Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Grandes divisions du droit
2. Branches du droit civil
3. Notions fondamentales du droit
4. Évolution des branches juridiques
5. Élaboration et adoption de la loi
6. Droit constitutionnel et administratif

📖 1. Grandes divisions du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit public regroupe notamment le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit fiscal.

• Le droit privé comprend notamment :
  • le droit civil
  • le droit du travail
  • le droit commercial
  • le droit des commerçants
  • le droit des prix

Compléments

• Le cours mentionne également :
  • le droit pénal
  • le droit mixte
  • le droit international

💡 Astuce mémo

Droit public = puissance publique ; droit privé = relations entre personnes privées

📖 2. Branches du droit civil

📝 Points essentiels

• Le Code civil comprend :
  • le droit de la nationalité
  • le droit de la famille
  • le droit des biens
  • le droit des personnes
  • le droit patrimonial de la famille
  • le droit international privé

📖 3. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Codes : Ensembles de textes juridiques organisés et rassemblés de façon cohérente afin d’être accessibles.
• Droit : Ensemble des règles régissant la vie en société et mises en œuvre par la puissance publique.
• Loi : Norme juridique adoptée par le peuple ou par ses représentants.
• Constitution : Loi fondamentale qui organise le pays et à laquelle les lois et les actes doivent être conformes.

📝 Points essentiels

• En 1804, le Code civil français est établi.

💡 Astuce mémo

Règles sociales → organisation de la vie en société → mise en œuvre par la puissance publique

📖 4. Évolution des branches juridiques

📝 Points essentiels

• L’évolution du droit a conduit à l’apparition du droit du travail et du droit administratif, puis du droit social, du droit des affaires, du droit de l’entreprise et de nouveaux systèmes juridiques européens et internationaux.

💡 Astuce mémo

Travail et administration → droit social → droit des affaires → droit européen et international

📖 5. Élaboration et adoption de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicamérisme : Système politique dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres.
• Amendement : Proposition présentée au cours de la discussion d’un texte à l’Assemblée nationale ou au Sénat afin de le modifier.

★ À maîtriser

• L’Assemblée nationale compte 577 membres élus au suffrage direct.

• En cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission élabore un texte commun soumis à la discussion et au vote de chaque assemblée, puis, en cas d’échec, l’Assemblée nationale peut prendre une décision définitive.

Compléments

• Après l’adoption du texte définitif, la loi peut être promulguée.

💡 Astuce mémo

Proposition → discussion → amendement → accord des assemblées → promulgation

📖 6. Droit constitutionnel et administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration vis-à-vis du justiciable.
• Droit commercial : Vise notamment l’exécution des obligations par contrat et régit les sociétés commerciales, la liberté des prix et la concurrence.
• Droit constitutionnel : Concerne la dévolution et l’organisation du pouvoir politique.

📊 Tableaux de synthèse

Grandes catégories du droit