Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Caractéristiques de la règle de droit
3. Droit souple et sécurité juridique
4. Normes individuelles et principes
5. Les normes juridiques
6. Droit et morale

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société.
• Règle : Énoncé ou formule qui guide l’action des hommes et permet ensuite de contrôler cette action.

📝 Points essentiels

• Selon J. Carbonnier, « il ne semble pas que le droit puisse être autre chose que des règles ». — J.Carbonnier

• Le code de la route guide l’action du conducteur et permet au gendarme de contrôler cette action.

📖 2. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Généralité de la règle : Formule générale et impersonnelle, formulée abstraitement pour tous les individus placés dans une même situation.
• Permanence de la règle : Fait que la règle de droit dure et reste stable, sans s’épuiser par son application.
• Sanction de la règle : Règle de droit violée pouvant faire l’objet d’une sanction, en principe prononcée par le juge.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit attache une conséquence juridique à une situation en déduisant un effet de droit de conditions abstraitement définies.

• Les sanctions de la règle de droit sont:
  • l’exécution forcée
  • la réparation du préjudice
  • la punition

Compléments

• L’abstraction de la règle de droit garantit une égalité de traitement entre les personnes placées dans une même situation.

💡 Astuce mémo

Générale, Permanente, Sanctionnée : GPS

📖 3. Droit souple et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit souple : Ou soft law, cherche à inciter les destinataires à adopter un comportement et à y adhérer sans recourir nécessairement à la sanction.

★ À maîtriser

• Les organisations internationales ne pouvant pas contraindre ou sanctionner un État, elles utilisent le droit souple pour rechercher son adhésion.

Compléments

• Les objectifs du programme comprennent:

  • l’élimination de la pauvreté
  • l’élimination de la faim
  • l’éducation pour tous
  • l’égalité des sexes
  • la santé pour tous

• Le Conseil d’État peut prendre en compte les conséquences de certains instruments de droit souple dans son contrôle, et certains de ces instruments peuvent faire l’objet de sanctions.

💡 Astuce mémo

Absence de contrainte → incitation à l’adhésion

📖 4. Normes individuelles et principes

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme individuelle : Énoncé concret qui s’applique à une situation définie dans le temps et dans l’espace et qui n’est pas susceptible de se reproduire à l’infini.
• Principe juridique : Énoncé général parfois vague qui exprime un comportement moralement juste, un idéal ou une valeur.

★ À maîtriser

• Un contrat constitue une norme individuelle, car il détermine les obligations particulières des parties sans dépasser leur situation propre.

Compléments

📌 Les principes peuvent combler les lacunes d’une règle ou guider l’application d’une règle considérée comme erronée.

• Une décision de justice condamnant une personne à indemniser une autre constitue une norme individuelle concrète, applicable à la situation jugée.

• La décision administrative d’octroyer un permis de conduire règle une situation précise et constitue une norme individuelle.

💡 Astuce mémo

Règle abstraite versus norme individuelle concrète

📖 5. Les normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Notion englobante qui comprend les règles de droit, les normes individuelles et les principes.

📝 Points essentiels

• Le droit forme un ensemble cohérent et organisé de règles, et ne constitue pas une simple compilation de règles isolées.

💡 Astuce mémo

Règles → normes individuelles → principes

📖 6. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale se distinguent par leurs sources, leurs finalités et leurs sanctions.

• La morale peut sanctionner un comportement par la culpabilité et les remords.

Compléments

• La morale est notamment influencée par:
  • la rancœur
  • le remords
  • la culpabilité

💡 Astuce mémo

Droit : sanction institutionnelle ; morale : culpabilité et remords

📊 Tableaux de synthèse

Règle et norme individuelle