Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonction du droit
2. Caractéristiques de la règle juridique
3. Droit souple et sécurité juridique
4. Normes individuelles et principes
5. Ensemble des normes juridiques
6. Droit et morale

📖 1. Définition et fonction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : J.Carbonnier — Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société.
• Règle de droit : Prescription qui guide l’action des hommes et permet ensuite de contrôler cette action.

📖 2. Caractéristiques de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Généralité de la règle : Formule générale et impersonnelle, formulée de manière abstraite pour tous les individus placés dans une même situation.
• Permanence de la règle : Fait qu’elle dure et reste stable, sans s’épuiser par son application.
• Sanction juridique : Conséquence prononcée en principe par le juge lorsqu’une règle de droit est violée.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit attache une conséquence juridique à une situation en déduisant un effet de droit d’un ensemble de conditions abstraitement définies.

Compléments

• Les trois formes de sanctions juridiques sont:
  • l’exécution forcée
  • la réparation du préjudice
  • la punition par le prononcé d’une peine

💡 Astuce mémo

Générale, permanente, sanctionnée : GPS

📖 3. Droit souple et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit souple : Instruments qui cherchent à inciter les États ou les acteurs à adopter un comportement sans leur imposer une obligation sanctionnée.

📝 Points essentiels

• Le Conseil d’État peut prendre en compte les conséquences de certains instruments de droit souple dans son contrôle, même s’ils ne sont pas des règles à proprement parler.

• Dans le programme de développement durable adopté au sommet du développement durable à New York, les États membres se sont engagés jusqu’à 2030 à éliminer la pauvreté et la faim, assurer l’éducation pour tous, garantir l’égalité des sexes et promouvoir la santé pour tous, sans obligation contraignante.

💡 Astuce mémo

Absence de contrainte → incitation à adhérer

📖 4. Normes individuelles et principes

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme individuelle : Énoncé concret qui s’applique à une situation définie dans le temps et dans l’espace et qui n’est pas susceptible de se reproduire à l’infini.
• Principe juridique : Énoncé général parfois vague qui décrit un comportement moralement juste, un idéal ou une valeur.

★ À maîtriser

• Un contrat constitue une norme individuelle, car il détermine les obligations des parties identifiées et n’a de portée qu’à l’égard de leur situation particulière.

Compléments

• Une décision de justice qui condamne une personne à indemniser une autre constitue une norme individuelle, car elle règle concrètement une situation particulière.

• Les principes juridiques peuvent combler les lacunes d’une règle et guider l’application d’une règle lorsqu’elle est erronée.

💡 Astuce mémo

Règle abstraite pour tous, norme individuelle concrète pour certains

📖 5. Ensemble des normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Notion qui englobe les règles de droit, les normes individuelles et les principes.

📝 Points essentiels

• Le droit forme un ensemble cohérent et organisé de règles nombreuses, plutôt qu’une simple compilation de règles isolées.

📖 6. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale se distinguent par leurs sources, leurs finalités et leurs sanctions.

• La morale peut sanctionner un comportement par la culpabilité, les remords ou la rancœur, qui relèvent de l’individu.

Compléments

📌 Certaines règles de droit ne relèvent en rien de la morale, ce qui montre que les règles juridiques et morales ne coïncident pas toujours.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction institutionnelle ; morale : culpabilité et remords

📊 Tableaux de synthèse

Règle, norme individuelle et principe