Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, société et héritage historique
2. Sources contemporaines du droit
3. Premiers textes mésopotamiens
4. Du droit divin au droit humain
5. Fondements romains du droit occidental
6. Royauté et droit archaïque
7. Pontifes et formalisme juridique
8. République et Loi des Douze Tables
9. Préteur et diversification du droit
10. Principat et pouvoir impérial
11. Jurisprudence et science juridique
12. Droit post-classique et droit canonique

📅 Repères chronologiques

1. 2400 av. J.-C.Le Code d’Urukagina est élaboré dans le royaume de Lagash.
2. 1750 av. J.-C.Le Code d’Hammourabi, gravé sur une stèle de basalte à Babylone, constitue le plus ancien texte juridique conservé à ce jour.
3. 753 av. J.-C.Selon le mythe fondateur, Romulus fonde Rome après avoir tué son frère Rémus.
4. 509 av. J.-C.La royauté est abolie après la destitution de Tarquin le Superbe et Rome devient une République.
5. 451-450 av. J.-C.La Loi des Douze Tables est promulguée en dix tables puis complétée par deux tables supplémentaires.
6. 367 av. J.-C.Le préteur est créé pour organiser la justice et l’ouverture des procès sans pouvoir abroger le droit civil.
7. 242 av. J.-C.Un préteur pérégrin est créé pour régler les litiges impliquant des étrangers.
8. 27 av. J.-C.Octave fonde le Principat après sa victoire sur Marc Antoine, mettant fin à la République.
9. 284 ap. J.-C.L’avènement de Dioclétien marque le début du Dominat.

📖 1. Droit, société et héritage historique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les individus au sein d’une société.

★ À maîtriser

• L’adage romain « ubi societas, ubi ius » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Le droit est à la fois un héritage de règles antérieures et une construction adaptée aux besoins de chaque époque.

Compléments

• Pour comprendre une règle juridique, il faut déterminer qui l’a créée, à quelle époque, dans quel contexte, avec quelle finalité, puis quels effets et transformations elle a produits.

💡 Astuce mémo

Société → règles → droit

📖 2. Sources contemporaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle élaborée par une autorité publique compétente et destinée à s’appliquer dans le système juridique.
• Coutume : Repose sur des usages juridiques répétés auxquels la société attache un caractère obligatoire, notamment lorsque la loi est silencieuse.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions dans leur activité d’interprétation et d’application des normes.
• Doctrine : Production théorique des auteurs universitaires et elle influence le droit positif sans en être une source directe.

💡 Astuce mémo

LCJD : loi, coutume, jurisprudence, doctrine

📖 3. Premiers textes mésopotamiens

📝 Points essentiels

• L’écriture apparaît en Mésopotamie vers 3300 av. J.-C. pour des usages comptables et administratifs avant de servir à conserver et transmettre le droit.

💡 Astuce mémo

Écriture → Urukagina → Hammourabi

📖 4. Du droit divin au droit humain

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle oriental, le droit est révélé par les dieux aux rois, qui le font rédiger et le garantissent auprès du peuple.

📌 À partir du VIIIe siècle av. J.-C., les cités grecques font progressivement du droit une construction humaine, rationnelle et politique destinée à résoudre les litiges.

Compléments

• Socrate, Platon et Aristote réfléchissent à la justice, aux formes de gouvernement et à la légitimité du pouvoir et des lois.

💡 Astuce mémo

Droit révélé par les dieux ≠ droit délibéré par les hommes

📖 5. Fondements romains du droit occidental

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil romain : Droit propre aux citoyens romains et constitue une base politique et juridique de la cité.

📝 Points essentiels

• Le droit romain devient la base du droit français et européen en transmettant notamment la loi, la propriété, le contrat, la responsabilité et les droits des citoyens.

• La royauté romaine s’étend de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C., et l’Empire d’Occident de 27 av. J.-C. à 476.

📖 6. Royauté et droit archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos maiorum : Coutume des ancêtres, un droit oral transmis par la tradition et régissant les rapports sociaux, patrimoniaux, économiques, familiaux et religieux.

📝 Points essentiels

• Sous la royauté, Rome est gouvernée par le roi, le Sénat et les comices curiates.

💡 Astuce mémo

Le roi, le Sénat et les comices autour du droit coutumier

📖 7. Pontifes et formalisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pontifes : Prêtres issus de l’aristocratie qui détiennent le monopole des formules rituelles, du savoir juridique et du calendrier judiciaire.

📝 Points essentiels

📌 Le fas désigne ce que les dieux autorisent, tandis que le ius désigne les règles que les hommes se donnent.

📌 À l’époque archaïque, un acte juridique peut être invalidé par un mot mal prononcé ou un geste mal exécuté, car le droit est formaliste et ritualisé.

💡 Astuce mémo

Fas religieux ≠ ius humain

📖 8. République et Loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Leges rogatae : Lois nouvelles votées sous la République pour compléter ou modifier des règles plus anciennes.

📝 Points essentiels

• En République, les deux consuls sont élus pour un an, exercent collégialement l’imperium et détiennent des compétences civiles, militaires et judiciaires.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Douze Tables

📖 9. Préteur et diversification du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit produit par l’activité du préteur pour aider, compléter ou corriger le droit civil.
• Ius gentium : Règles communes à plusieurs peuples, fondées sur la bonne foi, la loyauté et des actes plus consensuels que formalistes.

📝 Points essentiels

• Le procès formulaire comprend une phase in iure devant le préteur, puis une phase apud iudicem devant un arbitre chargé de rendre la décision après examen des preuves.

💡 Astuce mémo

Expansion de Rome → nouveaux litiges → droit prétorien

📖 10. Principat et pouvoir impérial

📝 Points essentiels

📌 Le Principat conserve en apparence les institutions républicaines, mais concentre réellement le pouvoir entre les mains du princeps.

• Le princeps détient l’imperium, l’auctoritas et la puissance tribunicienne.

💡 Astuce mémo

Institutions républicaines maintenues en apparence ≠ pouvoir concentré du princeps

📖 11. Jurisprudence et science juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisconsultes : Professionnels du droit qui conseillent les magistrats et les particuliers, assistent les parties et élaborent une science juridique à partir de cas concrets.

★ À maîtriser

• Les activités des jurisconsultes sont:

  • respondere : répondre aux consultations
  • cavere : conseiller dans la rédaction des actes
  • agere : assister les parties au procès

• Auguste accorde à certains jurisconsultes le ius publice respondendi ex auctoritate principis, qui les autorise à donner des consultations officielles reconnues par l’autorité impériale.

Compléments

• À partir du IIe siècle av. J.-C., les jurisconsultes rédigent des traités, élaborent des classifications et développent des méthodes d’interprétation du droit.

💡 Astuce mémo

RCA : respondere, cavere, agere

📖 12. Droit post-classique et droit canonique

★ À maîtriser

• À l’époque post-classique, l’empereur étend son emprise sur la production du droit et les sources juridiques sont progressivement étatisées.

• Les compilations post-classiques comprennent notamment le Code théodosien et les compilations de Justinien.

• Les sources canoniques comprennent:

  • les canons conciliaires
  • les décrétales des papes
  • les collections canoniques

Compléments

• Dans l’Empire romain, le christianisme conduit à l’affirmation progressive d’un droit autonome de l’Église.

💡 Astuce mémo

Crise → dominat → compilations → droit de l’Église

📊 Tableaux de synthèse

Grandes conceptions de l’origine du droit

Institutions romaines et fonctions