Fiche de révision : Fondations historiques du droit européen

📋 Plan du Cours

1. Héritage culturel du droit français
2. Origines sacrales de la loi
3. Themis et Dikè en Grèce
4. Fas et jus à Rome
5. La loi citoyenne en Grèce
6. La Loi des XII Tables
7. Fixation et limites du droit romain
8. La production de la lex républicaine
9. L’adaptation du droit romain

📖 1. Héritage culturel du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit français contemporain : Héritier d’une culture juridique européenne aux racines romaines et grecques, ensuite enrichie par le christianisme.

📝 Points essentiels

• Le droit français est qualifié de droit national à partir du XVIe siècle.

• Le christianisme, né à Jérusalem, conquiert progressivement le monde européen jusqu’au IIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Racines gréco-romaines → christianisme → droit français national

📖 2. Origines sacrales de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception sacrale de la loi : Les dieux fournissent aux hommes les lois et l’organisation politique de la cité par l’intermédiaire d’un roi ou d’un chef.

📝 Points essentiels

• Sur la stèle du Code d’Hammourabi, datée du XVIIIe siècle av. J.-C., le dieu Shamash remet au roi Hammourabi un roseau destiné à écrire la loi qu’il lui dicte.

💡 Astuce mémo

Loi reçue des dieux ≠ loi créée par les citoyens

📖 3. Themis et Dikè en Grèce

🔑 Notions clés & Définitions

• Themis : L’ordre du monde et de la cité, représenté dans la mythologie grecque par la déesse épouse de Zeus et maîtresse des saisons.
• Dikè : L’incarnation de la justice, qui consiste à rendre à chacun ce qui lui revient dans la cité.

★ À maîtriser

• En Grèce archaïque, les jugements répétés et la mémoire des anciens jugements produisent progressivement une coutume générale non écrite.

Compléments

• Les Mnémônes rappellent les précédents judiciaires afin d’aider le roi grec à rendre justice ou à régler un litige.

💡 Astuce mémo

Ordre du monde (Themis) → justice dans la cité (Dikè)

📖 4. Fas et jus à Rome

★ À maîtriser

📌 Dans la Rome archaïque, le fas désigne ce qui est dit par les dieux, tandis que le jus résulte d’un rituel religieux accompli par les prêtres, le chef de tribu ou le père de famille.

• Avant 509 av. J.-C., le droit romain est désigné par l’expression jus fasque et les lois sont transmises oralement par les prêtres, qui en détiennent le secret sacré.

Compléments

• La procédure du sacramentum in rem repose sur un serment solennel prenant les dieux à témoin et impose au perdant de sacrifier des bœufs pour expier son sacrilège.

💡 Astuce mémo

Fas : parole divine ; jus : rituel juridique

📖 5. La loi citoyenne en Grèce

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomos : La loi stable que les citoyens grecs se sont donnée à eux-mêmes et qu’ils ne doivent modifier qu’avec de grandes précautions.
• Loi juste : Aristote — Une loi qui s’ordonne au bien commun de la cité.

★ À maîtriser

📌 L’anomia désigne l’absence de loi et d’ordre, tandis que l’eunomia désigne la bonne loi et l’ordre juste établis par l’accord des citoyens.

• Selon Solon, la cité ne périt pas par la volonté des dieux mais à cause des vices humains, notamment l’orgueil et l’injustice, et elle est sauvée par l’obéissance aux lois.

Compléments

• Au VIIe siècle av. J.-C., une crise démographique et économique provoque en Grèce une crise sociale et politique marquée par les guerres civiles et la disparition de cités.

• Dracon est associé à une loi d’une très grande dureté, tandis que Solon est associé à la mesure, à la tempérance et à la sagesse.

💡 Astuce mémo

Anomia : absence d’ordre ; eunomia : bonne loi commune

📖 6. La Loi des XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Un acte législatif humain qui rend public le jus quiritium et constitue la source du droit public et privé romain.

★ À maîtriser

• En 451 av. J.-C., les decemvirs font graver sur le forum douze tables contenant la loi de la cité romaine.

Compléments

• Les deux catégories de citoyens romains sont les patriciens, issus des familles bien nées, et les plébéiens, membres de la plèbe.

• La formule ita jus esto signifie « que tel soit le droit » et affirme que le jus est désormais produit par la loi commune connue de tous.

• La Loi des XII Tables est formulée en termes généraux et abstraits et met fin au privilège de la connaissance du droit détenu par une petite élite.

💡 Astuce mémo

Douze tables gravées sur le forum, visibles par tous les citoyens

📖 7. Fixation et limites du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus civile : Le droit civil strictement réservé aux citoyens romains et invocable par eux.
• Imperium : Le pouvoir souverain et naturellement illimité des magistrats supérieurs de la République romaine.

★ À maîtriser

📌 La Loi des XII Tables protège les citoyens contre l’arbitraire consulaire en empêchant en principe qu’un consul mette seul à mort un citoyen, la décision revenant à l’assemblée des citoyens.

• La mise par écrit du droit le rend opposable aux magistrats mais le prive aussi de sa souplesse en le figeant.

Compléments

• Le droit des XII Tables est patriarcal : le pater familias exerce une juridiction domestique pouvant inclure un droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille.

• En 308 av. J.-C., Gnaeus Flavius rend publiques les formules procédurales auparavant conservées dans les archives pontificales.

💡 Astuce mémo

Droit écrit protecteur ≠ droit souple et adaptable

📖 8. La production de la lex républicaine

★ À maîtriser

• La lex républicaine n’est pas conçue comme une manifestation directe de la volonté du peuple, car le magistrat peut retirer le projet, congédier l’assemblée ou ne pas le mettre en vigueur.

• Sous la République romaine, l’élaboration d’une loi suppose la coopération des magistrats, du Sénat et des comices.

Compléments

📌 Les citoyens romains réunis en comices peuvent approuver ou désapprouver la proposition du magistrat, mais ils ne peuvent pas l’amender comme les citoyens athéniens.

• La loi des XII Tables peut être modifiée ou amendée par une nouvelle loi afin de l’adapter à un contexte social et économique nouveau.

💡 Astuce mémo

Magistrat → Sénat → comices

📖 9. L’adaptation du droit romain

★ À maîtriser

📌 Le droit des XII Tables, conçu pour une économie rurale fondée sur de petites exploitations agricoles, devient moins adapté aux besoins d’une économie commerciale.

• Entre le IVe et le IIIe siècle av. J.-C., l’expansion romaine en Méditerranée transforme progressivement l’économie rurale en économie commerciale et favorise le développement bancaire.

• L’évolution du droit romain résulte finalement de l’œuvre d’un magistrat doté de l’imperium, le préteur, et d’une coopération entre plusieurs acteurs comparable à la coutume.

Compléments

• En quatre cents ans, la loi romaine n’est modifiée qu’environ vingt fois, de sorte que l’intervention du législateur n’est pas le principal moteur de l’évolution du droit romain.

💡 Astuce mémo

Économie rurale → économie commerciale → nécessité d’adapter le droit

📊 Tableaux de synthèse

De la loi sacrale à la loi citoyenne