Quelle culture juridique influence le droit français contemporain ?
Une culture juridique européenne aux racines romaines et grecques.
Quel enrichissement a reçu le droit français contemporain après ses racines antiques ?
Il a été enrichi par le christianisme.
À partir de quel siècle le droit français est-il qualifié de droit national ?
À partir du XVIe siècle.
Où est né le christianisme qui influence le droit français ?
À Jérusalem.
Jusqu'à quel siècle le christianisme conquiert-il progressivement l'Europe ?
Jusqu'au IIIe siècle.
Qu'est-ce que la conception sacrale de la loi ?
C'est l'idée que les dieux fournissent aux hommes les lois et l'organisation politique par un roi ou chef.
Que montre la stèle du Code d’Hammourabi ?
Le dieu Shamash remet au roi Hammourabi un roseau pour écrire la loi.
À quelle époque date la stèle du Code d’Hammourabi ?
Elle date du XVIIIe siècle av. J.-C.
Qu'est-ce que Themis dans la mythologie grecque ?
Themis est la déesse représentant l'ordre du monde et de la cité.
Que représente Dikè dans la cité grecque ?
Dikè est l'incarnation de la justice qui rend à chacun ce qui lui revient.
Comment se forme la coutume générale en Grèce archaïque ?
Par les jugements répétés et la mémoire des anciens jugements.
Quel rôle jouent les Mnémônes dans la justice grecque ?
Elles rappellent les précédents judiciaires pour aider le roi à juger.
Qu'est-ce que le fas dans la Rome archaïque ?
Le fas désigne ce qui est dit par les dieux.
Qu'est-ce que le jus dans la Rome archaïque ?
Le jus résulte d’un rituel religieux accompli par les prêtres, le chef de tribu ou le père de famille.
Comment était désigné le droit romain avant 509 av. J.-C. ?
Par l’expression jus fasque.
Comment les lois étaient-elles transmises avant 509 av. J.-C. ?
Oralement par les prêtres qui en détenaient le secret sacré.
Sur quoi repose la procédure du sacramentum in rem ?
Sur un serment solennel prenant les dieux à témoin.
Quelle sanction impose la procédure du sacramentum in rem au perdant ?
De sacrifier des bœufs pour expier son sacrilège.
Quelle crise provoque des guerres civiles en Grèce au VIIe siècle av. J.-C. ?
Une crise démographique et économique.
Selon Solon, pourquoi la cité ne périt-elle pas par la volonté des dieux ?
À cause des vices humains comme l’orgueil et l’injustice.
Qu'est-ce que l’anomia en Grèce antique ?
L’absence de loi et d’ordre.
Qu'est-ce que l’eunomia selon la loi citoyenne grecque ?
La bonne loi et l’ordre juste établis par l’accord des citoyens.
Quelle caractéristique associe-t-on à la loi de Dracon ?
Une très grande dureté.
À quelles qualités Solon est-il associé ?
La mesure, la tempérance et la sagesse.
Qu'est-ce que le nomos pour les citoyens grecs ?
La loi stable qu’ils se sont donnée à eux-mêmes.
Selon Aristote, à quoi doit s’ordonner une loi pour être véritable ?
Au bien commun de la cité.
En quelle année les decemvirs ont-ils gravé les douze tables ?
En 451 av. J.-C.
Qu'est-ce que la Loi des XII Tables ?
Un acte législatif humain rendant public le jus quiritium.
Quelle est la source du droit public et privé romain ?
La Loi des XII Tables.
Quelles sont les deux catégories de citoyens romains ?
Les patriciens et les plébéiens.
Qui sont les patriciens dans la société romaine ?
Des citoyens issus des familles bien nées.
Que signifie la formule "ita jus esto" ?
Que tel soit le droit.
Que signifie "ita jus esto" pour la production du droit ?
Le jus est produit par la loi commune connue de tous.
Quel privilège la Loi des XII Tables met-elle fin ?
Le privilège de la connaissance du droit détenu par une petite élite.
Qu'est-ce que le jus civile dans le droit romain ?
Le jus civile est le droit civil réservé aux citoyens romains.
Qu'impose l'imperium aux magistrats supérieurs de la République romaine ?
L'imperium est un pouvoir souverain et illimité.
Quelle protection offre la Loi des XII Tables aux citoyens contre les consuls ?
Elle empêche qu’un consul mette seul à mort un citoyen.
Quel organe décide de la peine de mort selon la Loi des XII Tables ?
L’assemblée des citoyens prend cette décision.
Quel effet a la mise par écrit du droit romain sur les magistrats ?
Elle rend le droit opposable aux magistrats.
Quel inconvénient entraîne la fixation écrite du droit romain ?
Elle prive le droit de sa souplesse en le figeant.
Quel pouvoir exerce le pater familias selon le droit des XII Tables ?
Il exerce une juridiction domestique incluant un droit de vie ou de mort.
Que fit Gnaeus Flavius en 308 av. J.-C. concernant les formules procédurales ?
Il rendit publiques les formules auparavant conservées secrètes.
Quels acteurs coopèrent pour élaborer une loi sous la République romaine ?
Les magistrats, le Sénat et les comices.
Que peuvent faire les citoyens romains en comices face à une proposition de magistrat ?
Ils peuvent approuver ou désapprouver la proposition.
Quelle différence y a-t-il entre citoyens romains et athéniens concernant l'amendement d'une proposition ?
Les citoyens romains ne peuvent pas amender la proposition.
Pourquoi la lex républicaine n'est-elle pas une manifestation directe de la volonté du peuple ?
Le magistrat peut retirer le projet, congédier l’assemblée ou ne pas le mettre en vigueur.
Comment la loi des XII Tables peut-elle évoluer ?
Elle peut être modifiée ou amendée par une nouvelle loi.
Quelle transformation économique l'expansion romaine entre le IVe et IIIe siècle av. J.-C. provoque-t-elle?
Elle transforme l'économie rurale en économie commerciale.
Quel développement l'expansion romaine favorise-t-elle en Méditerranée?
Le développement bancaire.
Pourquoi le droit des XII Tables devient-il moins adapté?
Parce qu'il est conçu pour une économie rurale de petites exploitations agricoles.
Combien de fois la loi romaine est-elle modifiée en quatre cents ans?
Environ vingt fois.
Quelle est la principale cause de l'évolution du droit romain?
Ce n'est pas l'intervention du législateur.
Qui est le magistrat principal responsable de l'évolution du droit romain?
Le préteur, doté de l'imperium.
Comment s'explique l'évolution du droit romain?
Par une coopération entre plusieurs acteurs comparable à la coutume.
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1. De quelles traditions principales le droit français contemporain est-il l’héritier ?
2. À partir de quel siècle le droit français est-il qualifié de droit national ?
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