★ À maîtriser
📌 La règle de droit attache une conséquence juridique à une situation en déduisant un effet de droit d’un ensemble de conditions abstraitement définies.
Compléments
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle fonction remplit une règle de droit à l’égard des actions humaines ?
3. À quelle condition une règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Qu'est-ce que le droit selon J. Carbonnier ?
Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société.
Quelle est la fonction principale d'une règle de droit ?
Elle guide l’action des hommes et permet de contrôler cette action.
Qu'impose la règle de droit en termes de généralité ?
Elle est une formule générale et impersonnelle.
Quelles sont les trois formes de sanctions juridiques ?
L'exécution forcée, la réparation du préjudice et la punition.
Définition du droit
Ensemble des règles gouvernant la conduite en société.
Règle de droit
Prescription guidant et contrôlant l’action.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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