1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit de l’Union et le droit européen ?
2. Quelle différence institutionnelle oppose principalement une organisation intergouvernementale à une organisation supranationale d’intégration ?
3. Quel événement Robert Schuman annonce-t-il le 9 mai 1950 ?
Pourquoi préfère-t-on le terme « droit de l’Union » au « droit européen » ?
Le terme « droit européen » désigne surtout le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme.
Que désigne l’adjectif « communautaire » en droit ?
Il désigne le droit de la Communauté et de l’Union.
Sur quoi reposent les organisations intergouvernementales ?
Elles reposent sur la coopération entre États.
Comment prennent généralement leurs décisions les organisations intergouvernementales ?
Elles prennent leurs décisions à l’unanimité.
Les normes des organisations intergouvernementales sont-elles directement applicables dans les ordres juridiques internes ?
Non, elles ne sont pas directement applicables.
Quels pouvoirs ont les organisations supranationales d’intégration ?
Elles disposent de pouvoirs propres et peuvent imposer des règles aux États.
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