Fiche de révision : Le droit romain comme science profane

📋 Plan du Cours

1. La sécularisation du droit romain
2. Les acteurs de l’évolution juridique
3. Les grandes périodes du droit romain
4. La création prétorienne du droit
5. La réforme de la procédure
6. Les deux phases du procès
7. La formula et le droit prétorien

📅 Repères chronologiques

1. milieu du IIe siècle avant J.-C.La période archaïque s’étend des origines de la civilisation romaine et reste dominée par la loi des XII Tables.
2. milieu du IIe siècle avant J.-C.L’époque classique s’étend jusqu’au IIIe siècle après J.-C.
3. 149-126 avant J.-C.La Lex Aebutia réforme la procédure archaïque en maintenant la division du procès en deux phases et en allégeant la première phase.
4. fin du IIIe siècle après J.-C.L’époque post-classique s’étend jusqu’au VIe siècle après J.-C.

📖 1. La sécularisation du droit romain

📝 Points essentiels

• La publication de la loi des XII Tables fait sortir la législation romaine du temple et rend la loi commune officiellement accessible.

📌 La codification facilite l’accès à la connaissance du droit, mais elle tend aussi à le figer alors que la société et l’économie continuent d’évoluer.

💡 Astuce mémo

Codification → accès simplifié → droit figé

📖 2. Les acteurs de l’évolution juridique

★ À maîtriser

• À Rome, le législateur intervient peu dans l’évolution profonde du droit entre le IIIe et le IIe siècle avant J.-C., tandis que le préteur et les experts du droit favorisent son adaptation. — Fritz Schulz

📌 L’évolution du droit romain repose sur la coopération entre celui qui détient le pouvoir de juger et celui qui possède la connaissance juridique.

Compléments

• Les techniques juridiques romaines encore utilisées aujourd’hui doivent principalement leur développement au préteur et aux experts du droit, plutôt qu’au législateur romain.

💡 Astuce mémo

Législateur peu actif, préteur et expert créateurs

📖 3. Les grandes périodes du droit romain

📝 Points essentiels

• L’histoire du droit romain se divise en trois périodes:
  • La période archaïque
  • L’époque classique
  • L’époque post-classique

💡 Astuce mémo

Archaïque → classique → post-classique

📖 4. La création prétorienne du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit produit par le préteur, magistrat judiciaire chargé de rendre la justice ordinaire dans la cité républicaine.

★ À maîtriser

• À Rome, il est admis que le magistrat judiciaire crée le droit, lequel devient un droit honoraire en raison du caractère public de sa charge.

• Le droit prétorien est souple, car le préteur peut répondre à chaque problème nouveau en utilisant des actions en justice adaptées.

Compléments

• Marcianus considère le préteur comme la voix vivante du droit.

💡 Astuce mémo

Le préteur comme voix vivante du droit

📖 5. La réforme de la procédure

★ À maîtriser

• À l’époque archaïque, la procédure romaine de droit commun est caractérisée par un formalisme protecteur mais très lourd.

• Après la réforme, les parties exposent au magistrat les actions, demandes, moyens et exceptions qu’elles invoquent, sans accomplir les anciennes formalités rituelles.

Compléments

• La Lex Aebutia marque conventionnellement le début de l’époque classique et ouvre la période la plus inventive du droit romain.

💡 Astuce mémo

Lex Aebutia → recul du formalisme → formula

📖 6. Les deux phases du procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Judex : Arbitre choisi par les parties sur une liste de personnalités publiques et investi par le magistrat du pouvoir de rendre la sentence.

★ À maîtriser

📌 Le procès romain se divise en deux phases : in jure devant le préteur, puis in judicio devant le judex.

• Pendant la phase in jure, le demandeur assigne le défendeur, les parties comparaissent devant le préteur et celui-ci vérifie les gestes et déclarations exigés avant de confier le jugement au judex.

• Pendant la phase in judicio, le judex examine les pièces, entend les témoins, la preuve étant libre à Rome, puis clôt le procès par sa sentence.

Compléments

📌 Dans la procédure archaïque, une erreur dans une parole ou dans le rituel formaliste peut faire perdre le procès.

📌 Sous la République romaine, la sentence du judex ne peut pas faire l’objet d’un appel hiérarchique, car il n’existe pas de hiérarchie judiciaire.

💡 Astuce mémo

In jure : préteur ; in judicio : judex

📖 7. La formula et le droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Formula : Acte de procédure rédigé par le préteur, qui consigne les déclarations pertinentes des parties et organise les étapes du procès.

★ À maîtriser

• La formula contient la désignation du judex et la lettre de mission qui lui confie le pouvoir de trancher le procès au fond.

• La technicité de la phase in jure permet au préteur d’utiliser la procédure pour créer et renouveler le droit.

• L’évolution de la procédure vers un cadre plus technique autorise les interventions régulières du préteur et la création d’un droit prétorien à côté du droit civil.

Compléments

• Le droit prétorien est présenté comme un droit dynamique et technique, inventé par le préteur à l’aide d’outils procéduraux adaptés.

💡 Astuce mémo

Demandes → formula → mission du judex → sentence

📊 Tableaux de synthèse

Les deux phases du procès romain