Qu'est-ce que le droit désigne dans une société ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les relations entre individus.
Que signifie l'adage romain « ubi societas, ubi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Quelle étape est nécessaire pour comprendre une règle juridique ?
Déterminer qui l'a créée, quand, dans quel contexte, sa finalité, ses effets et transformations.
Le droit est-il uniquement un héritage de règles anciennes ?
Non, il est aussi une construction adaptée aux besoins de chaque époque.
Qu'est-ce que la loi dans le droit contemporain ?
Une règle élaborée par une autorité publique compétente.
Sur quoi repose la coutume en droit ?
Des usages juridiques répétés avec un caractère obligatoire.
Quand la coutume s'applique-t-elle particulièrement ?
Lorsque la loi est silencieuse.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Quel est le rôle de la jurisprudence ?
Interpréter et appliquer les normes.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
La production théorique des auteurs universitaires.
Comment la doctrine influence-t-elle le droit positif ?
Elle l'influence sans être une source directe.
Quand l’écriture apparaît-elle en Mésopotamie ?
Vers 3300 av. J.-C.
Quels usages initiaux avait l’écriture en Mésopotamie vers 3300 av. J.-C. ?
Des usages comptables et administratifs.
À quoi servait l’écriture mésopotamienne après ses usages comptables ?
À conserver et transmettre le droit.
Quand le Code d’Urukagina est-il élaboré ?
Vers 2400 av. J.-C.
Dans quel royaume le Code d’Urukagina a-t-il été élaboré ?
Dans le royaume de Lagash.
Quand le Code d’Hammourabi a-t-il été créé ?
Vers 1750 av. J.-C.
Sur quel support le Code d’Hammourabi est-il gravé ?
Sur une stèle de basalte.
Quelle est l’importance du Code d’Hammourabi ?
C’est le plus ancien texte juridique conservé à ce jour.
Comment le droit est-il transmis dans le modèle oriental ?
Le droit est révélé par les dieux aux rois.
Quel rôle jouent les rois dans le modèle oriental du droit ?
Ils font rédiger le droit et le garantissent auprès du peuple.
Quand les cités grecques ont-elles commencé à considérer le droit comme une construction humaine ?
À partir du VIIIe siècle av. J.-C.
Quelle est la nature du droit dans les cités grecques à partir du VIIIe siècle av. J.-C. ?
Le droit devient une construction humaine, rationnelle et politique.
Quel est le but du droit dans les cités grecques à partir du VIIIe siècle av. J.-C. ?
Résoudre les litiges.
Quels sujets Socrate, Platon et Aristote ont-ils abordés ?
La justice, les formes de gouvernement, et la légitimité du pouvoir et des lois.
Quelle base le droit romain fournit-il au droit français et européen ?
Le droit romain devient la base du droit français et européen.
Quels concepts le droit romain transmet-il au droit occidental ?
La loi, la propriété, le contrat, la responsabilité et les droits des citoyens.
Quelle période couvre la royauté romaine ?
De 753 à 509 av. J.-C.
Quand commence et finit la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Quelle est la durée de l’Empire romain d’Occident ?
De 27 av. J.-C. à 476.
Qu’est-ce que le droit civil romain ?
Le droit propre aux citoyens romains.
Quelle fonction politique et juridique a le droit civil romain ?
Il constitue une base politique et juridique de la cité.
En quelle année Romulus a-t-il fondé Rome selon le mythe ?
En 753 av. J.-C.
Qu'est-ce que le mos maiorum dans le droit archaïque romain ?
La coutume des ancêtres transmise oralement.
Quels organes gouvernaient Rome sous la royauté ?
Le roi, le Sénat et les comices curiates.
Quelle différence existe entre fas et ius en droit romain ?
Le fas est ce que les dieux autorisent, le ius ce que les hommes se donnent.
Qui sont les pontifes dans la Rome antique ?
Des prêtres aristocrates détenant le monopole des formules rituelles, du savoir juridique et du calendrier judiciaire.
