QCM : Politique d’immigration et asile — 13 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment se définit un étranger dans le cadre des notions de migration ?

Une personne qui n’a pas la nationalité française
Une personne contrainte de quitter son pays d’origine
Une personne qui se déplace entre plusieurs pays
Une personne née à l’étranger et vivant en France

Une personne qui n’a pas la nationalité française

Explication

Un étranger est défini par l’absence de nationalité française, quel que soit son lieu de naissance ou son parcours migratoire. La naissance à l’étranger suivie d’une résidence en France caractérise plutôt l’immigré.

2. Quelle situation correspond à la définition d’un migrant ?

Une personne née étrangère à l’étranger et vivant actuellement en France
Une personne qui se déplace d’un pays à un autre pour des raisons variées
Une personne ayant fui son pays sous la contrainte de raisons politiques
Une personne sans nationalité française résidant sur le territoire français

Une personne qui se déplace d’un pays à un autre pour des raisons variées

Explication

Le migrant est caractérisé par un déplacement entre pays pouvant avoir des motifs économiques, climatiques ou politiques. La naissance à l’étranger et la résidence en France renvoient à la notion d’immigré.

3. Quelle personne répond à la définition d’un immigré ?

Une personne née étrangère dans un pays étranger et vivant en France
Une personne qui franchit une frontière pour exercer un emploi temporaire
Une personne dépourvue de nationalité française au moment de son arrivée
Une personne qui quitte son pays après une menace politique ou personnelle

Une personne née étrangère dans un pays étranger et vivant en France

Explication

L’immigré est une personne née étrangère dans un pays étranger qui réside actuellement en France. Un simple déplacement transfrontalier ne suffit pas à établir cette définition.

4. Pour quelle raison principale un exilé vit-il hors de son pays d’origine ?

Parce qu’il est né à l’étranger et réside désormais sur le territoire français
Parce qu’il recherche un emploi dans une région offrant de meilleures possibilités
Parce qu’il souhaite étudier dans un autre pays pendant une période déterminée
Parce qu’il a été contraint de le fuir pour des raisons politiques ou personnelles

Parce qu’il a été contraint de le fuir pour des raisons politiques ou personnelles

Explication

L’exilé vit hors de son pays d’origine après avoir été contraint de le fuir pour des motifs politiques ou personnels. La recherche d’études ou d’emploi correspond à d’autres formes de mobilité et ne caractérise pas l’exil.

5. Quelle situation correspond à une personne relocalisée ?

Une personne ayant quitté son pays pour travailler et installée dans une ville française
Une personne ayant obtenu une protection après l’examen définitif de sa demande d’asile
Une personne accueillie matériellement dans un centre français pendant l’examen de sa demande d’asile
Une personne arrivée en Grèce ou en Italie, souhaitant demander l’asile et transférée vers un autre pays de l’Union européenne

Une personne arrivée en Grèce ou en Italie, souhaitant demander l’asile et transférée vers un autre pays de l’Union européenne

Explication

La relocalisation concerne une personne arrivée en Grèce ou en Italie, qui souhaite demander l’asile et qui est transférée vers un autre pays de l’Union européenne. L’accueil matériel dans un centre relève de l’hébergement, notamment dans un CADA ou une ATSA.

6. Quels dispositifs sont mentionnés pour l’hébergement des demandeurs d’asile ?

Le Conseil constitutionnel et la procédure de relocalisation
Le CADA et l’ATSA
La carte « Talent » et le contrat d’intégration républicaine
Les métiers en tension et le dispositif d’éloignement

Le CADA et l’ATSA

Explication

Le CADA et l’ATSA sont les dispositifs d’hébergement mentionnés pour les demandeurs d’asile. La relocalisation désigne un transfert vers un autre pays de l’Union européenne et non une structure d’accueil matériel.

7. Quel est l’objet de la loi du 26 janvier 2024 intitulée « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » ?

Encadrer la politique française d’immigration et d’intégration
Définir les structures d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile
Organiser le transfert des demandeurs d’asile entre États européens
Réformer les règles européennes relatives à la protection internationale

Encadrer la politique française d’immigration et d’intégration

Explication

Cette loi encadre la politique française d’immigration et d’intégration, conformément à son intitulé. Les transferts entre États européens et l’hébergement des demandeurs d’asile relèvent d’autres dispositifs.

8. Quelle a été la portée de la décision du Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi du 26 janvier 2024 ?

Une suppression de 35 dispositifs d’hébergement destinés aux demandeurs d’asile
Une validation intégrale de la loi sans examen de ses dispositions contestées
Une censure totale portant sur l’ensemble des articles adoptés par le Parlement
Une censure partielle portant sur 35 articles qualifiés de « cavaliers législatifs »

Une censure partielle portant sur 35 articles qualifiés de « cavaliers législatifs »

Explication

Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles qualifiés de « cavaliers législatifs », ce qui constitue une censure partielle. La loi dans son ensemble n’a donc pas été censurée.

