1. Quelle répartition décrit correctement les compétences générales de la justice civile et de la justice pénale ?
2. Quel est l’effet de l’autorité de la chose jugée après qu’un juge a tranché un litige ?
3. Quels sont les deux ordres de juridiction reconnus en France ?
Que signifie l'autorité de la chose jugée ?
La décision du juge s'impose aux parties après tranché le litige.
Quel pouvoir les juridictions détiennent-elles de l'État ?
Elles peuvent trancher les conflits en appliquant les règles de droit.
Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Que rassemble le code de la justice administrative ?
Les règles sur l’organisation, le fonctionnement et la procédure des juridictions administratives.
Autorité de la chose jugée
Décision qui s’impose aux parties.
Nul ne peut se faire justice lui-même
Il faut saisir les autorités compétentes.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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