Pourquoi un acte juridique archaïque peut-il être invalidé ?
Parce qu'un mot mal prononcé ou un geste mal exécuté invalide l'acte en raison du formalisme et du rituel.
En quelle année la royauté est-elle abolie à Rome ?
En 509 av. J.-C.
Que devient Rome après la destitution de Tarquin le Superbe ?
Rome devient une République.
Quelle est la durée du mandat des consuls sous la République ?
Un an.
Comment les consuls exercent-ils l’imperium sous la République ?
Ils l’exercent collégialement.
Quelles compétences détiennent les consuls sous la République ?
Des compétences civiles, militaires et judiciaires.
En quelle année la Loi des Douze Tables a-t-elle été promulguée ?
En 451 av. J.-C.
Quand les deux tables supplémentaires de la Loi des Douze Tables ont-elles été ajoutées ?
En 450 av. J.-C.
Que sont les leges rogatae sous la République ?
Des lois nouvelles votées pour compléter ou modifier des règles plus anciennes.
En quelle année le préteur est-il créé ?
En 367 av. J.-C.
Quel est le rôle principal du préteur à sa création ?
Organiser la justice et l’ouverture des procès sans abroger le droit civil.
Qu'est-ce que le droit prétorien ou ius honorarium ?
Le droit produit par l’activité du préteur pour aider, compléter ou corriger le droit civil.
En quelle année est créé le préteur pérégrin ?
En 242 av. J.-C.
Quel est le rôle du préteur pérégrin ?
Régler les litiges entre citoyens romains et étrangers ou entre étrangers.
Que désigne le ius gentium ?
Les règles communes à plusieurs peuples fondées sur la bonne foi et la loyauté.
Quelles sont les deux phases du procès formulaire ?
Une phase in iure devant le préteur, puis une phase apud iudicem devant un arbitre.
Quel est le rôle de l'arbitre dans la phase apud iudicem ?
Rendre la décision après examen des preuves.
En quelle année Octave fonde-t-il le Principat ?
En 27 av. J.-C.
Que marque la fondation du Principat par Octave en 27 av. J.-C. ?
La fin de la République et le début de l’Empire.
Quelles institutions le Principat conserve-t-il en apparence ?
Les institutions républicaines.
Où le pouvoir est-il réellement concentré sous le Principat ?
Entre les mains du princeps.
Quelles sont les trois puissances détenues par le princeps ?
L’imperium, l’auctoritas et la puissance tribunicienne.
Quelle est la période du Principat ?
De 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.
Quel événement marque la fin du Principat en 284 ap. J.-C. ?
L’avènement de Dioclétien et le début du Dominat.
Qui sont les jurisconsultes en droit ?
Des professionnels du droit conseillant magistrats et particuliers.
Quelles sont les trois activités traditionnelles des jurisconsultes ?
Respondere, cavere et agere.
Que font les jurisconsultes à partir du IIe siècle av. J.-C. ?
Ils rédigent des traités, élaborent des classifications et développent des méthodes d’interprétation.
Qu'est-ce que le ius publice respondendi ex auctoritate principis ?
Le droit officiel de certains jurisconsultes à donner des consultations reconnues par l’empereur.
Qu'impose l'empereur à l'époque post-classique sur la production du droit ?
Il étend son emprise sur la production du droit.
Que deviennent les sources juridiques à l'époque post-classique ?
Elles sont progressivement étatisées.
Quelles compilations post-classiques sont notamment connues ?
Le Code théodosien et les compilations de Justinien.
Quel effet a eu le christianisme dans l'Empire romain sur le droit de l'Église ?
Il a conduit à l’affirmation progressive d’un droit autonome de l’Église.
Quelles sont les sources canoniques principales ?
Les canons conciliaires, les décrétales des papes et les collections canoniques.
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1. Que désigne le droit dans une société ?
2. Comment faut-il comprendre l’adage romain « ubi societas, ubi ius » ?
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