Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et son étymologie
2. Ordonnancement et rectitude du droit
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Règle de droit et système juridique
5. Généralité de la règle de droit
6. Force obligatoire et sanctions
7. Lois supplétives et impératives
8. Ordre public et finalités du droit
9. Théories idéalistes et positivistes

📖 1. Définir le droit et son étymologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Mot issu du latin directum, qui signifie notamment ce qui est droit, sans détour ni tortuosité.

📝 Points essentiels

• Kant écrivait en 1787 que les juristes cherchaient encore une définition de leur concept du droit.

• Le latin directum a donné recht en allemand, diritto en italien et derecho en espagnol, tandis que l’anglais emploie law.

💡 Astuce mémo

« Qu’est-ce que le droit ? » reste indéfini, tandis que « qu’est-ce qui est droit ? » appelle une réponse pratique.

📖 2. Ordonnancement et rectitude du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité juridique : Possibilité d’organiser l’avenir en prévoyant à l’avance la solution applicable à un problème donné.

📝 Points essentiels

📌 L’ordonnancement désigne la fonction de la règle qui dirige et sécurise l’activité humaine, tandis que la rectitude renvoie à la justice et au juste équilibre entre les intérêts divergents.

📌 Les théories positivistes voient principalement dans le droit un ensemble de règles posées par l’autorité publique, tandis que les théories idéalistes le rapportent à un idéal de justice.

💡 Astuce mémo

Ordonnancement = organiser les conduites ; rectitude = rechercher le juste équilibre.

📖 3. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit posées et en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, permettant d’agir, de ne pas agir ou d’exercer une emprise sur une personne ou un bien.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif permet de conclure un contrat, de devenir créancier d’un débiteur et d’être propriétaire d’un bien.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif forme le cadre juridique ; les droits subjectifs sont les pouvoirs individuels exercés à l’intérieur de ce cadre.

📖 4. Règle de droit et système juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure, notamment étatique.
• Ordre juridique : Ensemble logique formé par la coordination des règles de droit et des institutions juridiques.
• Institution juridique : Ensemble de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.

💡 Astuce mémo

Règles → institutions → ordre juridique.

📖 5. Généralité de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 La généralité de la règle de droit comprend son caractère impersonnel, parce qu’elle vise un ensemble de personnes, et son caractère abstrait, parce qu’elle est formulée sans viser une situation précise.

• Le caractère abstrait de la règle de droit lui donne une permanence et une aptitude à s’appliquer à plusieurs situations dans le temps.

Compléments

📌 Le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » signifie qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.

💡 Astuce mémo

Impersonnelle concerne une catégorie de personnes ; abstraite vise une multiplicité de situations.

📖 6. Force obligatoire et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire : Fait que le respect de la règle de droit s’impose aux destinataires et que son application est impérative.
• Sanction étatique : Sanction du non-respect d’une règle juridique par l’autorité publique, l’État disposant du monopole de la contrainte légitime.

📝 Points essentiels

📌 Le droit substantiel contient la matière des règles juridiques, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur organise la mise en œuvre de ces droits, notamment par le droit pénal et la procédure.

💡 Astuce mémo

Obligation juridique → contrainte étatique possible → sanction du non-respect.

📖 7. Lois supplétives et impératives

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi supplétive : Ne s’applique qu’à défaut d’une volonté contraire des parties, mais devient obligatoire lorsqu’elles n’ont rien prévu.
• Loi impérative : S’impose à tous dès son entrée en application et ne peut être écartée par la volonté des parties.
• Loi dispositive : Laisse aux parties le choix d’un régime et prévoit un ensemble de règles applicable si elles n’exercent pas ce choix.

💡 Astuce mémo

La loi supplétive cède devant la volonté ; la loi impérative s’impose sans choix.

📖 8. Ordre public et finalités du droit

📝 Points essentiels

📌 L’ordre public désigne les règles qui protègent les intérêts fondamentaux de la société, tandis que les bonnes mœurs regroupent les éléments de la morale jugés indispensables à l’ordre social.

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

• Toutes les lois d’ordre public sont impératives, mais toutes les lois impératives ne sont pas d’ordre public.

• La finalité première et unique du droit est de rechercher un certain ordre et une certaine harmonie sociale, sans viser le perfectionnement individuel comme la morale ou la religion.

💡 Astuce mémo

L’ordre public protège les intérêts fondamentaux de la société ; les bonnes mœurs juridicisent une morale jugée indispensable.

📖 9. Théories idéalistes et positivistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine, universel et intemporel.

★ À maîtriser

• Les théories idéalistes admettent la possibilité de désobéir aux règles de droit positif lorsqu’elles sont contraires à l’idéal de justice.

• Le positivisme juridique ou étatique justifie le droit par la volonté et l’autorité de l’État, notamment chez Machiavel, Hobbes et Hegel.

• Kelsen conçoit un système normativiste dans lequel la règle de droit est obligatoire par sa conformité à une règle supérieure, selon une pyramide des normes comprenant les règlements, les lois et la Constitution.

Compléments

• Le positivisme sociologique explique le droit par la conscience populaire et les faits sociaux, notamment chez Savigny, Durkheim et Duguit.

💡 Astuce mémo

Les idéalistes fondent le droit sur le juste ; les positivistes sur le droit posé ou la réalité sociale.

📊 Tableaux de synthèse

Théories idéalistes et positivistes