★ À maîtriser
La justice française comprend un ordre administratif, un ordre judiciaire civil et un ordre judiciaire pénal, tandis que le Tribunal des conflits règle les conflits entre les ordres.
Dans chaque ordre, les décisions sont rendues en première instance, puis peuvent être contestées en appel et enfin faire l’objet d’un recours en cassation.
📌 Les juridictions pénales comprennent le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits et la cour d’assises pour les crimes.
Compléments
📌 En matière civile, le tribunal d’instance traite les litiges inférieurs à 10 000 euros et le tribunal de grande instance les litiges supérieurs à 10 000 euros.
1. Quel organe règle les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire ?
2. Quelle est la succession normale des voies de recours dans un ordre juridictionnel français ?
3. Quelle juridiction pénale juge les délits ?
Quels sont les trois ordres de la justice française ?
Un ordre administratif, un ordre judiciaire civil et un ordre judiciaire pénal.
Quel tribunal règle les conflits entre les ordres de la justice française ?
Le Tribunal des conflits.
Quelles sont les trois étapes possibles des décisions dans chaque ordre de justice ?
Première instance, appel, puis recours en cassation.
Quelle juridiction pénale juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction pénale juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction pénale juge les crimes ?
La cour d’assises.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Responsabilité juridique infirmière. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (21 questions) →Revizly propose 52 flashcards interactives sur Responsabilité juridique infirmière. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 52 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.