QCM : Introduction générale au droit — 11 questions

Explication

Le droit organise et régule la vie sociale, et il est institué et sanctionné par l’État. Il contribue ainsi à encadrer les relations entre les membres d’une société. Les sociétés ont toutes connu une forme de droit ou de régulation sociale, car aucune société ne peut prospérer sans règles normatives. Le droit ne se réduit donc pas à des usages dépourvus de régulation collective, ni à des prescriptions morales et religieuses, et il n’est pas apparu avec les seules sociétés modernes industrialisées.

Explication

Le régime préventif autorise en principe ce qui est ponctuellement permis, tandis que le régime répressif fait de la liberté la norme et n’encadre que ce qui est nécessaire. Le régime répressif ne limite donc pas la liberté par principe et le régime préventif ne pose pas la liberté comme principe général. La Corée du Nord illustre un régime principalement préventif, la France un régime principalement répressif et la Chine un régime mixte à dominante préventive.

Explication

Le droit objectif comprend les règles de conduite sociale édictées ou sanctionnées par l’autorité publique et imposées aux membres de la société. Les prérogatives individuelles et l’accomplissement d’un acte protégé relèvent du droit subjectif.

Explication

Le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif, dont une personne peut se prévaloir pour accomplir un acte protégé. L’ensemble des règles sociales imposées par l’autorité publique relève du droit objectif.

Explication

Le droit a pour fonction principale d'organiser et de réguler la vie en société en établissant des règles. La gestion des relations internationales ou la liberté individuelle ne constituent qu'une partie de ses rôles, mais ne définissent pas sa fonction essentielle.

Explication

Le régime préventif autorise en principe seulement ce qui est ponctuellement permis, tandis que le régime répressif fait de la liberté la norme et n’encadre que ce qui est nécessaire. La première option reflète cette distinction essentielle.

Explication

Le droit a pour rôle principal d'organiser et de réguler la vie en société en établissant des règles de conduite. La réponse qui évoque l'anarchie ou l'absence de régulation est incorrecte, car cela va à l'encontre de la fonction fondamentale du droit.

Explication

Le premier Code civil a été adopté le 21 mars 1804 dans le cadre de la codification napoléonienne. La date du 16 juillet 1971 concerne la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 par le Conseil constitutionnel.

Explication

La règle de droit est imposée par l'État et sanctionnée par la force publique, ce qui la distingue des règles morales ou religieuses qui reposent principalement sur la conscience ou une autorité religieuse. La contrainte juridique relève de l'État, contrairement à la contrainte morale ou religieuse.

Explication

Les sociétés ont besoin de règles juridiques pour organiser la vie en société et réguler les rapports sociaux, ce qui favorise la stabilité et la cohésion. Limiter la liberté ou contrôler uniquement certains aspects ne sont pas les causes principales de l'établissement du droit.

Explication

En droit français, selon l'article 55 de la Constitution, les traités internationaux ratifiés et publiés ont une valeur supérieure aux lois nationales, ce qui permet de leur donner priorité en cas de conflit. La jurisprudence confirme cette hiérarchie, sauf si la Constitution ou une norme spécifique prévoit autrement.