9. Quels sont les quatre grands axes sur lesquels repose la loi du 26 janvier 2024 ?

Accroître les contrôles frontaliers, modifier la nationalité, créer des centres et harmoniser les visas
Favoriser l’intégration par le travail, renforcer les exigences d’intégration, faciliter l’éloignement et réformer le droit d’asile
Développer l’hébergement, organiser la relocalisation, supprimer les titres et renforcer la coopération judiciaire
Réformer l’emploi, élargir l’asile, réduire les examens civiques et encadrer les naturalisations

Favoriser l’intégration par le travail, renforcer les exigences d’intégration, faciliter l’éloignement et réformer le droit d’asile

Explication

La loi repose sur quatre axes : l’intégration par le travail, le renforcement des exigences d’intégration, l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et la réforme du droit d’asile. Les autres propositions mélangent des mesures non mentionnées ou modifient ces orientations.

10. Quel arbitrage structure une politique migratoire confrontée à des objectifs parfois contradictoires ?

Favoriser les échanges professionnels en réduisant les contrôles aux frontières
Remplacer l’accueil des personnes par une surveillance administrative accrue
Concilier la protection des personnes avec la maîtrise des migrations
Distinguer l’intégration sociale de la coopération économique internationale

Concilier la protection des personnes avec la maîtrise des migrations

Explication

Une politique migratoire doit trouver un équilibre entre accueillir et protéger les personnes, d’une part, et contrôler les migrations, d’autre part. L’idée d’une surveillance accrue ne constitue qu’une modalité de contrôle et ne rend pas compte de cet arbitrage global.

11. Quelle distinction permet de comprendre la tension entre l’accueil et le contrôle dans une politique migratoire ?

L’accueil et le contrôle relèvent de la prise en charge, tandis que la protection régule les déplacements
L’accueil et la protection relèvent d’une prise en charge, tandis que le contrôle vise la maîtrise des migrations
L’accueil et la protection organisent la maîtrise des migrations, tandis que le contrôle assure la prise en charge
L’accueil et la maîtrise des migrations poursuivent une prise en charge, tandis que la protection fixe les règles

L’accueil et la protection relèvent d’une prise en charge, tandis que le contrôle vise la maîtrise des migrations

Explication

Accueillir et protéger correspondent à une logique de prise en charge des personnes, alors que contrôler correspond à une logique de maîtrise des migrations. Les autres formulations inversent ou mélangent ces deux logiques.

12. À quoi les travailleurs sociaux doivent-ils parvenir lorsqu’ils accompagnent des personnes dans un cadre institutionnel ?

Concilier les exigences du cadre légal avec les valeurs du travail social
Appliquer les règles juridiques en laissant de côté la dimension relationnelle
Adapter les décisions administratives aux demandes individuelles sans autre repère
Privilégier les valeurs professionnelles en écartant les contraintes réglementaires

Concilier les exigences du cadre légal avec les valeurs du travail social

Explication

L’enjeu du travail social consiste à articuler le respect du cadre légal et les valeurs qui orientent l’accompagnement. Écarter les règles ou négliger la dimension humaine empêcherait précisément cette conciliation.

13. Dans l’accompagnement social, quelle fonction respective le cadre légal et les valeurs du travail social remplissent-ils ?

Le cadre légal oriente l’accompagnement, tandis que les valeurs fixent les obligations administratives
Le cadre légal protège la relation, tandis que les valeurs déterminent les sanctions applicables
Le cadre légal exprime les besoins individuels, tandis que les valeurs organisent les procédures institutionnelles
Le cadre légal fixe des règles, tandis que les valeurs orientent l’accompagnement des personnes

Le cadre légal fixe des règles, tandis que les valeurs orientent l’accompagnement des personnes

Explication

Le cadre légal impose des règles à respecter, tandis que les valeurs du travail social donnent une orientation à l’accompagnement des personnes. Les autres réponses attribuent à chaque élément la fonction qui appartient à l’autre ou introduisent des rôles non indiqués.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 21 flashcards sur Politique d’immigration et asile.

Qu'est-ce qu'un étranger selon la définition officielle ?

Une personne n'ayant pas la nationalité française.

Qu'est-ce qu'un migrant ?

Une personne qui se déplace d’un pays à un autre pour diverses raisons.

Quelles sont les raisons principales du déplacement d'un migrant ?

Des raisons économiques, climatiques ou politiques.

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