Fiche de révision : Sécurité des ERP

📋 Plan du Cours

1. Définition des ERP
2. Classements des établissements
3. Catégories et groupes
4. Classement par types d’activité

📖 1. Définition des ERP

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement recevant du public : Bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque.
• Réunion ouverte au public : Un ERP est également un bâtiment, local ou enceinte dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, qu’elles soient payantes ou non.

📖 2. Classements des établissements

📝 Points essentiels

📌 Les ERP sont classés selon trois critères : la catégorie, fondée sur le nombre de personnes, le type, fondé sur l’activité, et le groupe, qui distingue les catégories 1 à 4 de la catégorie 5.

📖 3. Catégories et groupes

📝 Points essentiels

• Les cinq catégories d’ERP sont déterminées par l’effectif du public : 1ère catégorie, au-dessus de 1500 personnes ; 2ème catégorie, de 701 à 1500 personnes ; 3ème catégorie, de 301 à 700 personnes ; 4ème catégorie, 300 personnes et au-dessous, sauf les ERP relevant de la 5ème catégorie ; 5ème catégorie, établissements visés par l’article R 123-14 dont l’effectif du public n’atteint pas le minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

📌 Les ERP sont répartis en deux groupes : le premier groupe comprend les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, tandis que le second groupe concerne la 5ème catégorie.

💡 Astuce mémo

Groupe 1 : catégories 1 à 4 ; groupe 2 : catégorie 5.

📖 4. Classement par types d’activité

★ À maîtriser

• Les établissements installés dans un bâtiment sont classés par type d’activité selon les désignations suivantes : J, structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L, salle d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ; M, magasin de vente ou centre commercial ; N, restaurant et débit de boissons ; O, hôtel, pension de famille ou autre établissement d’hébergement ; P, salle de danse ou salle de jeux ; R, établissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centre de vacances ou centre de loisirs sans hébergement ; S, bibliothèque ou centre de documentation ;

Compléments

• Les autres types d’établissements installés dans un bâtiment sont : W, administrations, banques et bureaux ; X, établissements sportifs couverts ; Y, musées ; les établissements de type R se subdivisent en R1 sans locaux à sommeil et R2 avec locaux à sommeil.