★ À maîtriser
📌 Toutes les dispositions constitutionnelles ont la même valeur juridique et la même légitimité, même si certaines sont jugées plus importantes que d’autres.
📌 Une règle constitutionnelle qui n’a jamais produit d’effet juridique continue d’exister, car la désuétude n’existe pas en droit.
Compléments
« Toute la Constitution » signifie même valeur juridique ; « rien que la Constitution » est insuffisant.
1. Dans quel sens le terme « politique » peut-il être employé lorsqu’il désigne une orientation choisie dans un domaine particulier ?
2. En France, quel élément peut être fixé par la loi sans être entièrement déterminé par la Constitution ?
3. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel institutionnel ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Benjamin Constant ?
Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, ordre juridique suprême.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Quelle valeur juridique ont toutes les dispositions constitutionnelles ?
Elles ont la même valeur juridique et la même légitimité.
L'article 75-1 sur les langues régionales et l'article 6 sur l'élection présidentielle ont-ils la même valeur juridique ?
Oui, ils ont la même valeur juridique.
Qu'advient-il d'une règle constitutionnelle qui n'a jamais produit d'effet juridique ?
Elle continue d'exister car la désuétude n'existe pas en droit.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
C'est la capacité de modifier le texte constitutionnel selon ses modalités.
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