Perception et production du droit

📋 Plan du Cours

1. Théories du droit naturel
2. Le positivisme juridique
3. Systèmes juridiques comparés
4. Summa divisio du droit
5. Branches du droit
6. Hiérarchie constitutionnelle des normes
7. Traités et droit de l’Union européenne
8. Élaboration et contrôle de la loi
9. Règlements et ordonnances

📖 1. Théories du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel classique : Aristote — Repose sur l’existence de lois universelles extérieures aux hommes qu’ils doivent découvrir et transcrire pour réguler la société.
• Droit naturel moderne : Grostus — Est fondé sur la raison et la conscience de l’individu plutôt que sur un ordre naturel extérieur ou directement divin.

📝 Points essentiels

• Dans la conception de saint Thomas, l’ordre naturel des choses vient de l’ordre divin, qui est supérieur aux hommes, lesquels écrivent des règles conformes à cet ordre.

💡 Astuce mémo

Droit naturel classique : ordre extérieur ; droit naturel moderne : raison de l’individu

📖 2. Le positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions