★ À maîtriser
📌 La règle de droit attache une conséquence juridique à une situation en déduisant un effet de droit d’un ensemble de conditions abstraitement définies.
Compléments
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle est la définition du droit selon J. Carbonnier?
3. Quelle fonction remplit une règle de droit à l’égard des actions humaines ?
Qu'est-ce que le droit selon J. Carbonnier ?
Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société.
Définition du droit
Ensemble des règles gouvernant la conduite en société.
Quelle est la fonction principale d'une règle de droit ?
Elle guide l’action des hommes et permet de contrôler cette action.
Règle de droit
Prescription guidant et contrôlant l’action.
Qu'impose la règle de droit en termes de généralité ?
Elle est une formule générale et impersonnelle.
Caractéristique de généralité
Formule impersonnelle et abstraite.
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