QCM : Introduction générale au droit — 11 questions

Explication

Le droit objectif regroupe les règles qui organisent les relations sociales et dont le respect peut être imposé par l’autorité publique. Les prérogatives attribuées à une personne relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

Explication

Le droit se caractérise par des règles juridiques dont l’exécution peut être imposée par une contrainte publique. La morale et la religion peuvent guider les conduites, mais elles ne possèdent pas ce même caractère juridique et coercitif.

Explication

Les droits extrapatrimoniaux concernent principalement les intérêts moraux de la personne et ne sont pas évalués en argent. Un droit patrimonial, en revanche, possède une valeur pécuniaire et entre dans le patrimoine.

Explication

Le droit de propriété est un droit réel, car il s’exerce directement sur une chose susceptible d’appropriation. Les autres exemples décrivent des relations entre un créancier et un débiteur, caractéristiques des droits personnels.

Explication

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société, sanctionnées par une contrainte de l'autorité publique. La première option correspond à cette définition, contrairement aux autres qui décrivent des notions différentes comme les droits subjectifs ou la morale.

Explication

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies. La date est un fait précis et important dans l’histoire des droits fondamentaux.

Explication

Les droits extrapatrimoniaux visent à protéger les intérêts moraux et personnels de l'individu, tels que le respect de la vie privée ou le droit à l’image. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils ne peuvent pas être évalués en argent ni faire l’objet de transmission ou de saisie.

Explication

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies. La date du 25 novembre 2016 correspond à la codification du Code de déontologie des infirmiers, non à la déclaration.

Explication

La hiérarchie des normes établit que la constitution est la norme fondamentale, supérieure à toutes les autres sources du droit, ce qui impose leur conformité. La législation ordinaire, par exemple, doit respecter la constitution, contrairement à ce que suggèrent certains distracteurs.

Explication

La hiérarchie des normes selon Kelsen impose que chaque norme inférieure doit respecter la norme supérieure, ce qui garantit la cohérence et la conformité de l'ensemble du système juridique. La deuxième option est incorrecte car elle inverse cette relation, et les autres options ne reflètent pas la théorie de la hiérarchie des normes.

Explication

La médiation consiste à faire intervenir un médiateur pour aider les parties à trouver une solution amiable, ce qui est une application concrète de cette procédure. La saisine du tribunal ou la rédaction d'une convention sans médiateur ne relèvent pas directement de la médiation.