Fiche de révision : Acteurs de la société civile

📋 Plan du Cours

1. État et société civile
2. Définition et acteurs
3. Évolution historique des groupements
4. Fondements du pouvoir politique
5. Démocratie et représentation
6. Démocratie participative
7. Contre-pouvoirs démocratiques
8. Rôles de la société civile

📅 Repères chronologiques

1. 20 juin 1789Les députés du tiers état prêtent le serment du Jeu de Paume de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France
2. 14 juillet 1789Le peuple de Paris prend la Bastille
3. 14 juin 1791La loi Le Chapelier interdit les groupements citoyens et les corps intermédiaires défendant des intérêts collectifs
4. 1810Le délit de coalition transforme le regroupement pour défendre des intérêts communs en infraction pénale
5. 1884La loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats

📖 1. État et société civile

📝 Points essentiels

• L’État désigne le pouvoir politique organisé d’un pays, tandis que la société civile constitue un espace intermédiaire entre l’État et les citoyens pris individuellement.

• Dans son angle économique, la société civile correspond au tiers secteur, dont les acteurs recherchent l’utilité sociale et l’intérêt général plutôt que le profit.

• Dans son angle politique, la société civile constitue un contre-pouvoir face à l’État et un intermédiaire entre les citoyens et les institutions.

• En France, le pouvoir exécutif est incarné par le Président, le Premier Ministre et le Gouvernement, tandis que le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

💡 Astuce mémo

État = pouvoir organisé ; société civile = espace intermédiaire

📖 2. Définition et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile : Lieu de l’action collective des citoyens, des mobilisations et de l’organisation d’acteurs intervenant dans la sphère politique sans chercher à conquérir le pouvoir d’État.

📝 Points essentiels

📌 La société civile permet aux citoyens de participer à l’espace politique en recherchant ou en défendant un intérêt commun ou général.

• Les acteurs de la société civile comprennent:

  • les syndicats de salariés et de patronat
  • les associations et les ONG
  • les mutuelles
  • les coopératives
  • les fondations
  • les groupes religieux

• La société civile fait remonter les préoccupations des citoyens vers l’appareil politique.

📖 3. Évolution historique des groupements

📝 Points essentiels

• Avant 1789, la société d’Ancien Régime était divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état, les deux premiers bénéficiant d’une position prioritaire.

💡 Astuce mémo

1789 droits → 1791 interdiction → 1884 autorisation

📖 4. Fondements du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination appartenant à l’appareil dirigeant d’un pays pour déterminer et conduire la politique nationale et internationale.
• Personne morale : Groupement de personnes et de biens auquel le droit reconnaît une existence juridique propre, distincte de celle des individus qui le composent.

📝 Points essentiels

• Dans une démocratie, le pouvoir politique est principalement exercé par l’exécutif, tandis que le pouvoir législatif contrôle davantage l’action du gouvernement, notamment par l’opposition.

• Le pouvoir politique est fondamental parce que les institutions et les règles juridiques procèdent de lui.

• Détenir le pouvoir politique implique de choisir entre des intérêts divergents, de sorte que ce pouvoir n’est jamais neutre.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation → règles de transmission → légitimation démocratique

📖 5. Démocratie et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel le peuple gère les affaires politiques directement par référendum ou indirectement par l’intermédiaire de représentants élus.

★ À maîtriser

📌 La démocratie représentative est une fiction juridique dans laquelle le pouvoir émane du peuple mais est exercé par des représentants dont les décisions sont supposées exprimer la volonté des représentés.

• La démocratie repose sur trois principes:

  • la garantie constitutionnelle des droits et libertés
  • la participation du peuple à des élections périodiques et disputées
  • l’existence de contre-pouvoirs permettant la critique et la contestation

• La crise de la démocratie représentative se manifeste notamment par une représentation sociale incomplète, l’augmentation de l’abstention, des votes blancs et nuls, ainsi que la contestation des décisions publiques et la défiance envers les élus.

Compléments

• Le mot démocratie vient des termes grecs « démos », qui signifie peuple, et « kratos », qui signifie pouvoir.

• Dans la démocratie représentative, les représentants sont inamovibles pendant leur mandat et ne reçoivent pas de mandat impératif ; les électeurs peuvent seulement les sanctionner lors des élections suivantes.

💡 Astuce mémo

Démocratie directe : le peuple décide ; représentative : des élus décident

📖 6. Démocratie participative

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie participative : Démarche qui décloisonne le pouvoir de décision en organisant davantage d’échanges horizontaux entre représentants et représentés.
• Participation : Selon Loïc Blondiaux, la participation produit un espace de délibération entre citoyens où des questions et des enjeux peuvent accéder à une vision politique.

★ À maîtriser

• 🔄 La participation démocratique peut progresser selon quatre niveaux:
  1. l’information
  2. la consultation
  3. la concertation
  4. la participation au pouvoir de décision

Compléments

• La démocratie participative associe les élus, les techniciens et les citoyens en mobilisant l’expertise d’usage des habitants.

💡 Astuce mémo

Information → consultation → concertation → décision

📖 7. Contre-pouvoirs démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contre-pouvoir : Centre organisé de décision, de contrôle, d’intérêt ou d’influence qui limite, par son existence ou son action, la toute-puissance de l’appareil dirigeant de l’État.

★ À maîtriser

📌 Les contre-pouvoirs institutionnels sont prévus par la Constitution, tandis que les contre-pouvoirs sociaux agissent comme forces économiques et sociales extérieures à l’appareil politique.

• Montesquieu défend dans L’Esprit des lois, publié en 1748, l’importance des corps intermédiaires et la séparation des pouvoirs pour garantir la liberté.

• Les contre-pouvoirs politiques regroupent les partis politiques et les médias, dont l’efficacité dépend du pluralisme politique et de l’indépendance de la presse à l’égard du pouvoir.

Compléments

• Les contre-pouvoirs institutionnels comprennent notamment: les citoyens par l’élection, l’Assemblée nationale et le Sénat par les questions au gouvernement, les tribunaux, les commissions d’enquête parlementaires, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République

• Les contre-pouvoirs sociaux comprennent notamment les syndicats de salariés et patronaux, le milieu associatif, les groupes religieux et, dans certaines situations, les forces militaires.

💡 Astuce mémo

Séparation des pouvoirs → limitation des abus → équilibre démocratique

📖 8. Rôles de la société civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile : Selon Jürgen Habermas, la société civile se compose d’associations, d’organisations et de mouvements qui accueillent, condensent et répercutent dans l’espace public politique les problèmes sociaux.

★ À maîtriser

📌 La société civile est distincte de l’État, car elle intervient dans le champ politique sans se confondre avec le gouvernement ou l’administration.

📌 Les organisations de la société civile sont à but non lucratif : si elles réalisent des bénéfices grâce à des opérations commerciales, ceux-ci doivent être réinvestis dans leur objet social et bénéficier à leurs membres.

• La société civile exerce plusieurs fonctions:
  • contre-pouvoir
  • médiation
  • services aux populations
  • mobilisation et plaidoyer
  • expertise par les lobbies et les think tanks

Compléments

📌 La société civile se distingue de la famille, qui relève principalement de la sphère privée, car elle organise une action collective orientée vers la défense d’un intérêt commun.

• Les Restos du Cœur constituent un opérateur économique important de la société civile avec un budget de 170 millions.

• Les organisations de la société civile utilisent notamment:

  • les pétitions
  • les sites internet
  • les réseaux sociaux
  • les manifestations

📊 Tableaux de synthèse

Formes de démocratie