Fiche de révision : Politique d’immigration et asile

📋 Plan du Cours

1. Notions de migration et d’asile
2. Relocalisation et hébergement des demandeurs
3. Loi immigration du 26 janvier 2024
4. Tensions de la politique migratoire
5. Enjeux du travail social

📖 1. Notions de migration et d’asile

🔑 Notions clés & Définitions

• Étranger : Toute personne n’ayant pas la nationalité française
• Migrant : Personne qui se déplace d’un pays à un autre pour diverses raisons, notamment économiques, climatiques ou politiques
• Immigré : Personne née étrangère dans un pays étranger qui vit actuellement en France
• Exilé : Personne qui vit hors de son pays d’origine parce qu’elle a été contrainte de le fuir pour des raisons politiques ou personnelles
• Demandeur d’asile : Personne qui a fui son pays d’origine parce qu’elle a été contrainte de le fuir pour des raisons politiques ou personnelles

💡 Astuce mémo

Migrant = déplacement ; immigré = situation en France ; exilé = fuite contrainte

📖 2. Relocalisation et hébergement des demandeurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Relocalisé : Personne arrivée en Grèce ou en Italie, souhaitant demander l’asile et relocalisée dans un autre pays de l’Union européenne

📝 Points essentiels

• Les dispositifs mentionnés pour l’hébergement sont le CADA et l’ATSA.

💡 Astuce mémo

Arrivée en Grèce ou en Italie → demande d’asile → relocalisation dans l’Union européenne

📖 3. Loi immigration du 26 janvier 2024

★ À maîtriser

• Avant sa promulgation, la loi du 26 janvier 2024 a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel sur 35 articles qualifiés de « cavaliers législatifs ».

• La loi du 26 janvier 2024, intitulée « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », encadre la politique française d’immigration et d’intégration.

• La loi repose sur quatre grands axes:

  • favoriser l’intégration par le travail
  • renforcer les exigences d’intégration
  • faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
  • réformer le droit d’asile

Compléments

• L’intégration par le travail est favorisée par une régularisation facilitée dans les métiers en tension et par la création d’une carte de séjour « Talent ».

• Le renouvellement des titres est conditionné à l’atteinte d’un niveau de français et les exigences du contrat d’intégration républicaine sont renforcées par un examen civique.

• L’éloignement des étrangers en situation irrégulière est facilité par la suppression de la protection contre les obligations de quitter le territoire français.

• La réforme du droit d’asile prévoit une réduction des délais, une réorganisation du contentieux et le recours à la rétention.

💡 Astuce mémo

Intégrer, exiger, éloigner, réformer : les quatre axes de la loi

📖 4. Tensions de la politique migratoire

📝 Points essentiels

📌 Une politique migratoire doit constamment arbitrer entre accueillir et protéger les personnes, d’une part, et contrôler les migrations, d’autre part.

💡 Astuce mémo

Accueillir et protéger s’opposent au contrôle

📖 5. Enjeux du travail social

📝 Points essentiels

📌 L’enjeu pour les travailleurs sociaux est de concilier le cadre légal avec les valeurs du travail social.

📊 Tableaux de synthèse

Principales notions migratoires