QCM : Fondations historiques du droit européen — 24 questions

Explication

Le droit français contemporain s’inscrit dans une culture juridique européenne issue des traditions romaine et grecque, puis enrichie par le christianisme. L’idée d’un système exclusivement germanique néglige ces racines antiques et chrétiennes.

Explication

Le droit français reçoit la qualification de droit national à partir du XVIe siècle. Cette appellation ne signifie pas qu’il se détache du fond culturel européen commun, contrairement à la confusion proposée par l’idée d’une rupture complète.

Explication

Dans la conception sacrale, les dieux sont considérés comme la source des lois et de l’organisation politique, transmises par un roi ou un chef. L’attribution de la loi à la collectivité correspond plutôt à une conception citoyenne.

Explication

La stèle présente Shamash remettant à Hammourabi un roseau destiné à écrire la loi que le dieu lui dicte, ce qui illustre une loi révélée. Elle ne représente donc pas une loi votée par les citoyens.

Explication

Themis représente l’ordre du monde et de la cité et apparaît comme la déesse épouse de Zeus, maîtresse des saisons. La justice attribuée à chacun relève de Dikè, tandis que les deux autres réponses décrivent des mécanismes judiciaires.

Explication

Dikè incarne la justice consistant à attribuer à chacun ce qui lui revient dans la cité. L’ordre général qui fonde cette justice correspond à Themis, et les autres réponses renvoient à d’autres fonctions.

Explication

En Grèce archaïque, les jugements répétés et le souvenir des décisions précédentes produisent progressivement une coutume générale non écrite. Cette formation repose donc sur la pratique judiciaire et sa mémoire, non sur la rédaction immédiate d’un code.

Explication

Dans la Rome archaïque, le fas correspond à ce qui est dit par les dieux, alors que le jus est produit par un rituel religieux. La confusion fréquente consiste à attribuer au fas le résultat du rituel, alors que celui-ci relève du jus.

Explication

Avant 509 av. J.-C., le droit romain est désigné par l’expression jus fasque et demeure oral, les prêtres en conservant le secret sacré. Le droit écrit et public correspond ensuite à une évolution illustrée par la Loi des XII Tables.

Explication

Pour Solon, la cité périt à cause des vices humains, en particulier l’orgueil et l’injustice, et non par une décision divine. Cette conception s’oppose à l’explication sacrale qui attribue la crise à la volonté des dieux.

Explication

L’anomia désigne l’absence de loi et d’ordre, tandis que l’eunomia repose sur une bonne loi et un ordre juste établis par l’accord des citoyens. L’eunomia ne suspend donc pas l’ordre légal : elle l’organise autour d’une loi commune.

Explication

Le nomos est une loi stable que les citoyens grecs se sont donnée à eux-mêmes et qu’ils ne doivent modifier qu’avec de grandes précautions. Il ne s’agit donc ni d’un commandement divin intangible ni d’une règle laissée à la libre modification des magistrats.

Explication

Pour Aristote, une règle est véritablement une loi lorsqu’elle s’ordonne au bien commun de la cité. Une règle favorable à un groupe particulier ou fondée sur la seule autorité d’un chef ne satisfait pas ce critère.

Explication

En 451 av. J.-C., les decemvirs font graver sur le forum douze tables contenant la loi de la cité romaine. Cette mise par écrit et cette exposition publique distinguent la Loi des XII Tables du droit pontifical oral et secret.

Explication

La Loi des XII Tables est un acte législatif humain qui rend public le jus quiritium et devient une source du droit public et privé romain. Elle marque ainsi la publicité et la profanisation du droit, contrairement au jus archaïque issu d’un rituel religieux secret.

Explication

Le jus civile désigne le droit civil propre aux citoyens romains, qui peuvent l’invoquer. Il ne s’agit pas du pouvoir des magistrats, lequel relève de l’imperium.

Explication

La Loi des XII Tables empêche en principe qu’un consul mette seul à mort un citoyen et renvoie la décision à l’assemblée des citoyens. La consultation du Sénat ne constitue pas la garantie décrite ici.

Explication

La fixation écrite permet d’opposer le droit aux magistrats, mais elle réduit sa souplesse en le figeant. L’écriture ne facilite donc pas directement son adaptation aux évolutions sociales.

Explication

En 308 av. J.-C., Gnaeus Flavius a rendu publiques les formules procédurales jusque-là conservées dans les archives pontificales. Cette publication concerne la procédure, et non les compétences familiales ou commerciales.

Explication

La production d’une loi républicaine associe le magistrat, le Sénat et les comices. Les comices se prononcent sur le projet, tandis que le magistrat en prend l’initiative et que le Sénat peut le bloquer.

Explication

Les comices romains se limitent à approuver ou à désapprouver la proposition du magistrat et ne peuvent pas l’amender. L’assemblée athénienne dispose, elle, de cette faculté d’amendement.

Explication

L’expansion méditerranéenne transforme progressivement l’économie rurale en économie commerciale et favorise le développement bancaire. Le retour à une économie agricole ne correspond donc pas à cette évolution.

Explication

Les XII Tables correspondaient à une économie rurale de petites exploitations, alors que l’économie commerciale se développe ensuite. Leur inadéquation vient donc du décalage entre leur contexte d’origine et les nouveaux besoins économiques.

Explication

L’évolution du droit romain provient notamment de l’action du préteur doté de l’imperium et de la coopération de plusieurs acteurs. Le législateur n’intervient que rarement et n’est donc pas le principal moteur de cette évolution.