Qu'est-ce que la Constitution avant d'être une loi ?
Un symbole.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État limité et respectueux du droit.
Qu'est-ce qui garantit la soumission de l’État au droit selon Chevallier 2010 ?
Le contenu, les objectifs, les moyens et l’indépendance de la justice.
Quel auteur a souligné les conditions pour garantir la soumission de l’État au droit ?
Chevallier dans L'État de droit, 2010.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir compétent pour élaborer la Constitution et créer les pouvoirs constitués.
Quels sont les pouvoirs constitués ?
Les organes chargés d’exercer les pouvoirs politique, administratif et juridictionnel créés par la Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Un ensemble de règles juridiques qui organise la vie politique et sociale.
Que prévoit la Constitution concernant la participation des citoyens ?
Elle prévoit la participation des citoyens.
Que fixe la Constitution en plus des règles et procédures ?
Elle fixe des valeurs fondamentales.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des règles issues des habitudes et pratiques institutionnelles non écrites.
En quelle année la Constitution fédérale des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quelle Constitution a été adoptée le 3 mai 1791 ?
La Constitution de la Pologne.
Quelle Constitution a été adoptée le 3 septembre 1791 ?
La Constitution de la France.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Un document réglant entièrement le statut des institutions et l'organisation du pouvoir.
Pourquoi les Constitutions contemporaines sont-elles abstraites et générales ?
Pour répondre aux problèmes futurs d'organisation et de fonctionnement du pouvoir.
Comment la Constitution est-elle élaborée dans une société démocratique ?
Elle est librement voulue et élaborée par les citoyens ou leurs représentants.
Quelle est la place de la Constitution parmi les normes juridiques ?
Elle est la norme suprême sans règle supérieure.
Qu'est-ce qu'une communauté politique selon Aristote ?
Un groupe d'individus réunis sur un territoire avec un système de gouvernement.
Quelle est la forme moderne de communauté politique selon E. Zoller ?
L'État.
Pourquoi une association ou un syndicat ne sont-ils pas toujours une communauté politique ?
Parce qu'ils sont soumis au principe de spécialité.
Pourquoi l’Union européenne ne détient-elle pas de pouvoir souverain ?
Parce que son existence, ses compétences et son organisation dépendent de la volonté des États.
À quoi s'attache le point de vue matériel d'un acte ?
À l'objet, au contenu et à la matière de l'acte.
À quoi s'attache le point de vue formel d'un acte ?
À la procédure suivie et aux caractères extérieurs de l'acte.
Qu'est-ce qu'une loi organique selon la Constitution ?
Une loi prévue pour compléter et préciser les règles des pouvoirs publics.
Quelle est la portée de l'énumération des domaines des lois organiques en 1958 ?
Elle est limitative, le Parlement ne peut voter que dans ces matières.
Que doit obligatoirement subir une loi organique avant sa promulgation ?
Un examen par le Conseil constitutionnel.
Quelle est la place des lois organiques dans la hiérarchie des normes ?
Inférieures à la Constitution mais supérieures aux lois ordinaires.
Que peut légitimer la Constitution après une lutte politique ?
Le pouvoir des vainqueurs.
Que symbolise la Constitution après une période de désordre ?
Le retour à la normale.
Combien de Constitutions la France a-t-elle eues depuis 1791 ?
Onze.
Quelle Constitution française a été appliquée pendant 65 ans ?
Celle de la IIIe République.
Quelle Constitution française est en vigueur depuis 68 ans ?
Celle de la Ve République.
Combien de temps la Constitution de 1791 a-t-elle duré ?
Vingt et un mois.
Que contiennent les Constitutions après la Seconde Guerre mondiale ?
Des dispositions sur la protection des droits fondamentaux.
Quel est l'effet des dispositions sur les droits fondamentaux dans les Constitutions ?
Elles fixent les buts de l’État et influencent les normes.
Que fait la Cour européenne des droits de l’Homme aux États ?
Elle impose un système de valeurs et des préceptes moraux.
Dans quels domaines la Cour européenne impose-t-elle des préceptes moraux ?
Liberté d’expression, religion et sexualité.
Comment le pouvoir constituant est-il exercé dans une démocratie ?
Directement ou par délégation par le peuple, titulaire du pouvoir souverain.
Depuis quand des chartes posent-elles des règles en Grande-Bretagne ?
Depuis le Xe siècle.
Comment le pouvoir était-il largement réglé en Grande-Bretagne historiquement ?
Par la coutume.
Quand datent les premières Constitutions d’ensemble connues ?
Entre le VIIe et le VIe siècle avant Jésus-Christ.
Quelles périodes ont vu une multiplication des Constitutions écrites ?
Après 1830, 1848, les deux guerres mondiales, la décolonisation à partir de 1958 et l’effondrement du communisme à partir de 1990.
Quel est le but de la révision de la Constitution ?
Permettre son adaptation tout en garantissant l'acceptation citoyenne.
Que prétend la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’arrêt Loizidou du 23 mars 1995 ?
Ériger la Convention de Rome en instrument constitutionnel de l’ordre public européen.
Quel principe marque encore l’ordre public européen malgré l’arrêt Loizidou ?
Le principe de spécialité.
Quelle qualification la Cour de justice des Communautés européennes a-t-elle donnée au traité de Rome le 23 avril 1986 ?
Charte constitutionnelle d’une communauté de droit.
Quelle institution a qualifié le traité de Rome de Charte constitutionnelle en 1986 ?
La Cour de justice des Communautés européennes.
Quelle est la nature matérielle du budget en France ?
Une décision autorisant les recettes et les dépenses de l’État.
Quelle est la nature formelle du budget en France ?
Une loi votée par le Parlement dans un délai de 70 jours après saisine.
Quelle est la nature matérielle de la dissolution en France ?
La fin des fonctions des députés et leur renvoi devant les électeurs.
Quelle est la nature formelle de la dissolution en France ?
Une décision prise par décret du président de la République après avis.
Quels domaines concernent les lois organiques ?
La désignation du président, le Conseil constitutionnel, les magistrats, la Cour de justice.
Que précisent les règlements des assemblées parlementaires ?
Les principes constitutionnels sur leur fonctionnement et procédures législatives.
Combien de Constitutions le Venezuela a-t-il connues entre 1811 et 1962 ?
Vingt-cinq.
Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur La notion de Constitution.
1. Concernant les fonctions symboliques de la Constitution :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les fonctions symboliques de la Constitution, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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