Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Benjamin Constant ?
Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, ordre juridique suprême.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Quelle valeur juridique ont toutes les dispositions constitutionnelles ?
Elles ont la même valeur juridique et la même légitimité.
L'article 75-1 sur les langues régionales et l'article 6 sur l'élection présidentielle ont-ils la même valeur juridique ?
Oui, ils ont la même valeur juridique.
Qu'advient-il d'une règle constitutionnelle qui n'a jamais produit d'effet juridique ?
Elle continue d'exister car la désuétude n'existe pas en droit.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
C'est la capacité de modifier le texte constitutionnel selon ses modalités.
Quelles règles essentielles peuvent être fixées par la loi en France ?
Le nombre, la durée du mandat et le mode d’élection des parlementaires.
Que prévoit la Constitution américaine de 1787 concernant le nombre de juges de la Cour suprême ?
Le nombre de juges n'est pas précisé et peut être modifié par une loi.
Comment la Constitution française de 1958 qualifie-t-elle le président de la République ?
D’arbitre chargé d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Que distingue le texte constitutionnel de la pratique constitutionnelle ?
Le texte donne une vision théorique, la pratique montre l’application réelle des règles.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle obligatoire qui organise la vie en société et peut être sanctionnée par l’État.
Quelle différence existe-t-il entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative ne peut pas être écartée par convention, la supplétive oui.
Quelle tradition politique George Washington a-t-il instaurée en 1787 ?
La tradition des deux mandats présidentiels suffisant.
En quelle année George Washington a-t-il instauré la tradition des deux mandats ?
En 1787.
Quelle distinction JC Colliard fait-il entre deux types de Constitution ?
Entre la Constitution juridique et la Constitution politique.
Que compose la Constitution politique selon JC Colliard ?
Des comportements et des conventions contraignants pour les acteurs politiques.
Qu'est-ce que la politique désigne selon sa définition ?
Une conduite, une action ou un programme dans un domaine déterminé, ou l’activité visant à accéder au pouvoir et à s’y maintenir.
Que signifie 'politics' en anglais ?
L’accès et l’exercice du pouvoir.
Que signifie 'policy' en anglais ?
L’orientation choisie dans un domaine.
Que signifie 'polity' en anglais ?
La structure dans laquelle la vie politique s’organise.
Quelle distinction Max Weber fait-il entre deux types d’hommes en politique ?
Entre celui qui vit pour la politique et celui qui vit de la politique.
Comment Max Weber décrit-il l’homme qui vit pour la politique ?
Il est orienté vers le bien des citoyens.
Comment Max Weber décrit-il l’homme qui vit de la politique ?
Il est attiré par l’argent et le prestige qu’elle procure.
Qui sont les gouvernés selon Duguit ?
Les individus auxquels les gouvernants imposent une puissance de contrainte.
Que fait le droit constitutionnel institutionnel ?
Il étudie le statut, les compétences et les rapports des institutions.
Que considère le droit constitutionnel normatif ?
La Constitution comme norme suprême imposée aux normes subordonnées.
Quel est l'objet du droit des libertés ?
La protection constitutionnelle des droits et libertés.
Quelle décision du 15 juillet 1971 a marqué une mutation du droit constitutionnel ?
Une décision du Conseil constitutionnel relative à la liberté d’association.
Qu'a défini la décision du Conseil constitutionnel du 15 juillet 1971 ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelle est la mission essentielle du Conseil constitutionnel ?
Contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes physiques.
Quelles relations s'intéresse le droit public ?
Les relations entre personnes physiques et personnes morales.
Qui a affirmé que le Code civil de 1804 était la Constitution française ?
Jean Carbonnier.
Pourquoi Jean Carbonnier considérait-il le Code civil de 1804 comme la Constitution française ?
Parce qu’il représentait un texte stable face à l’instabilité constitutionnelle.
À quel contrôle sont soumises les lois ?
Au contrôle du Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce qui modifie progressivement les branches du droit ?
Les évolutions de la société.
Quelle loi illustre l’évolution du droit civil par les transformations sociales ?
La loi de 2013 sur le mariage pour tous.
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1. Dans quel sens le terme « politique » peut-il être employé lorsqu’il désigne une orientation choisie dans un domaine particulier ?
2. En France, quel élément peut être fixé par la loi sans être entièrement déterminé par la Constitution ?
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