives à la protection des droits fondamentaux, qui fixent les buts de l’activité de l’État et prédéterminent partiellement le contenu des normes.
La Cour européenne des droits de l’Homme impose aux États un système de valeurs et des préceptes moraux notamment en matière de liberté d’expression, de religion et de sexualité.
Limitation du pouvoir → soumission de l’État au droit
Un ensemble d’organes interdépendants comme les pièces d’un moteur
★ À maîtriser
📌 Une Constitution coutumière repose sur des règles nées progressivement des habitudes et des pratiques institutionnelles sans être enfermées dans un écrit unique.
Compléments
En Grande-Bretagne, depuis le Xe siècle, des chartes ont posé des règles particulières tandis que la coutume continuait de régler largement le fonctionnement du pouvoir.
Les Constitutions écrites se sont multipliées par vagues sous l’impulsion des révolutions de 1830 et 1848, après les deux guerres mondiales, avec la décolonisation à partir de 1958 et après l’effondrement du communisme en Europe de l’Est à partir de 1990.
Coutumes → chartes → cités grecques → Constitutions nationales modernes
★ À maîtriser
📌 La Constitution est la norme suprême et aucune autre règle ne lui est supérieure.
Les Constitutions contemporaines sont volontaristes, abstraites et générales, car elles sont rédigées a priori pour répondre aux problèmes futurs d’organisation et de fonctionnement du pouvoir étatique.
Dans une société démocratique, la Constitution est librement voulue et élaborée par les citoyens ou leurs représentants.
Compléments
📌 La Constitution est faite pour durer et sa révision doit permettre son adaptation tout en garantissant l’acceptation des modifications par les citoyens.
V-R-S-D : voulue, règle suprême, durable
★ À maîtriser
📌 L’État est la forme moderne de communauté politique, mais une association, un syndicat ou une collectivité territoriale ne constituent pas nécessairement une communauté politique parce qu’ils sont soumis au principe de spécialité. - E. Zoller, Droit constitutionnel
Compléments
Communauté politique générale ≠ groupe soumis au principe de spécialité
★ À maîtriser
📌 Le point de vue matériel s’attache à l’objet, au contenu et à la matière d’un acte.
📌 Le point de vue formel s’attache à la procédure suivie et aux caractères extérieurs d’un acte.
Compléments
En France, le budget est matériellement une décision autorisant les recettes et les dépenses de l’État, mais formellement une loi votée par le Parlement dans un délai de 70 jours après la saisine de l’Assemblée nationale.
La dissolution est matériellement la fin des fonctions des députés et leur renvoi devant les électeurs, mais formellement une décision prise par décret du président de la République après avis du Premier ministre et des présidents des assemblées.
Matériel = contenu ; formel = procédure
★ À maîtriser
Les lois organiques sont inférieures à la Constitution mais supérieures aux lois ordinaires dans la hiérarchie des normes.
Sous la Constitution française de 1958, l’énumération des domaines des lois organiques est limitative : le Parlement ne peut en voter que dans les matières prévues par la Constitution.
Une loi organique doit être examinée obligatoirement par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Compléments
Les lois organiques concernent notamment : la désignation du président de la République, l’organisation du Conseil constitutionnel, le statut des magistrats, la composition de la Cour de justice de la République
Les règlements des assemblées précisent les principes constitutionnels relatifs au fonctionnement des assemblées parlementaires, notamment la discussion et le vote de la loi, la déclaration de guerre et l’autorisation de ratification des traités.
Constitution écrite → loi organique → règlement des assemblées
Les fonctions de la Constitution
| Dimension | Rôle de la Constitution | Limite ou enjeu |
|---|---|---|
| Symbolique | Fondateur d’un État ou d’un régime | Rupture politique et légitimation du pouvoir |
| Philosophique | Limitation du pouvoir et État de droit | Le contenu du droit doit protéger effectivement les citoyens |
| Juridique | Organisation des pouvoirs et fixation de règles supérieures | La Constitution peut être une façade si elle n’est pas respectée |
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1. Concernant les fonctions symboliques de la Constitution :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les fonctions symboliques de la Constitution, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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Qu'est-ce que la Constitution avant d'être une loi ?
Un symbole.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État limité et respectueux du droit.
Qu'est-ce qui garantit la soumission de l’État au droit selon Chevallier 2010 ?
Le contenu, les objectifs, les moyens et l’indépendance de la justice.
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